JOPF n°21
1917 - JOPF n° 21 N du 01 novembre 1917
01/11/1917Edition: N48 texte(s)
Textes publiés (48)
Article 14 de la loi du 4 août 1917 portant ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1917 (Arrêté de promulgation du 25 octobre 1917)
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Loi du 10 août 1917 fixant les affectations aux unités combattantes des mobilisés officiers, sous-officiers et soldats, appartenant à l'armée active et à la réserve de l'active (Arrêté de promulgation du 25 octobre 1917)
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Décret du 2 juillet 1917 relatif à la déclaration obligatoire des biens et intérêts privés en pays ennemis et occupés (Arrêté de promulgation du 25 octobre 1917)
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Décret du 12 juillet 1917 portant extension du service des colis postaux grevés de remboursement, à la Nouvelle-Calédonie et dépendances (Arrêté de promulgation du 25 octobre 1917)
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Décret du 3 août 1917 relatif au service militaire des indigènes israélites algériens non naturalisés et des indigènes musulmans algériens nés ou résidant hors du territoire algérien (Arrêté de promulgation du 25 octobre 1917)
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Décret du 7 août 1917 portant prohibition de sortie dans les colonies et pays de protectorat autres que la Tunisie et le Maroc (Arrêté de promulgation du 25 octobre 1917)
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Décret du 17 août 1917 prohibant divers produits à la sortie des colonies et pays de protectorat autres que la Tunisie et le Maroc (Arrêté de promulgation du 25 octobre 1917)
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Décret du 21 août 1917 relatif à l'allocation des hautes payes de guerre et à la constitution de pécules aux militaires mobilisés en service aux colonies (Arrêté de promulgation du 25 octobre 1917)
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Décret du 26 août 1917 rendant applicables aux colonies françaises et aux pays de protectorat autres que la Tunisie et le Maroc, les dispositions du décret du 2 juillet 1917, relatif à la franchise postale accordée aux militaires et marins des Etat-Unis en France (Arrêté de promulgation du 25 octobre 1917)
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Décret du 23 août 1917 prohibant divers produits à la sortie des colonies et pays de protectorat autres que la Tunisie et le Maroc (Arrêté de promulgation du 25 octobre 1917)
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Décret du 5 septembre 1917 relatif à l'avancement des fonctionnaires mobilisés se trouvant en disponibilité ou en congé sans solde (Arrêté de promulgation du 25 octobre 1917)
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Décret du 17 août 1917 rendant applicables dans les colonies françaises autres que la Guadeloupe, la Martinique et la Réunion, la loi du 18 mars 1917, ayant pour objet de subordonner l'acquisition de la nationalité française, en cas de mariage contracté entre un français et une femme appartenant à une nation en hostilités avec la France, à une autorisation préalable du gouvernement (Arrêté de promulgation du 26 octobre 1917)
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Arrêté du 5 juillet 1917 relatif à la déclaration obligatoire des biens et intérêts privés en pays ennemis et occupés (Arrêté de promulgation du 25 octobre 1917)
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Arrêté du 14 juillet 1917 relatif à la déclaration obligatoire des biens et intérêts privés en pays ennemis et occupés (Arrêté de promulgation du 25 octobre 1917)
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Décret du 27 juillet 1917 fixant la quantité de vanille originaire des Etablissements français de l'Océanie à admettre en détaxe en 1917-1918 (Arrêté de promulgation du 25 octobre 1917)
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Arrêté ministériel du 18 juillet 1917 modifiant l'arrêté du 12 mai 1917, déterminant les conditions exigées des anciens militaires et marins réformés ou retraités à la suite de blessures reçues ou d'infirmités contractées depuis le début des hostilités, candidats aux emplois d'élèves administrateurs, visés par le décret du 12 mai 1917 (Arrêté de promulgation du 25 octobre 1917)
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Décret du 31 juillet 1917 modifiant le décret du 30 octobre 1895, réglant la concession des distinctions honorifiques en faveur des instituteurs et institutrices employés dans les écoles publiques aux colonies (Arrêté de promulgation du 25 octobre 1917)
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Arrêté ministériel du 4 août 1917 abrogeant les dispositions des arrêtés des 24 février 1915 et 28 octobre 1916, en ce qui concerne la sortie de Saint-Pierre et Miquelon du sel marin, du sel de saline et du sel gemme, bruts ou raffinés (Arrêté de promulgation du 25 octobre 1917)
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Arrêté ministériel paru au Journal officiel de la République du 14 août 1917, ajoutant la polimyélite antérieure aiguë, ou paralysie infantile, à la liste des maladies dont la déclaration est obligatoire aux colonies (Arrêté de promulgation du 25 octobre 1917)
