JOPF n°21
1922 - JOPF n° 21 N du 01 novembre 1922
01/11/1922Edition: N31 texte(s)
Textes publiés (31)
Décret du 5 septembre 1922 fixant les délais de pourvois devant la cour de cassation contre les décisions rendues par les juridictions coloniales en matière civile (Arrêté de promulgation du 21 octobre 1922)
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Décret du 5 septembre 1922 rendant applicable dans les colonies autres que la Martinique, la Guadeloupe et la Réunion, et dans les pays de protectorat dépendant du ministère des colonies, la loi du 28 avril 1922, modifiant les articles 76 et 151 du code civil (Arrêté de promulgation du 30 octobre 1922)
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Décision du 13 octobre 1922 portant rétroactivité de la décision du 27 septembre 1920, majorant le traitement du personnel civil de l'hôpital
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Arrêté du 20 octobre 1922 complétant ceux des 25 mars 1921 et 11 avril 1922, réglementant la cueillette, le transport, la préparation et l'exportation de la vanille et des lianes dans toute l'étendue des Etablissements français de l'Océanie
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Arrêté du 20 octobre 1922 portant modification à l'art. 5 de l'arrêté du 9 décembre 1920, réorganisant le cadre du personnel local du service topographique
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Arrêté du 20 octobre 1922 donnant quittus à M. Villierme, secrétaire-trésorier de la Caisse agricole, pour sa gestion de l'année 1921
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Arrêté du 20 octobre 1922 rapportant celui du 13 septembre 1921 supprimant les abonnements pour frais de tournées alloués au personnel du service des travaux publics et du service topographique
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Arrêté du 20 octobre 1922 portant augmentation de l'encaisse des agents spéciaux et modifiant le tarif des indemnités de responsabilité
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Arrêté du 20 octobre 1922 complétant le texte de l'article 15 de l'arrêté du 12 novembre 1910 fixant les détails d'application du décret du 20 mai 1910, relatif à la protection de la santé publique
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Arrêté du 20 octobre 1922 portant ouverture d'un crédit supplémentaire de 43.700 francs au titre du budget de l'exercice 1922
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Arrêté du 20 octobre 1922 portant réorganisation de la Caisse agricole
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Décision n° 393 du 14 octobre 1922 titularisant Mme Tairitia a Rere dans l'emploi d'institutrice de 5è classe de la nouvelle formation
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Arrêté du 23 octobre 1922 prescrivant la production d'un certificat médical à l'appui de toute demande d'emploi
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Décision n° 390 du 12 octobre 1922 mandatant une somme de 300 francs au profit de l'oeuvre "Les Poilus d'Orient"
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Décision n° 391 du 13 octobre 1922 accordant à titre exceptionnel un passage gratuit en 2è classe, pour France, à M. Marc Céran, sur le vapeur "Ville de Tamatave"
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Décision n° 394 du 14 octobre 1922 plaçant M. Marc Céran, aspirant aide-géomètre du service topographique, dans la position de disponibilité pendant deux ans
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Décision n° 395 du 14 octobre 1922 infligeant un blâme sévère à l'agent de police Motoiapa a Teaea
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Décision n° 396 du 14 octobre 1922 nommant provisoirement M. Alcide Faugerat, chef du service des domaines et de l'enregistrement, juge ad hoc au tribunal supérieur
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Décision n° 397 du 16 octobre 1922 portant promotion de Mme Fetunania a Tefaafana à la 3è classe de son emploi d'institutrice
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Décision n° 398 du 16 octobre 1922 accordant passage sur le paquebot "Tahiti" à M. Thaly, administrateur de 1re classe des colonies, accompagné de son épouse, de leurs deux enfants et d'une domestique
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Décision n° 414 du 26 octobre 1922 accordant une bourse entière d'internat à l'école centrale à Mlle Anna Bonno, pour les années scolaires 1922-1925
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Arrêté n° 399 du 20 octobre 1922 admettant le détenu Ariineneva a Tetuanui à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle
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Décision n° 400 du 20 octobre 1922 accordant un congé administratif d'un an au gendarme Deloffre et un passage en 2è classe à bord du paquebot "Ville de Tamatave", accompagné de sa femme et de ses deux enfants
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Décision n° 408 du 21 octobre 1922 relative aux affectations d'une institutrice et d'instituteurs
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Décision n° 409 du 21 octobre 1922 remettant le sergent-major Gaxatte à la disposition du département et lui accordant une réquisition de passage de 2è classe accompagné de sa femme sur le paquebot "Ville de Tamatave"
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Décision n° 412 du 23 octobre 1922 accordant une gratification de 150 francs à M. Pan Chin Aramu, porteur de contraintes du service local
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Loi du 28 avril 1922 relative à l'âge de la majorité matrimoniale
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Curatelle aux successions vacantes. - Avis
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Hôpital civil. - Avis d'adjudication
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Hôpital civil. - Appel d'offres
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Service des contributions. - Avis
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