JOPF n°21
1934 - JOPF n° 21 N du 01 novembre 1934
01/11/1934Edition: N54 texte(s)
Textes publiés (54)
Dépêhe ministérielle n° 35 du 6 septembre 1934 au sujet de l'indemnité spéciale de chef-lieu aux administrateurs des colonies
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Décret du 25 juillet 1934 nommant le lieutenant de vaisseau Mourral, commandant de la goélette "Zélée", commandant de la marine dans les Etablissements français de l'Océanie (extrait)
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Décret du 24 août 1934 modifiant le régime des accessoires de solde du personnel colonial (Arrêté de promulgation n° 726 C du 17 octobre 1934)
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Arrêté n° 729 SG du 17 octobre 1934 relatif aux baraques foraines devant être édifiées à Fakarava (Tuamotu) du 8 au 12 novembre 1934
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Décision n° 730 SG du 17 octobre 1934 fixant la date de l'examen probatoire de fin de stage des servies civils
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Arrêté n° 733 D du 17 octobre 1934 autorisant le remboursement d'une somme de 261 fr. 31
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Décision n° 734 PTT du 17 octobre 1934 fixant l'ouverture d'une session d'examens pour l'obtention du certificat d'aptitude local d'opérateur radiotélégraphiste de 2è classe B
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Arrêté n° 739 SG du 19 octobre 1934 réduisant de 10% l'indemnité allouée au délégué élu des Etablissements français de l'Océanie
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Arrêté n° 740 SG du 19 octobre 1934 modifiant l'arrêté du 1er février 1914 qui règle le fonctionnement de la léproserie d'Orofara
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Décision n° 741 SG du 19 octobre 1934 nommant une commission chargée de réviser l'arrêté 489 SG du 13 juillet 1934, sur les suppléments de fonctions et indemnités
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Décision n° 744 SG du 20 octobre 1934 désignant M. Ahnne, conseiller privé, comme membre de la commission ordinaire d'attribution des allocations militaires
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Arrêté n° 745 C du 20 octobre 1934 donnant délégations de pouvoir d'ordonnancement et de signature de pièces justificatives à M. Aumont, chef du bureau d'administration générale et des finances du secrétariat général
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Décision n° 746 C du 20 octobre 1934 portant désignation de M. Liauzun pour remplir les fonctions de censeur administratif de la succursale de la banque de l'Indochine à Papeete
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Décision n° 747 C du 20 octobre 1934 portant mutations de membres du Conseil d'administration de la Caisse centrale de crédit agricole mutuel
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Arrêté n° 748 C du 20 octobre 1934 portant désignation de M. Goguillot, procureur de la République, chef du service judiciaire, comme président de la commission de réforme militaire
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Arrêté n° 749 C du 20 octobre 1934 fixant la composition du Conseil du contentieux administratif des Etablissements français de l'Océanie
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Décision n° 750 C du 20 octobre 1934 modifiant l'article 1er de la décision n° 695 C du 27 septembre 1934 fixant la composition de la commission chargée de la correction des épreuves du concours de commis de 4è classe de la trésorerie des Etablissements français de l'Océanie
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Arrêté n° 752 C du 21 octobre 1934 autorisant à titre temporaire M. Williams, chirurgien-dentiste de nationalité anglaise à exercer l'art dentaire dans les archipels des Gambier et des Tuamotu
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Arrêté n° 754 C du 23 octobre 1934 portant désignation d'un greffier et d'un officier du ministère public près la justice de paix à compétence ordinaire des îles Sous-le-Vent
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Arrêté n° 755 C du 23 octobre 1934 portant nomination d'un officier du ministère public près la justice de paix de Tahiti
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Arrêté n° 761 IP du 24 octobre 1934 instituant un diplôme de fin d'études de l'école principale des Tuamotu et déterminant les conditions d'obtention de ce titre
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Décision n° 762 E du 24 octobre 1934 nommant une commission pour dresser une liste de 20 notables pour expropriation de terres
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Arrêté n° 765 D du 24 octobre 1934 rendant exécutoires des rôles supplémentaires de la taxe sur la propriété bâtie, de la taxe sur les voitures, des patentes fixes et proportionnelles, du 10% de la Chambre de commerce, du droit fixe et supplémentaire pour le 3è trimestre de l'année 1934 des perceptions de Tahiti (commune), de Moorea et de Bora Bora-Maupiti
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Arrêté n° 766 SG du 24 octobre 1934 modifiant l'arrêté du 1er octobre 1933 relatif à la liquidation de la Caisse agricole et supprimant l'émission de bons à échéance fixe
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Arrêté n° 767 D du 24 octobre 1934 autorisant le trésorier-payeur et les gérants de comptes du trésor à faire emploi dans leurs écritures du montant de divers dégrèvements accordés sur les exercices 1932-1933 et 1934
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Arrêté n° 770 J du 24 octobre 1934 accordant dispense d'âge aux fins de contracter mariage
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Arrêté n° 768 E du 24 octobre 1934 autorisant la Compagnie des messageries maritimes à installer dans l'enclos du port, à titre précaire et révocable, un dépôt de charbon en briquettes, destiné au ravitaillement de ses navires
