JOPF n°21
1918 - JOPF n° 21 N du 01 novembre 1918
01/11/1918Edition: N33 texte(s)
Textes publiés (33)
Convention du 30 avril 1918 portant organisation d'un système d'échange de colis-postaux entre les îles de la Société et les Etats-Unis d'Amérique (Arrêté de promulgation du 23 octobre 1918)
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Loi du 28 juin 1918 portant ratification de divers décrets prohibant certains produits à la sortie des colonies et protectorats autres que la Tunisie et le Maroc (Arrêté de promulgation du 29 octobre 1918)
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Loi du 23 août 1918 étendant aux personnels civils rétribués sur les budgets généraux, locaux ou spéciaux des colonies et pays de protectorat relevant du ministère des colonies le bénéfice de l'article 12 de la loi du 4 août 1917 (Arrêté de promulgation du 29 octobre 1918)
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Décret du 23 juin 1918 rendant applicables aux colonies les dispositions des décrets des 17 juillet, 29 septembre et 22 décembre 1917, relatifs au contrôle et à la réglementation du fret (Arrêté de promulgation du 29 octobre 1918)
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Décret du 1er juillet 1918 modifiant, pour la durée de la guerre, le décret du 24 novembre 1912, relatif au personnel des bureaux des secrétariats généraux des colonies (Arrêté de promulgation du 29 octobre 1918)
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Décret du 21 août 1918 rendant applicables au personnel de la gendarmerie aux colonies les décrets des 8 mars et 16 mai 1918, accordant des suppléments de solde et des indemnités pour charges de famille (Arrêté de promulgation du 29 octobre 1918)
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Décret du 28 juillet 1918 relatif à l'octroi des permis miniers dans les colonies françaises (Arrêté de promulgation du 29 octobre 1918)
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Décret du 24 août 1918 modifiant le décret du 30 décembre 1912, relatif au régime financier des colonies (Arrêté de promulgation du 29 octobre 1918)
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Décret du 26 août 1918 prohibant aux colonies et pays de protectorat, autres que la Tunisie et le Maroc, la sortie ainsi que la réexportation en suite d'entrepôt, de dépôt, de transit, de transbordement et d'admission temporaire des bois de toute nature (Arrêté de promulgation du 29 octobre 1918)
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Arrêté ministériel du 10 septembre 1918 relatif à des dérogations aux prohibitions de sortie (Arrêté de promulgation du 29 octobre 1918)
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Arrêté du 25 octobre 1918 autorisant les Comptoirs français d'Océanie à installer un moteur électrique de neuf chevaux, un moteur à gazoline de quatre chevaux et une forge, sur le terrain de l'ancienne pharmacie Cardella, rue de Rivoli
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Décision du 30 octobre 1918 accordant à la Compagnie française des phosphates de l'Océanie la concession des gisements de phosphates de chaux qu'elle exploite dans la partie nors-ouets de l'île Makatea, délimitée par les lettres A, B, C, D, E
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Arrêté du 30 octobre 1918 ordonnant des opérations de recrutement et de recensement des hommes de la classe 1920, ainsi que des ajournés des classes 1918 et 1919 et des exemptés de la classe 1919
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Décision n° 533 du 29 octobre 1918 chargeant M. Simon, chef du service de la navigation, de représenter l'administration au Conseil du contentieux administratif, dans la demande en paiement de la somme de 449.148 fr. 28 présentée par la Compagnie navale de l'Océanie contre le service local
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Décision n° 531 du 29 octobre 1918 désignant les membres de la commission chargée de constater la concordance des résultats compris dans le compte administratif du service local des Etablissements français de l'Océanie, exercice 1917, avec les écritures de M. le trésorier-payeur
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Décision n° 529 du 28 octobre 1918 nommant, à titre provisoire, le nommé Taneuratea a Tiaipoi, agent de police, en remplacement du nommé Fortuné Teissier, démissionnaire
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Décision n° 527 du 25 octobre 1918 affectant l'instituteur Tuaiva a Teuira, en service à l'école de Tevaitoa, à l'école d'Iripau (Tahaa) et l'instituteur Teriimarotea a Tefaaora, en service à l'école d'Iripau, à l'école de Tevaitoa (Raiatea)
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Décision n° 526 du 24 octobre 1918 accordant un congé de six mois sans solde au nommé Mapuhi a Haoa, mutoi à Makatea, et nommant le nommé Tane a Tematuanui, à titre provisoire et pendant l'absence de Mapuhi a Haoa, mutoi à Makatea
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Décision n° 524 du 18 octobre 1918 acceptant la démission de son emploi d'agent de police offerte par M. Fortuné Teissier
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Emprunt national
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Notification de l'approbation de l'arrêté du gouverneur, en date du 8 mars 1918, modifiant l'arrêté du 17 mai 1886, portant réorganisation du corps des défenseurs dans la colonie
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Loi du 23 août 1918 étendant aux personnels civils rétribués sur les budgets généraux, locaux ou spéciaux des colonies et pays de protectorat relevant du ministère des colonies le bénéfice de l'article 12 de la loi du 4 août 1917 (Arrêté de promulgation du 29 octobre 1918)
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Décret du 17 juillet 1917 relatif à l'institution d'un contrôle général de la flotte marchande
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Décret du 29 septembre 1917 rendant applicable à tous les navires alliés ou neutres, de plus de 100 tonneaux, pour leur trafic avec la France et ses colonies, les dispositions du décret du 17 juillet 1917, relatif à l'institution d'un contrôle général de la flotte marchande
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Décret du 22 décembre 1917 relatif au contrôle et à la réglementation générale du fret
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Circulaire ministérielle du 2 août 1918 au sujet des demandes de naturalisation
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Service des postes. - Avis au sujet des paquets-poste
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Avis au sujet de la démonétisation des monnaies divisionnaires d'argent à l'effigie de Napoléon III lauré
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Avis au sujet de l'envoi de paquets-postaux aux soldats mobilisés
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Avis d'adjudication
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Avis au sujet de la taxe sur les chiens
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Avis de vente de l'épave du "Seeadler"
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Administration municipale. - Location des terrains communaux de Mamao et de Tipaerui
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