JOPF n°21
1929 - JOPF n° 21 N du 01 novembre 1929
01/11/1929Edition: N44 texte(s)
Textes publiés (44)
Décret du 21 août 1929 modifiant le décret du 28 août 1927 portant règlement sur les soldes du corps de l'inspection des colonies (Arrêté de promulgation n° 556 du 25 octobre 1929)
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Décret du 29 août 1929 fixant les traitements des magistrats coloniaux (Arrêté de promulgation n° 537 du 17 octobre 1929)
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Décret du 14 septembre 1929 portant ouverture de crédits supplémentaires au budget local des Etablissements français de l'Océanie (exercice 1929) (Arrêté de promulgation n° 537 du 17 octobre 1929)
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Arrêté n° 271 du 23 mai 1929 fixant le montant des avantages dont peut bénéficier le délégué élu de la colonie des Etablissements français de l'Océanie
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Arrêté n° 534 du 15 octobre 1929 concernant les avantages accessoires perçus par les agents du service actif des douanes métropolitains détachés dans la colonie
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Décision n° 68 du 7 septembre 1929 relative aux chiens errants de l'archipel des Marquises
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Arrêté n° 538 du 18 octobre 1929 fixant les pourcentages de majorations à appliquer aux tarifs de l'annexe B du décret du 8 septembre 1912 (2è semestre 1929 et année 1930) - Marine marchande
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Arrêté n° 541 du 18 octobre 1929 réglementant la vente des boissons d'alimentation dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 542 du 18 octobre 1929 portant ouverture d'un crédit supplémentaire au titre du budget municipal de l'exercice 1929
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Arrêté n° 543 du 18 octobre 1929 rendant exécutoires deux rôles principaux de la taxe sur la propriété bâtie pour l'année 1929 des perceptions d'Atuona et Taiohae (Marquises) et plusieurs rôles supplémentaires de la prestation rurale, de la taxe sur les chiens, de la taxe sur les voitures, des patentes et de la taxe additionnelle de 10% pour le troisième trimestre 1929 de la commune de Papeete et des perceptions de Papeete, Taravao, Moorea et Makatea
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Décision n° 547 du 19 octobre 1929 nommant M. Constant Lemas, huissier auxiliaire à Manihi-Ahe (archipel des Tuamotu)
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Décision n° 532 du 15 octobre 1929 accordant une bourse d'internat d'un an à des enfants
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Arrêté n° 533 du 15 octobre 1929 fixant les dates des vacances de la Toussaint et du jour de l'an pour les écoles publiques de Tahiti, Moorea et Makatea, pour l'année scolaire 1929-1930
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Arrêté n° 536 du 17 octobre 1929 admettant le détenu Titi Smith Hiapo, à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle
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Décision n° 539 du 18 octobre 1929 acceptant la démission de son emploi d'agent de police de Teavaro-Teaharoa offerte par le nommé Rui a Tehaavi
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Arrêté n° 544 du 19 octobre 1929 accordant dispense de la production de leurs actes de naissance à la dame Tearere a Hio et au sieur Teharuru a Teihotua dit Taea, aux fins de mariage
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Arrêté n° 545 du 18 octobre 1929 accordant dispense d'âge au sieur Teriifaatau a Timiona, aux fins de mariage
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Décision n° 548 du 21 octobre 1929 acceptant la démission de ses fonctions d'agent de police de 1re classe de Papeete offerte par M. Pee a Rere
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Décision n° 559 du 25 octobre 1929 nommant M. Eugène Sanford, infirmier de 5è classe pour compter du 1er novembre 1929
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Décision n° 549 du 21 octobre 1929 nommant M. Paul Pito, instituteur stagiaire à Tiarei, secrétaire d'état civil de ce district
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Arrêté n° 550 du 21 octobre 1929 investissant M. de Monti-Rossi, procureur de la République, chef du service judiciaire , des fonctions de président du contentieux administratif des Etablissements français de l'Océanie
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Décision n° 551 du 22 octobre 1929 accordant une prolongation de permission d'absence de quinze jours à Mme Olivia Temaurioraa, directrice de l'école de Vaiare (Moorea)
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Décision n° 553 du 23 octobre 1929 portant détachement de M. le Dr Sasportas, médecin hors classe du service local, pour une période d'un an, au commissariat de l'Exposition coloniale internationale qui se tiendra à Paris en 1931
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Décision n° 554 du 24 octobre 1929 accordant une bourse d'internat de trois ans à Ariivahine Otokomotumu, originaire de Taiohae (Marquises)
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Décision n° 555 du 24 octobre 1929 désignant les membres de la commission chargée de dresser les tableaux d'avancement du personnel local du secrétariat général
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Décision n° 557 du 25 octobre 1929 accordant une permission d'absence de quinze jours à M. Roland Duchemin, écrivain auxiliaire en service à l'agence spéciale de Taravao
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Décision n° 558 du 25 octobre 1929 commissionnant M. Georges Ahnne, licencié en droit, en qualité de défenseur près les tribunaux de la colonie
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Décision n° 560 du 25 octobre 1929 nommant M. Tetaumatani a Tetuamanuhiri, infirmier de 5è classe pour compter du 1er novembre 1929
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Décision n° 69 ARCHIPELS du 24 octobre 1929 accordant un congé de trois mois sans solde au sieur Miroura a Teauroa, président des grands juges de Rurutu
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Décision n° 70 ARCHIPELS du 24 octobre 1929 accordant dispense de production d'acte de naissance au sieur Tuete a Mamae, aux fins de mariage
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Décision n° 71 ARCHIPELS du 20 octobre 1929 accordant dispense de production d'acte de naissance : 1° au sieur Hatua a Tematahotoa, 2° à la demoiselle Tairei a Lenoir, aux fins de mariage
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Décision n° 72 ARCHIPELS du 24 octobre 1929 accordant un congé de trois mois sans solde au sieur Atitoa a Teuruarii, chef de district de Avera (Rurutu)
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Erratum à l'arrêté n° 516 du 9 octobre 1929 autorisant le trésorier-payeur à faire emploi dans ses écritures du montant de dégrèvement accordé à MM. Williams et Ahnne s'élevant à la somme de : quatre cent dix francs quarante-un centimes, publié au Journal officiel de la colonie du 16 octobre 1929, page 427
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Erratum à l'arrêté n° 518 du 9 octobre 1929 autorisant le trésorier-payeur à faire emploi dans ses écritures du montant de dégrèvement accordé à M. R. Scholtz, s'élevant à la somme de : cent quarante-deux francs quatre-vingt-dix-sept centimes, publié au Journal officiel de la colonie du 16 octobre 1929, page 427
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Arrêté municipal n° 535 du 4 octobre 1929 portant règlementation urbaine de police (commune de Papeete)
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Circulaire ministérielle n° 26 du 17 octobre 1929 (Service télégraphique)
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Service topographique. - Avis
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Secrétariat général. - Avis d'adjudication
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Service de l'immigration. - Avis
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Secrétariat général. - Avis
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Service des contributions. - Avis
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Manifestation de solidarité coloniale (19è liste)
Page 449
Résultats de la session d'examens pour l'obtention du certificat d'opérateur radiotélégraphiste
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Croix-Rouge Française. - Avis
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