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Arrêté ministériel du 11 août 1917 portant dérogation aux prohibitions de sortie (Arrêté de promulgation du 25 octobre 1917)
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Arrêté ministériel du 14 août 1917 rapportant, en ce qui concerne l'acétyl cellulose, les dispositions de l'arrêté du 12 février 1916, portant dérogation aux prohibitions de sortie (Arrêté de promulgation du 25 octobre 1917)
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Arrêté ministériel du 20 août 1917 prohibant divers produits à la sortie des colonies et pays de protectorat autres que la Tunisie et le Maroc (Arrêté de promulgation du 25 octobre 1917)
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Arrêté ministériel du 27 août 1917 portant dérogation aux prohibitions de sortie (Arrêté de promulgation du 25 octobre 1917)
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Arrêté du 14 juin 1915 portant extension du service des mandats poste au bureau postal de Raiatea (îles Sous-le-Vent)
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Arrêté du 18 octobre 1917 rattachant les îles Anuanuraro, Anuanuruga et Nukutepipi, de l'archipel des Tuamotu, au bureau d'état civil de l'île Hereheretue
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Arrêté du 20 octobre 1917 ouvrant au titre du service colonial, exercice 1917, un crédit provisoire de 60.000 francs, au titre du chapitre 48, art. 2
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Arrêté du 24 octobre 1917 affectant provisoirement l'ancienne caserne d'infanterie au logement des Chambres de commerce et d'agriculture, de la Société d'études océaniennes, de leurs archives et collections
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Arrêté du 23 octobre 1917 autorisant M. A. Leboucher à établir un dépôt d'hydrocarbures sur le terrain dit "de l'Artifice"
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Arrêté du 25 octobre 1917 organisant le personnel des employés du parquet
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Arrêté du 25 octobre 1917 organisant le statut des employés du greffe des tribunaux
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Arrêté du 29 octobre 1917 rendant exécutoire le rôle supplémentaire de la prestation urbaine et de la concession d'eau de la commune de Papeete, pour le 3è trimestre 1917
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Arrêté du 29 octobre 1917 ouvrant au budget autonome de l'hôpital civil de Papeete des crédits supplémentaires s'élevant à la somme de 8.000 francs
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Arrêté du 29 octobre 1917 rendant exécutoires divers rôles supplémentaires des perceptions de Papeete, Taravao, Moorea, Makatea et Tuamotu, pour l'année 1917
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Décision n° 505 du 19 octobre 1917 désignant M. Etienne Alexandre, substitut p.i. du procureur de la République, pour aller tenir l'audience mensuelle de la justice de paix à compétence étendue de Moorea, le jeudi 8 novembre prochain, et celle de Taravao le samedi 24 du même mois
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Arrêté n° 506 du 20 octobre 1917 accordant dispense de la production de son acte de naissance et des actes de décès de ses père et mère au sieur Bob Kittrich, aux fins de mariage
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Décision n° 508 du 23 octobre 1917 acceptant la démission de ses fonctions de sous-brigadier de police offerte par M. Auguste Bonet
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Arrêté n° 510 du 23 octobre 1917 admettant des détenus à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle
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Arrêté n° 511 du 23 octobre 1917 accordant dispense de la production de son acte de naissance et de l'acte de décès de sa mère au sieur Tetuanui a Teriiamarama Ebb, aux fins de mariage
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Décision n° 512 du 24 octobre 1917 nommant l'agent de police Charles Keck, sous-brigadier de 1re classe à la solde de 3.000 francs, pour compter du 16 octobre 1917
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Décision n° 520 du 29 octobre 1917 nommant le sieur Perry Damase, pour compter du 1er octobre 1917, planton écrivain au bureau du port, en remplacement du sieur Farehau a Tirao dont la démission est acceptée pour compter du même jour
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Décision n° 72 du 31 octobre 1917 nommant Mme Gardrat, directrice provisoire de l'école de Fare (Huahine), secrétaire de l'état civil de ce centre, en remplacement de M. Guitteny
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Circulaire ministérielle du 18 juillet 1917 au sujet de la possession irrégulière de documents administratifs
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Déclaration de guerre de la République de Liberia à l'Allemagne
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Déclaration de guerre de la Chine à l'Allemagne et à l'Autriche-Hongrie
Page 428
Comité des alliés
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Avis d'adjudication
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Tableau d'honneur : M. Edmond R. Walker, M. Marc Grand
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Enquête de commodo et incommodo : M. Teihoarii a Aiho (Papeete)
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