JOPF n°21
1923 - JOPF n° 21 N du 01 novembre 1923
01/11/1923Edition: N20 texte(s)
Textes publiés (20)
Décret du 7 août 1923 portant modification à certaines dispositions du décret du 2 mars 1910, sur la solde et les accessoires du personnel colonial (Arrêté de promulgation du 13 octobre 1923)
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Décision du 17 octobre 1923 règlant le régime du gardiennage des terres du domaine non concédées aux îles Sous-le-Vent
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Arrêté du 18 octobre 1923 rendant exécutoires divers rôles désignés ci-aprés pour les années 1922 et 1923
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Arrêté du 18 octobre 1923 rendant exécutoire le rôle supplémentaire de la prestation urbaine et de la taxe sur les chiens de la commune de Papeete, pour le 3è trimestre 1923
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Arrêté du 20 octobre 1923 portant modification à l'article 24 de l'arrêté du 12 août 1919, fixant les conditions d'application dans la colonie de la loi du 27 juillet 1917, instituant des pupilles de la nation
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Arrêté du 20 octobre 1923 fixant les dates d'ouverture et de fermeture de la plonge aux Gambier pour la saison 1923-1924
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Décision du 22 octobre 1923 concernant l'organisation de la fête nationale de l'armistice du 11 novembre 1923
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Décision n° 455 du 25 septembre 1923 mettant M. Guého, commis auxiliaire principal de 3è classe à la disposition de l'agent de culture , chargé de la station agronomique et affectant M. Bonno, commis auxiliaire de 2è classe à l'administration des Tuamotu au secrétariat général (bureau des finances)
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Arrêté n° 480 du 8 octobre 1923 accordant dispense du consentement authentique de son père à la demoiselle Juliette Chevrier aux fins de mariage
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Arrêté n° 486 du 9 octobre 1923 accordant dispense de son acte de naissance au sieur Jacob Tepou aux fins de mariage
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Décision n° 497 du 16 octobre 1923 accordant un congé de convalescence de 3 mois à Mlle Pauline Coppenrath, institutrice stagiaire du cadre local, directrice de l'école maternelle de la commune de Papeete
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Décision n° 498 du 17 octobre 1923 accordant une bourse entière d'internat à l'école centrale de Papeete au jeune Anaitu a Tehio, de Rurutu, pour l'année scolaire 1923-1924
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Décision n° 500 du 17 octobre 1923 désignant les membres de la commission chargée de constater la concordance des résultats du compte de l'exercice 1922 du service local des Etablissements français de l'Océanie avec les écritures de M. le trésorier-payeur
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Décision n° 506 du 19 octobre 1923 infligeant un blâme officiel, à titre de dernier avertissement, à l'agent de police Temaehu a Tiehau
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Arrêté n° 510 du 22 octobre 1923 accordant dispense de son acte de naissance à la demoiselle Puteura a Tetaria aux fins de mariage
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Décision n° 511 du 26 octobre 1923 infligeant un blâme officiel à M. Amana a Vanaa, capitaine de la goélette "Manureva"
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Décision n° 513 du 27 octobre 1923 infligeant une suspension de commandement de trois mois à M. Henri Flohr, patron de la goélette "Mitiaro"
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Curatelle aux successions vacantes. - Avis
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Service des mines. - Permis de recherche
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Service des contributions. - Avis
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