JOPF n°21
1927 - JOPF n° 21 N du 01 novembre 1927
01/11/1927Edition: N28 texte(s)
Textes publiés (28)
Décret du 31 août 1927 fixant les traitements de présence des chefs et sous-chefs de bureau des secrétariats généraux (Arrêté de promulgation du 27 octobre 1927)
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Décret du 23 août 1927 rendant applicable aux colonies, le décret du 2 avril 1927 fixant les maxima au-dessous desquels l'administration est autorisée à passer des marchés de gré à gré pour le compte de l'Etat (Arrêté de promulgation du 27 octobre 1927)
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Décret du 6 septembre 1927 approuvant l'arrêté du 20 mai 1927 du gouverneur des Etablissements français de l'Océanie ouvrant des crédits supplémentaires au titre de l'exercice 1926 (Arrêté de promulgation du 27 octobre 1927)
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Décret du 27 août 1927 relatif à la détaxe, à leur entrée en France, de certains produits coloniaux (Arrêté de promulgation du 28 octobre 1927)
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Arrêté du 14 octobre 1927 créant un emploi de contrôleur de la police judiciaire et administrative
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Arrêté du 14 octobre 1927 autorisant le dégrèvement d'une somme de 87 fr. 10 centimes
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Arrêté du 15 octobre 1927 autorisant le directeur de la brasserie de Tahiti à construire un caveau souterrain devant contenir de la gazoline
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Arrêté du 14 octobre 1927 autorisant le remboursement d'une somme de 67 fr. 50 centimes
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Arrêté du 21 octobre 1927 approuvant les statuts d'un syndicat agricole créé entre divers propriétaires des îles Fakahina et Pukapuka, en conformité des dispositions de la loi du 21 mars 1884 rendu applicable dans la colonie par le décret du 8 janvier 1905
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Arrêté du 21 octobre 1927 créant une maternité à Papeete et en organisant le service
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Arrêté du 21 octobre 1927 portant réorganisation du service postal de l'île Moorea
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Arrêté du 22 octobre 1927 fixant les nouveaux traitements des instituteurs et institutrices du cadre métropolitain
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Décision n° 605 du 28 octobre 1927 décernant un témoignage officiel de satisfaction à M. Cazaban, conducteur des travaux publics
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Décision n° 596 du 24 octobre 1927 désignant les agents de l'administration chargés des centres de distribution postales créés à Papetoai, Haapiti et Maharepa
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Décision n° 73 ARCHIPELS du 15 octobre 1927 portant fermeture de l'école de Hakahau (Ua Pu) à compter du 1er juillet 1927
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Décision n° 574 du 11 octobre 1927 constatant la reprise des fonctions dont elle est titulaire par Mme Demay, secrétaire-expéditionnaire de 2è classe du parquet de Papeete et portant titularisation de Mlle Agnès Hintze, auxiliaire au greffe des tribunaux de Papeete
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Décision n° 583 du 15 octobre 1927 instituant une commission à l'effet de constater l'état des réparations effectuées par M. Walker à la cale de halage de Fare Ute
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Décision n° 584 du 15 octobre 1927 nommant M. Demay, lieutenant d'infanterie coloniale en retraite, agent contractuel du service local, contrôleur de la police judiciaire et administrative pour les îles de Tahiti, Moorea, Makatea, à compter du 10 octobre 1927
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Décision n° 585 du 15 octobre 1927 chargeant M. Demay, contrôleur de la police judiciaire et administrative de Tahiti, Moorea et Makatea, de l'emploi de commissaire de police de Papeete cumulativement avec ses fonctions de contrôleur de la police judiciaire et administrative
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Décision n° 587 du 18 octobre 1927 infligeant un blâme sévère, avec inscription au dossier, à l'agent de police Tu a Tutairi
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Décision n° 588 du 18 octobre 1927 rapportant la décision n° 248 du 26 mai 1926 en ce qui concerne le gendarme Taché et chargeant le gendarme Victor Tabellion, des fonctions de ministère public près la justice de paix à compétence étendue des îles Sous-le-Vent et d'huissier à Raiatea, Tahaa et Bora Bora
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Décision n° 595 du 24 octobre 1927 nommant Mlle Rose Tematua, directrice de l'école de Papeari, secrétaire d'état civil de ce district, pour compter du 1er octobre 1927
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Décret du 2 avril 1927 fixant les maxima au-dessous desquels l'administration est autorisée à passer des marchés de gré à gré pour le compte de l'Etat
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Arrêté du 9 septembre 1927 plaçant, M. Guillaume Capela, rédacteur de 2è classe à l'administration centrale du ministère des colonies, sur sa demande, pour une période de trois années, dans la position de service détaché, à compter du 1er octobre 1927 et le mettant à la disposition du gouverneur des Etablissements français de l'Océanie
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Ministère de la guerre. - Communiqué à la presse du 29 juillet 1927
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Avis de concours
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Service des postes. - Avis
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Service des travaux publics. - Avis
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