JOPF n°21
1933 - JOPF n° 21 N du 01 novembre 1933
01/11/1933Edition: N27 texte(s)
Textes publiés (27)
Décret du 24 août 1933 rendant applicable aux Etablissements français de l'Océanie l'article 2 de la loi du 21 février 1926 modifiant et complétant le paragraphe 2 de l'article 2148 du code civil (Arrêté de promulgation n° 656 C du 19 octobre 1933)
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Arrêté n° 647 SG du 16 octobre 1933 approuvant les statuts et autorisant le fonctionnement du "Cercle" "Pierre Loti"
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Décision n° 660 C du 21 octobre 1933 désignant M. Faugerat (Alcide), pour assumer provisoirement les fonctions de président du conseil d'administration de la caisse centrale du crédit agricole mutuel
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Arrêté n° 661 C du 21 octobre 1933 fixant la composition du Conseil du contentieux administratif des Etablissements français de l'Océanie
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Décision n° 645 IP du 14 octobre 1933 accordant un congé sans solde pour affaires personnelles à Mlle Marie Bourne, institutrice à Makatea
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Décision n° 646 SG du 16 octobre 1933 désignant les membres de la commission tripartite des économies instituée par décision n° 602 SG du 20 septembre 1933
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Décision n° 648 C du 16 octobre 1933 désignant M. Jean Brunet comme délégué du gouverneur et président du conseil d'administration de la caisse centrale du crédit agricole mutuel
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Arrêté n° 651 C du 16 octobre 1933 étendant la compétence de M. le médecin-capitaine Perrin, juge de paix du groupe Sud des Marquises, à toute l'étendue des Marquises
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Décision n° 650 C du 16 octobre 1933 chargeant M. Guillaume Capela cumulativement avec ses fonctions de chef de la circonscription administrative de Tahiti et dépendances, de la direction du 2è bureau du secrétariat général
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Décision n° 652 C du 16 octobre 1933 affectant le médecin-capitaine des troupes coloniales Charles H. C. Benoit au service général à l'hôpital de Papeete et le chargeant en outre du service médical de la léproserie d'Orofara ainsi que de l'assistance médicale à Moorea et dans le secteur Papenoo-Punaauia
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Décision n° 653 C du 18 octobre 1933 acceptant la démission de ses fonctions de chef d'arrondissement de 2è classe du district d'Iripau sollicitée par M. Tehahearii a Faahipahipa et nommant M. Teahurai a Maruae comme remplaçant
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Décision n° 640 C du 7 octobre 1933 chargeant le gendarme Gabriel Sevénier, affecté à Tubuai, de fonctions accessoires
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Décision n° 659 TP du 20 octobre 1933 nommant les membres de la commission chargée de procéder à l'examen des résultats financiers et techniques de l'exploitation de l'éclairage électrique des rues et bâtiments du service local
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Décision n° 87 C (ARCHIPELS) du 18 octobre 1933 acceptant la démission de ses fonctions de mutoi du district d'Apataki offerte par M. Tepuoroo a Taaroa et nommant M. Tutavake a Tepaiaha omme remplaçant
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Décision n° 86 C (ARCHIPELS) du 18 octobre 1933 nommant M. Atiriano Raufaki, moniteur de l'école de Arutua pour compter du 1er septembre 1933
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Décision n° 657 C du 20 octobre 1933 désignant M. Jean Brunet, chef de bureau des secrétariats généraux comme membre ad hoc pour la séance du conseil privé du 23 octobre 1933, en remplacement du secrétaire général
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Arrêté n° 658 C du 20 octobre 1933 nommant M. Teinauri a Temauri assesseur du tribunal d'annulation prévu par le décret du 14 décembre 1929 pour siéger au tribunal d'annulation des îles Sous-le-Vent
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Décision n° 662 C du 21 octobre 1933 accordant un congé de convalescence faisant suite à une permission d'absence de 30 jours à M. Martial Iorss, greffier des tribunaux de Papeete, pour cause de maladie
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Composition du nouveau cabinet
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Loi du 21 février 1926 autorisant l'impression et la dactylographie des actes notariés
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Décret du 24 août 1933 nommant M. Roche, juge de paix à compétence étendue de Raiatea (Océanie) président du tribunal de 3è classe de Basse-Terre (Guadeloupe)
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Trésorerie de Tahiti. - Avis aux pensionnés
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Service du trésor. - Avis
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Avis pour l'attribution de secours et allocations scolaires
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Avis à Messieurs les exportateurs de café (primes pour l'année 1932)
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Service des contributions. - Avis divers
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Transfert des propriétés. - Demandes de vente
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