JOPF n°21
1930 - JOPF n° 21 N du 01 novembre 1930
01/11/1930Edition: N53 texte(s)
Textes publiés (53)
Loi du 26 avril 1924 assurant l'emploi obligatoire des mutilés de la guerre (Arrêté de promulgation n° 623 C du 16 octobre 1930)
Page 426
Additif au décret du 27 mars 1930 relatif à l'immatriculation et l'hypoyhèque des aéronefs dans les colonies (Arrêté de promulgation n° 623 C du 16 octobre 1930)
Page 431
Décret du 3 juillet 1930 portant publication et mise en application provisoire du deuxième avenant à la convention entre la France et la Hongrie (Arrêté de promulgation n° 623 C du 16 octobre 1930)
Page 432
Décret du 22 juillet 1930 modifiant le décret du 29 décembre 1903 sur la solde et les accessoires de solde des militaires à la charge du département des colonies (Arrêté de promulgation n° 620 C du 14 octobre 1930)
Page 435
Décret du 27 juillet 1930 portant relèvement de tarifs de soldes (Arrêté de promulgation n° 620 C du 14 octobre 1930)
Page 436
Décret du 13 août 1930 étendant aux colonies, pays de protectorat et territoires sous mandat relevant du ministère des colonies les dispositions du décret du 1er juillet 1922 relatif aux appellations d'origine (Arrêté de promulgation n° 623 C du 16 octobre 1930)
Page 439
Décret du 27 juillet 1930 étendant aux colonies, pays de protectorat et territoires sous mandat relevant du ministère des colonies l'application des articles 197 à 202 de la loi de finances du 16 avril 1930 (Arrêté de promulgation n° 623 C du 16 octobre 1930)
Page 439
Décret du 27 juillet 1930 rendant applicable aux colonies, pays de protectorat et territoires sous mandat relevant du ministère des colonies la loi du 4 janvier 1930 modifiant l'article 295 du code civil (époux divorcés) (Arrêté de promulgation n° 623 C du 16 octobre 1930)
Page 439
Décret du 24 août 1930 relatif à des frais de transport et de déplacement (Arrêté de promulgation n° 620 C du 14 octobre 1930)
Page 440
Décret du 27 août 1930 fixant le taux des indemnités de déplacement alloué au personnel militaire en service aux colonies (Arrêté de promulgation n° 620 C du 14 octobre 1930)
Page 441
Décret du 27 août 1930 fixant les taux de l'indemnité d'absence temporaire et des indemnités de déplacement alloués au personnel militaire en service aux colonies (Arrêté de promulgation n° 620 C du 14 octobre 1930)
Page 442
Décret du 11 septembre 1930 fixant les soldes du personnel de l'inspection des colonies (Arrêté de promulgation n° 623 C du 16 octobre 1930)
Page 442
Arrêté n° 626 SG du 17 octobre 1930 fixant l'encaisse des agents et sous-agents spéciaux et le tarif de l'indemnité de responsabilité
Page 445
Arrêté n° 627 C du 17 octobre 1930 organisant le service de l'ostréiculture et des pêches et fixant les attributions du service
Page 445
Décision n° 625 SG du 16 octobre 1930 relative aux indemnités représentatives des vivres des immigrants annamites
Page 445
Arrêté n° 632 D du 17 octobre 1930 autorisant la remise et modération de diverses cotes irrécouvrables, de la perception de Papeete, pour l'année 1927
Page 446
Décision n° 629 SG du 17 octobre 1930 autorisant le comité-directeur de la caisse agricole à accorder un prêt de 80.000 francs à MM. Millaud (Henri et Jean)
Page 446
Arrêté n° 631 D du 17 octobre 1930 autorisant la remise et modération de diverses cotes à recouvrer de l'exercice 1927, sur rôle émis dans les archipels
Page 446
Arrêté n° 633 D du 17 octobre 1930 autorisant pour les années 1927 et 1928, le dégrèvement d'une somme globale de cent quatre-vingt-six francs vingt centimes
Page 446
Arrêté n° 634 D du 17 octobre 1930 autorisant pour l'année 1930, le dégrèvement d'une somme globale de quatre cent quatre-vingt-dix-huit francs vingt centimes
Page 447
Décision n° 647 C du 22 octobre 1930 désignant de Papeete à Nouméa M. le médecin-capitaine hors cadres Pujol des troupes coloniales en qualité de médecin convoyeur et de commissaire du gouvernement d'un contingent d'indochinois rapatriables sur S/S "Andromède" des messageries maritimes
Page 447
Arrêté n° 649 C du 22 octobre 1930 déléguant à l'administrateur de l'archipel des Tuamotu certains pouvoirs en matière de personnel
Page 447
