JOPF n°21
1928 - JOPF n° 21 N du 01 novembre 1928
01/11/1928Edition: N34 texte(s)
Textes publiés (34)
Décret du 8 juillet 1928 fixant le traitement du personnel des imprimeries dans les colonies autres que l'Afrique occidentale et l'Afrique équatoriale française et réorganisant ce personnel (Arrêté de promulgation n° 615 du 6 octobre 1928)
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Décret du 20 juillet 1928 modifiant le décret du 16 février 1923, réglant le service de la gendarmerie détachée aux colonies (Arrêté de promulgation n° 628 du 18 octobre 1928)
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Décret du 27 juillet 1928 accordant le passage gratuit aux familles des militaires libérés aux colonies et nommés dans la suite à un emploi civil en France ou aux colonies (Arrêté de promulgation n° 628 du 18 octobre 1928)
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Décret du 19 août 1928 fixant les traitements des receveurs métropolitains de l'enregistrement en service aux colonies (Arrêté de promulgation n° 628 du 18 octobre 1928)
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Décret du 28 août 1928 fixant le mode de constitution des cautionnements à verser par les receveurs municipaux et les receveurs spéciaux aux colonies (Arrêté de promulgation n° 628 du 18 octobre 1928)
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Décret du 29 août 1928 fixant le traitement des fonctionnaires chargés de l'intérim de gouverneur (Arrêté de promulgation n° 628 du 18 octobre 1928)
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Arrêté n° 625 du 15 octobre 1928 approuvant les modifications apportées à ses statuts par l'"Alliance tchécoslovaque de l'Océanie"
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Arrêté n° 630 du 18 octobre 1928 constituant un cadre local pour l'imprimerie du gouvernement à Papeete
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Arrêté n° 631 du 18 octobre 1928 rendant exécutoires plusieurs rôles supplémentaires de la prestation rurale, de la taxe sur les chiens, de la taxe sur les voitures, des patentes et de la taxe additionnelle pour le troisième trimestre 1928 de la commune de Papeete, et des perceptions de Papeete, de Taravao et de Moorea
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Arrêté n° 635 du 19 octobre 1928 déterminant les détails d'application aux îles Gambier de l'arrêté local du 31 mars 1923, relatif à la protection de la santé publique
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Arrêté n° 636 du 19 octobre 1928 fixant un nouveau modèle de perception des droits d'encombrement sur les marchandises déposées sous les hangars de la douane
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Arrêté n° 632 du 18 octobre 1928 accordant dispense de la production du consentement authentique de son père à la demoiselle Tetuaetara a Tapea, aux fins de mariage
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Arrêté n° 640 du 23 octobre 1928 rendant applicable dans la colonie, l'arrêté du 19 avril 1928, du ministre de l'instruction publique, portant addition au codex pharmaceutique
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Décision n° 623 du 15 octobre 1928 ordonnant la fermeture pendant trois mois, du restaurant simple tenu à l'angle des rues Bonnard et Colette, par le sieur Lin To n° 2744, pour le compte de Sun Chong et Cie, par mesure d'ordre
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Arrêté n° 624 du 15 octobre 1928 autorisant M. L. D. Mitchell à édifier sur la plage de Vairao, un hangar pour servir de dépôt de gazoline
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Décision n° 626 du 17 octobre 1928 ordonnant : 1° le paiement de la somme de deux cent cinquante francs par M. Voronick, pour dégâts occasionnés par son automobile, au pont du 12è kilomètre ; 2° le paiement d'une pareille somme par l'adjudant Gilbert, pour dégâts occasionnés par son automobile, au pont situé entre le 13è et 14è kilomètre
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Décision n° 629 du 18 octobre 1928 nommant à titre provisoire M. Pierre Franchi, agent de 4è classe du service des douanes, à compter du 1er octobre 1928
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Décision n° 634 du 19 octobre 1928 révoquant de son emploi de mutoi-courrier de Faaone, M. Tepaiha a Teuira et nommant M. Tu a Rere, comme remplaçant
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Décision n° 637 du 20 octobre 1928 désignant les membres de la commission chargée de faire subir les épreuves du concours d'instruction physique de 1928 aux enfants des écoles de Tahiti et de Moorea
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Décision n° 639 du 22 octobre 1928 plaçant, sur sa demande, M. Louis Gatien, infirmier de 3è classe du cadre local, faisant fonctions de sous-agent spécial aux Tuamotu, dans la position de disponibilité sans solde pendant trois mois
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Décision n° 642 du 24 octobre 1928 désignant les membres de la commission chargée de recueillir et de rassembler tous les documents nécessaires à la préparation de la notice sur la colonie, demandée par M. le commissaire des Etablissements français de l'Océanie, à l'exposition coloniale
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Décision n° 84 ARCHIPELS du 1er juillet 1928 nommant M. Ioane Mamatui, instituteur à Rikitea, interprète provisoire du service local aux Gambier, pour compter du 1er juillet 1928
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Décision n° 644 du 27 octobre 1928 relative au passage, en première classe, de M. Henry Portes, trésorier-payeur des Etablissements français de l'Océanie, sur le paquebot "Antinous" à destination de Marseille
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Décision n° 645 du 27 octobre 1928 instituant une commission en vue de procéder à l'inventaire et au classement du matériel existant dans les stations de TSF de Mahina et de Faaa
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Décision n° 646 du 27 octobre 1928 licenciant les écoles publiques et les écoles privées de Papeete jusqu'au 4 novembre inclus
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Décision n° 81 ARCHIPELS du 30 juin 1928 acceptant la démission offerte par M. Henri Schmidt de ses fonctions d'agent de police, d'interprète du service local et de canotier à Rikitea
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Décision n° 81 bis ARCHIPELS du 17 octobre 1928 chargeant M. Matea Pakaiti, chef-adjoint du district de Taravai, des fonctions de président du conseil de ce district, pour compter du 15 mai 1928
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Décision n° 82 ARCHIPELS du 1er juillet 1928 nommant M. Mauru Marakero, agent de police, non classé, à Rikitea, pour compter du 1er juillet 1928
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Décision n° 83 ARCHIPELS du 1er juillet 1928 nommant M. Mauru Marakero, canotier à Rikitea, pour compter du 1er juillet 1928
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Arrêté ministériel du 28 juillet 1928 relatif au concours d'admission au stage à l'école coloniale
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Avis d'adjudication
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Secrétariat général. - Avis de concours
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Service des douanes. - Avis
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Service topographique. - Avis
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