JOPF n°21
1924 - JOPF n° 21 N du 01 novembre 1924
01/11/1924Edition: N24 texte(s)
Textes publiés (24)
Décret du 30 août 1924 portant classement de la station thermale de Bagnoles-de-l'Orne (Orne) (Arrêté de promulgation du 23 octobre 1924)
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Décret du 15 août 1924 portant modification au décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies (Arrêté de promulgation du 23 octobre 1924)
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Décret du 3 septembre 1924 fixant le cadre du personnel métropolitain des postes et télégraphes détaché dans les Etablissements français de l'Océanie (Arrêté de promulgation du 20 octobre 1924)
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Décret du 22 août 1924 fixant le cadre du personnel des douanes dans les Etablissements français de l'Océanie (Arrêté de promulgation du 23 octobre 1924)
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Décret du 18 septembre 1924 portant modification de l'article 211 du décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies (Arrêté de promulgation du 23 octobre 1924)
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Décret du 19 septembre 1924 élevant le maximum des avances à consentir aux corps de troupes stationnaires outre-mer (Arrêté de promulgation du 23 octobre 1924)
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Décrets du 18 septembre 1924 approuvant l'ouverture de crédits supplémentaires au budget des Etablissements français de l'Océanie (Arrêté de promulgation du 23 octobre 1924)
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Arrêté du 14 octobre 1924 instituant dans la colonie une commission permanente spéciale dite "du domaine national"
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Arrêté du 22 octobre 1924 rendant exécutoire le rôle supplémentaire de la prestation urbaine de la commune de Papeete, pour le 3è trimestre 1924
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Arrêté du 22 octobre 1924 rendant exécutoires les rôles supplémentaires du 3è trimestre 1924, des perceptions de Papeete, Taravao, Moorea et Makatea, et divers rôles supplémentaires des perceptions de Huahine, Bora Bora - Maupiti, Marquises, Gambier et Rurutu, pour les années 1924-1923
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Arrêté du 24 octobre 1924 portant réorganisation de la Caisse agricole
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Arrêté du 24 octobre 1924 fixant la hiérarchie, le traitement et les conditions de recrutement du secrétaire-trésorier de la Caisse agricole
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Arrêté du 27 octobre 1924 relatif à la revision des jeunes gens de la classe 1925 et à l'examen des ajournés des classes 1922, 1923 et 1924
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Arrêté du 27 octobre 1924 désignant les membres du conseil de revision appelé à procéder à la formation de la classe 1925
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Décision du 29 octobre 1924 concernant l'organisation de la Fête nationale de l'armistice, du 11 novembre 1924
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Arrêté n° 468 du 14 octobre 1924 accordant dispense de l'acte de décès de sa mère à la demoiselle Tetuaitaha a Moevai, aux fins de mariage
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Arrêté n° 469 du 14 octobre 1924 accordant dispense de son acte de naissance au sieur Tuarae a Teahuitu, aux fins de mariage
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Arrêté n° 470 du 14 octobre 1924 accordant dispense de son acte de naissance à la demoiselle Arumarii a Ioane, aux fins de mariage
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Décision n° 481 du 24 octobre 1924 accordant un témoignage officiel de satisfaction aux personnes qui ont poursuivi et capturé trois prisonniers en état d'évasion
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Décision n° 486 du 27 octobre 1924 chargeant M. le médecin-major de 1re classe Pouliquen d'assister au conseil de revision pour les séances ayant lieu à la mairie de Papeete les 19 et 20 novembre 1924 et le médecin-major de 2è classe Vernon, pour la séance ayant lieu à Taravao le 22 novembre 1924
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Station agronomique. - Au sujet de la culture du coton
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Enregistrement et domaines. - Vente aux enchères publiques
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Règlement de la cale de halage
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Service des contributions. - Avis
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