JOPF n°21
1919 - JOPF n° 21 N du 01 novembre 1919
01/11/1919Edition: N41 texte(s)
Textes publiés (41)
Loi du 29 juillet 1919 fixant les conditions dans lesquelles le gouvernement est autorisé à négocier des conventions de commerce (Arrêté de promulgation du 14 octobre 1919)
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Décret du 27 juillet 1919 portant approbation de prélèvements exceptionnels sur la caisse de réserve des Etablissements français de l'Océanie et d'ouverture de crédits correspondants au budget de la colonie (exercice 1919) (Arrêté de promulgation du 14 octobre 1919)
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Décret du 8 septembre 1919 portant approbation d'ouverture de crédits supplémentaires au budget local des Etablissements français de l'Océanie (Décision de promulgation du 24 octobre 1919)
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Arrêté du 9 octobre 1919 autorisant la société "Pacific Coconut Products Corporation" à établir, quai de l'arsenal à Papeete, un warf d'accostage avec canalisation pour l'embarquement de l'huile
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Arrêté du 9 octobre 1919 autorisant la société "Pacific Coconut Products Corporation" à établir au-dessus de la mer, en face de son usine, quai de l'arsenal à Papeete, deux réservoirs d'huile
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Arrêté du 20 octobre 1919 fixant le prix des passeports à l'intérieur et à l'étranger et le droit dû pour chaque visa de passeport dans la colonie
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Arrêté du 9 octobre 1919 modifiant l'article 5 des arrêtés des 24 février 1916 et 11 juin 1914, portant réorganisation de la caisse agricole
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Arrêté du 9 octobre 1919 autorisant le trésorier-payeur à faire emploi dans ses écritures du montant du dégrèvement accordé à la Compagnie française des phosphates de l'Océanie, pour impôt sur la propriété bâtie concernant l'année 1918
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Arrêté du 20 octobre 1919 autorisant la restitution, à la Compagnie concessionnaire du port de Papeete, de la redevance afférente aux 6 derniers mois du bail du 4 octobre 1917, résilié pour compter du 4 octobre 1919
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Arrêté du 24 octobre 1919 autorisant un prélèvement, sur la caisse de réserve, d'une somme de 80.000 francs, pour être affectée à l'attribution d'avances exceptionnelles sur amélioration de traitement au profit du personnel en service dans la colonie et entretenu sur le budget local
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Décision du 10 octobre 1919 nommant M. Georges Froment-Guieyesse, directeur général du Comité de l'Océanie française, commissaire des Etablissements français de l'Océanie à l'Exposition nationale coloniale de Marseille en 1922 et à l'Exposition coloniale interalliée de Paris en 1924
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Arrêté du 24 octobre 1919 ouvrant un crédit de 80.000 francs au titre du chapitre 18, article 1er, paragraphe 7 : "Dépenses extraordinaires"
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Arrêté du 24 octobre 1919 prorogeant jusqu'au 31 décembre 1919 la pêche des huîtres nacrières et perlières dans l'archipel des Tuamotu
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Décision n° 617 du 14 octobre 1919 acceptant la démission offerte par M. Farnault de ses fonctions de porteur de contraintes
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Arrêté n° 619 du 14 octobre 1919 accordant dispense de la production de son acte de naissance à la dame Irena a Pukoki, aux fins de mariage
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Décision n° 621 du 15 octobre 1919 relative au départ du nommé Taitua a Rere, dit Ani, de la léproserie d'Orofara le 15 octobre 1919 pour être soumis à l'iolement à domicile
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Décision n° 622 du 15 octobre 1919 affectant M. Sidoine, Commis-principal des secrétariats généraux, au 1er bureau (finances) du secrétariat général du gouvernement
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Décision n° 623 du 16 octobre 1919 accordant un congé de un an pour affaires personnelles, sans solde, sur sa demande, au sieur Mathias Teagai, agent de police à Rikitea
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Décision n° 626 du 16 octobre 1919 admettant le détenu Gabriel Mahana, à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle
