JOPF n°21
1921 - JOPF n° 21 N du 01 novembre 1921
01/11/1921Edition: N38 texte(s)
Textes publiés (38)
Les articles 47 et 48 de la loi du 29 avril 1921 (Arrêté de promulgation du 26 octobre 1921)
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Décret du 23 juillet 1921 complétant les dispositions de l'article 178 du règlement du 14 janvier 1869 sur la comptabilité des dépenses du ministère de la marine et des colonies (Arrêté de promulgation du 27 octobre 1921)
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Arrêté du 18 octobre 1921 autorisant un prélèvement sur la caisse de réserve d'une somme de 233.479 francs 64 centimes
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Décision du 17 octobre 1921 chargeant M. le secrétaire général Thaly d'exercer par intérim les fonctions de gouverneur des Etablissements français de l'Océanie
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Arrêté du 18 octobre 1921 approuvant le compte administratif des recettes et des dépenses du service local (exercice 1920)
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Arrêté du 22 octobre 1921 ouvrant au budget autonome de l'hôpital civil de Papeete, exercice 1921, divers crédits supplémentaires s'élevant ensemble à la somme de 35.000 francs
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Arrêté du 20 octobre 1921 portant de 10.000 francs à 22.500 francs, pour l'année 1921, la subvention allouée à la commune de Papeete pour participation de la colonie dans les dépenses d'entretien de la rue de Rivoli
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Décision du 20 octobre 1921 chargeant M. Chadourne (Marc) de la légalisation des actes à transmettre hors de la colonie et de ceux venant de l'étranger
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Arrêté du 22 octobre 1921 prononçant la fermeture des cercles "Si Ni Tong", "Association philanthropique chinoise" et "Kuo Ming Tang"
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Arrêté n° 521 du 17 octobre 1921 admettant le nommé Léon Terii à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle
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Arrêté du 22 octobre 1921 modifiant l'art. 1er de l'arrêté du 1er avril 1914, sur la tenue de la comptabilité de la pharmacie de l'hôpital civil
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Arrêté du 28 octobre 1921 fixant à 1.000 francs l'avance à faire à l'économe de l'hôpital civil, pour menues dépenses
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Décision n° 522 du 18 octobre 1921 nommant provisoirement M. Léonce Brault père, défenseur près les tribunaux de la colonie, juge ad hoc au tribunal supérieur
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Décision du 19 octobre 1921 approuvant la décision n° 55 de M. l'administrateur des îles Sous-le-Vent : 1° acceptant la démission de M. Tehuitotoa a Hopuarii, chef du district de Tumaraa ; 2° supprimant l'emploi de chef de district à Tumaraa à partir du 1er août 1921 et 3° chargeant M. Guillots, instituteur à Tumaraa, de la comptabilité et de la surveillance des prestations dans ce district
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Décision n° 525 du 18 octobre 1921 mettant en liberté le nommé Yang Tong, n° 2115, interné à l'asile des aliénés de Papeete
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Décision n° 526 du 19 octobre 1921 accordant une bourse entière à l'école centrale de Papeete, pour les années scolaires 1921-1924, à l'enfant Taputu a Tehio, du district de Moerai (île Rurutu)
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Décision n° 527 du 19 octobre 1921 désignant M. Henri Gentil, chef de bureau de 2è classe des secrétariats généraux, pour remplir les fonctions de censeur administratif de la succursale de la banque de l'Indo-Chine de Papeete
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Décision n° 528 du 19 octobre 1921 accordant dispense de son acte de naissance et de l'acte de décès de sa mère à Mlle Hélène Teura a Teuatoto, aux fins de mariage
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Décision du 19 octobre 1921 approuvant la décision n° 54 de M. l'administrateur des îles Sous-le-Vent licenciant de leur emploi MM. Teriipaia a Peu et Tauria a Tavae, agents de police du district d'Opoa et nommant M. Fareruahau a Natua, chef du district d'Opoa comme remplaçant
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Décision n° 544 du 26 octobre 1921 nommant MM. Mauarii a Moeroa, Motoiapa a Teaea, Taumihau a Timiona et Papaura a Utai, agents de police de 2è classe à Papeete
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Décision n° 544 bis du 26 octobre 1921 chargeant provisoirement M. Jacques Aumaître, chef de brigade de 4è classe de gendarmerie, des fonctions de commissaire de police adjoint à Papeete
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Décision n° 546 du 27 octobre 1921 mettant M. Brunet, commis de 2è classe du secrétariat général, à la disposition de l'administrateur des îles Sous-le-Vent
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Décision n° 548 du 28 octobre 1921 accordant dispense de leurs actes de naissance à M. Paul-Jean-Baptiste Cadet et à Mme veuve Tessier, aux fins de mariage
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Décision n° 550 du 31 octobre 1921 chargeant M. Rayappin, commis auxiliaire principal de 1re classe au secrétariat général, des fonctions de garde-meubles pour les hôtels du gouverneur, du secrétariat général et l'immeuble mis à la disposition du chef de cabinet
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Arrêté n° 529 du 20 octobre 1921 accordant dispense de son acte de naissance à M. Emile Lévy, aux fins de mariage
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Décision n° 532 du 20 octobre 1921 désignant M. Henri Gentil, chef de bureau des secrétariats généraux des colonies, pour remplir les fonctions de censeur de la Caisse agricole
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Décision n° 533 du 21 octobre 1921 nommant M. Paul-Marcel Langomazino, brigadier de police de 2è classe à Papeete
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Arrêté n° 535 du 22 octobre 1921 nommant M. Lafforgue, commis de 2è classe du secrétariat général, chargé du service des pensions, secrétaire général du Comité colonial des pupilles de la nation
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Arrêté n° 537 du 22 octobre 1921 accordant dispense de son acte de naissance et de son jugement de divorce à Mme Louise-Marian Avery, aux fins de mariage
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Décision n° 539 du 22 octobre 1921 acceptant la démission offerte par M. Taimano a Maono de son emploi d'ouvrier de 4è classe de l'imprimerie du gouvernement
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Arrêté n° 540 du 25 octobre 1921 accordant dispense de son acte de naissance et du consentement de ses père et mère à M. Paul A. Schlockow, aux fins de mariage
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Décision n° 541 du 25 octobre 1921 nommant M. Varoaitematai a Teroomahiti, premier conseiller de district, vice-président du conseil du district de Haapiti
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Décision n° 542 du 25 octobre 1921 acceptant la démission offerte par M. Edouard Redeuilh de son emploi d'agent sanitaire chargé de l'asile des aliénés à Papeete et nommant, par assimilation de traitement, M. Pierre Rayapain, surveillant des travaux publics, agent sanitaire de 4è classe qui sera chargé des fonctions de régisseur de l'asile des aliénés à Papeete
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Dépêche ministérielle du 11 mai 1921. - Service des pensions
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Service topographique. - Avis
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Service des contributions. - Avis
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Inscription maritime. - Avis
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Etat des sommes perçues, par souscriptions publiques, pour l'érection d'un monument à la mémoire des enfants des Etablissements français de l'Océanie morts pour la patrie (suite)
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