Décision n° 655 C du 25 octobre 1930 instituant une session spéciale d'examen pour le brevet élémentaire
Page 448
Décision n° 657 C du 29 octobre 1930 concernant l'organisation de la fête nationale de la victoire du 11 novembre 1930
Page 448
Arrêté n° 661 SG du 30 octobre 1930 constituant M. Liauzun (Jean, Henri), trésorier-payeur des Etablissements français de l'Océanie, en débet pour une somme de 15.009 frs. 04
Page 448
Décision n° 644 SG du 22 octobre 1930 rapportant la décision n° 559 SG du 13 septembre 1930
Page 449
Décision n° 648 SG du 22 octobre 1930 désignant les membres de la commission de rapatriement des travailleurs annamites
Page 449
Décision n° 650 C du 23 octobre 1930 confiant provisoirement les services confiés au médecin-capitaine Pujol à d'autres médecins pour la durée de sa mission
Page 449
Décision n° 656 C du 25 octobre 1930 employant provisoirement M. William Raymond Marle au service des douanes et contributions en qualité de dactylographe du 24 octobre au 14 novembre 1930
Page 449
Arrêté n° 663 SG du 30 octobre 1930 autorisant le sieur Thong Shui, dit Ah Yon, n° 3006, à installer un atelier de forge à Papeete, rue de Rivoli
Page 449
Décision n° 653 C du 25 octobre 1930 nommant M. Valentin Barbos, gardien de 4è classe à la prison de Papeete
Page 449
Arrêté n° 624 G du 16 octobre 1930 faisant passer le gendarme Louis Amiel, en sous ordre au poste de Raiatea, brigade de Papeete, à la brigade de Makatea
Page 449
Arrêté n° 635 J du 17 octobre 1930 accordant dispense de la production de leurs actes de naissance à M. Romio et à la dame Marie Agnès Faatiarau, aux fins de mariage
Page 449
Arrêté n° 636 J du 17 octobre 1930 accordant dispense de la production de son acte de naissance à M. Guillaume Le Bronnec, aux fins de mariage
Page 449
Décision n° 643 SG du 21 octobre 1930 effectuant le mandatement de la somme de 18.000 frs. prévu au budget de l'année 1930, à titre de subvention à la Chambre d'agriculture, dans les formes réglementaires
Page 449
Décision n° 662 C du 30 octobre 1930 nommant les membres de la commission d'examen du brevet élémentaire métropolitain pour la session du 1er décembre 1930 à Papeete
Page 450
Erratum au Journal officiel du 16 mai 1930, pages 205 et 206
Page 450
Décision n° 665 C du 30 octobre 1930 prorogeant les effets de la décision n° 197 du 22 mars 1930 concernant Mme Germaine Amaru, dame employée du service des travaux publics et M. Marcel Amaru, auxiliaire au même service, pour une période de six mois
Page 450
Décision n° 659 C du 29 octobre 1930 désignant à titre provisoire Mmes Jeanne Assaud, Germaine Raoulx, Marguerite Thirel et Clara Miller en qualité d'auxiliaires et les mettant à la disposition du secrétaire général
Page 450
Décision n° 664 C du 30 octobre 1930 désignant à titre provisoire Mlle Georgia Bérard en qualité d'auxiliaire et la mettant à la disposition de M. le secrétaire général
Page 450
Décision n° 658 SG du 29 octobre 1930 accordant des réquisitions à l'aller et au retour, à titre exceptionnel, à la directrice et à l'adjoint de l'école principale de Fakarava, autorisés à venir à Papeete pendant les grandes vacances pour y suivre des cours d'infirmier
Page 450
Loi du 9 février 1930 instituant un ordre du Mérite maritime
Page 429
Articles 197 à 202 de la loi de finances du 16 avril 1930 portant fixation du budget général pour l'exercice 1930-1931
Page 439
Décret du 16 mai 1930 portant organisation de l'ordre du Mérite maritime
Page 429
Décret du 18 mai 1930 portant organisation de l'administration de l'ordre du Mérite maritime
Page 431
Exequatur du 9 août 1930 accordé à M. Lodovico Manzini, consul général d'Italie dans les possessions françaises de la Polynésie
Page 449
Circulaire du 16 octobre 1930 à Messieurs les chefs de districts, officiers de l'état civil des Etablissements français de l'océanie
Page 450
Avis au sujet de la construction de wharfs sur le rivage maritime
Page 450
Avis au sujet de la main-d'oeuvre annamite
Page 450
Ecole professionnelle. - Avis
Page 451
Secrétariat général. - Avis d'adjudication
Page 451
Curatelle aux successions vacantes. - Avis
Page 451
Service des douanes et contributions. - Avis au sujet des taxes sur les chiens
Page 451