JOPF n°21
1925 - JOPF n° 21 N du 01 novembre 1925
01/11/1925Edition: N33 texte(s)
Textes publiés (33)
Décret du 24 août 1925 portant modification au décret du 6 août 1921 sur l'organisation générale du personnel dans les trésoreries coloniales (Arrêté de promulgation du 23 octobre 1925)
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Décret du 26 août 1925 portant ratification pour les colonies françaises, les protectorats de l'Indochine et les territoires sous mandat du Togo et du Cameroun de la convention postale universelle et des arrangements de Stockholm (Arrêté de promulgation du 23 octobre 1925)
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Décret du 4 septembre 1925 portant ouverture de crédits supplémentaires au budget local des Etablissements français de l'Océanie (Arrêté de promulgation du 23 octobre 1925)
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Décret du 26 août 1925 fixant les modalités d'application de l'article 90 de la loi du 13 juillet 1925 relatif au contingentement des rhums et tafias coloniaux importés dans la métropole (Arrêté de promulgation du 23 octobre 1925)
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Décret du 26 août 1925 fixant le cadre du personnel des douanes dans les Etablissements français de l'Océanie (Arrêté de promulgation du 24 octobre 1925)
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Arrêté du 7 septembre 1925 fixant le taux de la prestation rurale dans les Etablissements français de l'Océanie
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Arrêté du 20 octobre 1925 autorisant M. Davio, mécanicien, à transférer sur un terrain situé quai Galliéni (entre la Compagnie navale de l'Océanie, la maison Brown-Higgins et le théâtre moderne), un atelier de mécanique et d'ouvrir une fabrique d'agglomérés
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Arrêté du 23 octobre 1925 relatif à la libération du premier échelon de la classe 1925
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Arrêté du 24 octobre 1925 rapportant celui du 1er juillet 1922 qui modifie l'article 83 de l'arrêté du 1er août 1914 sur le service de l'enseignement public (Direction du service de l'enseignement)
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Arrêté du 24 octobre 1925 approuvant le compte administratif des recettes et des dépenses du service local pour l'exercice 1924
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Arrêté du 24 octobre 1925 autorisant le service local à accepter la donation de la parcelle de terre "Tefaao", sise à Hitiaa, pour la création d'un cimetière et le classant en même temps comme régulier
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Arrêté du 24 octobre 1925 autorisant le service local à accepter la donation de la parcelle de terre située dans le village de Hauti (île Rurutu) pour l'installation de l'école de ce district
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Arrêté du 24 octobre 1925 ouvrant des crédits supplémentaires au titre de divers chapitres du budget local de l'exercice 1925, s'élevant à la somme de 184.142 fr. 21
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Arrêté du 24 octobre 1925 portant ouverture de crédits supplémentaires au titre du budget municipal, exercice 1925
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Arrêté n° 491 du 14 octobre 1925 accordant dispense de la production de son acte de naissance à la demoiselle Puaaurii a Parau, aux fins de mariage
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Arrêté n° 492 du 14 octobre 1925 accordant dispense de la production de son acte de naissance au sieur Ruaioa a Pangeariki, aux fins de mariage
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Arrêté n° 492 du 14 octobre 1925 accordant dispense de la production de leurs actes de naissance au sieur Teraao a Taae et à la dame Ani a Teinauri, aux fins de mariage
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Décision n° 497 du 15 octobre 1925 rapportant la décision n° 319 du 30 juin 1925, en tant qu'elle nomme : M. Dubouch, juge-président par intérim du tribunal de 1re instance et celle n° 418 du 25 août 1925, en tant qu'elle nomme M. Antier, président par intérim du tribunal supérieur
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Décision n° 498 du 20 octobre 1925 nommant M. Tematagipere Ena, président du conseil de district de Taravai (Gambier), pour compter du 1er janvier 1925
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Décision n° 500 du 20 octobre 1925 accordant un congé de convalescence de deux mois à mme Mollon, institutrice à Haapape
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Décision n° 502 du 20 octobre 1925 acceptant la démission offerte par M. Chan Sai Mou n° 1196 de ses fonctions de chef de congrégation chinoise du groupement des neutres et nommant M. Wong On n° 695 comme remplaçant
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Décision n° 508 du 23 octobre 1925 accordant un congé de maternité de deux mois à Mme T. Maitere, directrice de l'école de Vairao
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Décision n° 510 du 24 octobre 1925 accordant une permission d'absence de 20 jours pour raison de santé à M. Jean Millaud, opérateur de TSF de Mahina
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Décision n° 513 du 24 octobre 1925 nommant M. Gourdon, inspecteur de l'enseignement primaire, chef du service de l'enseignement des Etablissements français de l'Océanie, pour compter du 19 octobre 1925
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Décision n° 514 du 24 octobre 1925 portant nomination au conseil du district de l'île de Reao (archipel des Gambier)
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Décision n° 515 du 24 octobre 1925 rapportant celle du 10 mars 1925 nommant M. Evariste Vital, substitut p.i. du procureur de la République
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Décision n° 528 du 30 octobre 1925 portant fermeture des bureaux, établissements scolaires, ateliers et chantiers publics le lundi 2 novembre 1925
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Décision n° 529 du 30 octobre 1925 portant fermeture des bureaux, ateliers, chantiers et établissements scolaires, publics le mercredi 11 novembre 1925, à l'occasion de la fête de l'armistice
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Décision n° 20 ARCHIPELS du 17 août 1925 accordant dispense de production d'acte de naissance à la dame Noe a Opuu, aux fins de mariage
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Décision n° 83 ARCHIPELS du 15 octobre 1925 nommant le nommé Atahi Fuller, agent de police du district de Taenga à compter du 1er juin 1924
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Décision n° 84 ARCHIPELS du 20 octobre 1925 révoquant de ses fonctions le sieur Teraitaputu a Poareu, mutoi du district d'Hauti, pour compter du 10 septembre 1925 et nommant le sieur Reti a Mu comme remplaçant
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Décision n° 592 ARCHIPELS du 17 octobre 1925 nommant le sieur Natua a Fanaura, mutoi de 3è classe à Fare (Huahine), en remplacement du sieur Toofa a Para, démissionnaire et le sieur Teriitevavata a Tuna, mutoi de 3è classe à Maeva (Huahine), en remplacement du sieur Tematuanui a Mare, décédé
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Curatelle aux successions vacantes. - Avis
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