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Arrêté n° 769 J du 24 octobre 1934 accordant dispense d'acte de naissance aux fins de mariage
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Décision n° 771 J du 24 octobre 1934 organisant le bureau d'assistance judiciaire pour l'année 1935
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Arrêté n° 772 J du 24 octobre 1934 déterminant le siège et les limites des ressorts des justices de paix à compétence ordinaire des îles Sous-le-Vent, Tahiti et Moorea
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Décision n° 773 C du 26 octobre 1934 supprimant les deux emplois de planton auxiliaire au parquet et au greffe des tribunaux de Papeete
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Décision n° 9 ARC du 16 octobre 1934 acceptant la démission de M. Jean Tepori a Tetiarahi comme moniteur de Kaukura (Tuamotu)
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Décision n° 10 ARC du 17 octobre 1934 désignant M. Marioe a Paia, juge indigène du district d'Iripau, pour se rendre à Hauino (île Tahaa) en vue de juger une affaire de payement concernant M. Ariihoro a Tuihani
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Décision n° 13 ARC du 19 octobre 1934 rapportant la décision n° 86 du 22 février 1926 nommant Raatea a Moehonu courrier-piéton d'Opoa et désignant M. Teihotaata a Mihuraa comme mutoi de 3è classe et courrier-piéton d'Opoa
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Décision n° 742 ARC du 19 octobre 1934 nommant M. Tearaitua a Teriipaia chef de 3è classe du district d'Anau (Bora Bora) en remplacement de M. Teave a Reea, décédé
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Décision n° 751 C du 20 octobre 1934 agréant M. Georges Lagarde en qualité d'agent du service local pour remplir gratuitement les fonctions de rédacteur du "Vea Maohi"
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Décision n° 758 C du 24 octobre 1934 chargeant M. Jean, Batiste, Henri Vigiollas des fonctions de guetteur auxiliaire de sémaphore à Papeete et fixant son salaire mensuel
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Décision n° 774 C du 26 octobre 1934 affectant M. Frédéric Ahnne à Makatea en remplacement du gendarme Amiel et le chargeant de la gérance des comptes du trésor, du bureau des douanes et des postes, télégraphes et téléphones, de la liquidation des contributions indirectes, de la police du port, de l'inscription maritime et des fonctions de syndic de l'immigration
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Décision n° 776 C du 29 octobre 1934 portant mutations de gendarmes
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Décision n° 777 C du 29 octobre 1934 chargeant le gendarme Berruet, outre les fonctions normales qui lui sont dévolues par application des règlements de son arme, en remplacement du gendarme Daraux, des fonctions de maître de port, d'agent du service des douanes, de la surveillance des travaux publics à Raiatea-Tahaa et des travaux publics de la commune mixte d'Uturoa
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Décision n° 763 P du 24 octobre 1934 infligeant un blâme officiel à M. Mapuhia Gabral, capitaine de la goélette "Gisborne"
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Décision n° 735 S du 17 octobre 1934 affectant l'infirmier de 5è classe du cadre local Pierre Coulon au poste d'Apataki (Tuamotu) en remplacement de l'infirmier de 2è classe Louis Gatien maintenu au chef-lieu
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Décision n° 738 S du 19 octobre 1934 accordant une réquisition de passage en 1re classe à M. le médecin-capitaine Benoit, rapatriable en fin de séjour, sur le paquebot "Céphée", à destination de Marseille et à M. le médecin-capitaine Perrin, rapatriable en fin de séjour, sur le paquebot "Ville de Strasbourg"
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Décision n° 732 SG du 17 octobre 1934 nommant M. Taehau a Metua secrétaire d'état-civil du district de Teahupoo
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Arrêté n° 756 SG du 23 octobre 1934 admettant le détenu Meo Shing dit Aiu et Musique à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle
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Arrêté n° 757 SG du 23 octobre 1934 admettant le détenu Metuaaro a Tua à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle
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Décision n° 775 SG du 26 octobre 1934 accordant une réquisition de passage en 1re classe sur le paquebot "Céphée" à M. Le Boucher, chef de bureau de l'administration centrale, secrétaire général p.i. du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, accompagné de sa femme et de ses trois enfants
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Service des travaux publics. - Avis. - Demande simultanée de renseignements et de prix
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Service des contributions. - Avis concernant les négociants et patentés
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Service des contributions. - Avis au sujet de la taxe sur les voitures
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Service des contributions. - Avis au sujet de la taxe sur les chiens
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Service de santé. - Rapport du médecin lieutenant Massal des troupes coloniales sur la tournée des Gambier et des Tuamotu rattachées (suite et fin)
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Service de santé. - Rapport du médecin lieutenant Massal des troupes coloniales sur la lèpre dans les îles Tuamotu rattachées et aux Gambier
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Secrétariat général. - Bureau d'administration général et des finances. - Avis d'adjudication
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