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Décision n° 657 du 27 octobre 1919 nommant M. Albert Tumataaroa, planton de 6è classe pour servir au parquet en remplacement de M. Fareahau a Tirao, démissionnaire
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Décision n° 658 du 27 octobre 1919 acceptant la démission de son emploi offerte par M. Tautu a Oopa, instituteur du cadre local
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Décision n° 663 du 29 octobre 1919 affectant M. Paul Gallien, commis principal du secrétariat général du gouvernement, de retour de congé, au bureau des finances
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Décision n° 627 du 18 octobre 1919 accordant une permission d'absence de un mois pour couches, avec solde, sur sa demande, à Mme Tuarae Maitere, institutrice adjointe à Vairao
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Décision n° 628 du 18 octobre 1919 portant délivrance par le premier-maître fourrier garde-magasin de la marine au service local, pour les besoins de la gendarmerie, à titre de cession remboursable, des munitions
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Décision n° 629 du 18 octobre 1919 nommant M. Armand Guillaume Berder, porteur de contraintes, en remplacement de M. Farnault, démissionnaire et pour compter du 16 octobre 1919
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Décision n° 632 du 21 octobre 1919 autorisant MM. Léo Désiré Ozanne et Gilbert Perraud, reconnus admissibles à l'examen du 2 octobre courant, à commander au petit cabotage, dans les Etablissements français de l'Océanie, sur les navires à voiles et à propulsion mécanique
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Décision n° 633 du 21 octobre 1919 chargeant le nommé Faaru a Matuaniva de la surveillance du pavillon d'isolement de Motu One, pour compter du 16 octobre courant
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Décision n° 635 du 21 octobre 1919 chargeant M. Mahiti a Huri, patron au bornage, du commandement de la goélette du service local "Mouette", armée en plaisance, en remplacement de M. Richam, démissionnaire
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Décision n° 636 du 22 octobre 1919 désignant les membres de la commission chargée de procéder au récollement du matériel à la charge du premier-maître fourrier Cotel, qui doit être rapatrié pour raisons de santé
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Décision n° 637 du 22 octobre 1919 nommant provisoirement M. Georges Antier, lieutenant de juge, président du tribunal de première instance de Papeete et M. Alcide Faugerat, receveur de l'enregistrement, lieutenant de juge près du même tribunal
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Décision n° 638 du 24 octobre 1919 portant composition des deux sections du concours agricole de Taravao
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Décision n° 639 du 24 octobre 1919 portant nomination de plantons de 3è et de 6è classe
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Décision n° 653 du 24 octobre 1919 nommant le sieur Chong Ah Min, mutilé de la grande guerre, titulaire de la médaille militaire et de la croix de guerre, président du conseil de district de Papeari, en remplacement de Vehiarii a Paheroo, décédé
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Décision n° 655 du 25 octobre 1919 relative au passage de MM. Yves Cotel, premier-maître fourrier garde-magasin de la marine et Pierre Herry, premier-maître mécanicien de la marine, sur le vapeur "Moana" à destination de France, en vue de l'obtention d'un congé de convalescence
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Décision du ministre de la marine désignant M. Tensorer en qualité de garde-magasin de la marine à Papeete
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Décret du 15 juillet 1919 nommant M. Michas, juge-président du tribunal de première instance de Papeete, et M. Antier, lieutenant de juge au même tribunal
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Arrêté du 21 août 1919 Décision du ministre de l'instruction publique nommant MM. Ahnne (Edouard Frédéric) et Chevolot (Louis), officiers de l'instruction publique
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Enregistrement et domaines. - Vente aux enchères publiques
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Service des mines. - Demande de permis de recherche
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Hôpital civil de Papeete. - Avis d'adjudication
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Service des mines. - Permis de recherche
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