JOPF n°21
1935 - JOPF n° 21 N du 16 octobre 1935
16/10/1935Edition: N45 texte(s)
Textes publiés (45)
Loi du 6 mars 1928 tendant à la répression des fraudes sur les sirops et liqueurs de cassis
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Loi du 21 juillet 1932 tendant à rendre applicables aux sirops ou liqueurs de framboises ou de fraises les dispositions de la loi du 6 mars 1928 sur les sirops et liqueurs de cassis
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Loi du 30 juin 1935 tendant à compléter l'article 1er de la loi du 6 mars 1928 sur les sirops et liqueurs de cassis
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Additif au Journal officiel du 28 août 1935, page 9511, 2è colonne, à la suite du décret du 25 août 1935 approuvant une délibération de la commission permanente des délégations économiques et financières des Etablissements français de l'Océanie portant relèvement des droits d'entrepôt (Arrêté de promulgation n° 831 C du 12 octobre 1935)
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Arrêté ministériel du 15 février 1935 portant nomination en qualité d'officiers d'académie
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Décret du 15 juillet 1935 rendant applicables aux colonies et protectorats relevant du ministère des colonies, à l'exception de l'Indochine et aux territoires du Cameroun et du Togo : a) la loi du 6 mars 1928 tendant à la répression des fraudes sur les sirops et les liqueurs de cassis ; b) la loi du 21 juillet 1932 tendant à rendre applicables aux sirops et liqueurs de framboises ou de fraises les dispositions de la loi du 6 mars 1928 sur les sirops et liqueurs de cassis ; c) la loi du 30 juin 1935 tendant à compléter l'article 1er de la loi du 6 mars 1928 sur les sirops et liqueurs de cassis (Arrêté de promulgation n° 779 C du 30 septembre 1935)
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Décret du 25 août 1935 approuvant une délibération de la commission permanente des délégations économiques et financières des Etablissements français de l'Océanie portant relèvement des droits d'entrepôt (Arrêté de promulgation n° 831 C du 12 octobre 1935)
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Décret du 15 juillet 1935 portant application aux colonies et protectorats relevant du ministère des colonies et aux territoires du Cameroun et du Togo, de la loi du 28 janvier 1935 tendant à la répression des fraudes sur le guignolet (Arrêté de promulgation n° 779 C du 30 septembre 1935)
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Décret du 27 août 1935 portant approbation du compte définitif de l'exercice 1932 des Etablissements français de l'Océanie (Arrêté de promulgation n° 831 C du 12 octobre 1935)
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Décret du 31 août 1935 portant règlementation du logement et de l'ameublement aux colonies (Arrêté de promulgation n° 831 C du 12 octobre 1935)
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Décret du 31 août 1935 complétant le décret du 2 mars 1910, modifié par le décret du 19 juillet 1934, relatif à la réglementation de l'indemnité de zone (Arrêté de promulgation n° 831 C du 12 octobre 1935)
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Décret du 8 août 1935 portant création du crédit colonial (Arrêté de promulgation n° 832 C du 12 octobre 1935)
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Décret du 5 septembre 1935 portant création d'un comité d'action colonisatrice et de paysannat indigène (Arrêté de promulgation n° 832 C du 12 octobre 1935)
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Arrêté n° 782 J du 30 septembre 1935 accordant dispense aux fins de mariage
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Décision n° 776 C du 28 septembre 1935 nommant M. Mehetue a Maiotui dit Timi Maiotui agent de police de 2è classe du cadre local
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Arrêté n° 780 AGF du 30 septembre 1935 portant interdiction à l'asiatique Wan Koei n° 3445 de résider dans les Etablissements français de l'Océanie
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Arrêté n° 781 J du 30 septembre 1935 accordant dispense aux fins de mariage
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Arrêté n° 783 J du 30 septembre 1935 accordant dispense aux fins de mariage
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Arrêté n° 784 J du 30 septembre 1935 accordant dispense aux fins de mariage
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Arrêté n° 785 J du 30 septembre 1935 accordant dispense aux fins de mariage
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Arrêté n° 786 J du 30 septembre 1935 accordant dispense aux fins de mariage
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Arrêté n° 787 J du 30 septembre 1935 accordant dispense aux fins de mariage
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Arrêté n° 788 J du 30 septembre 1935 accordant dispense aux fins de mariage
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Arrêté n° 789 D du 30 septembre 1935 rendant exécutoire un rôle supplémentaire du 3è trimestre 1935 de la taxe sur la propriété bâtie, des patentes, de la taxe de 10%, de la taxe sur les voitures, du droit fixe et du droit supplémentaire
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Décision n° 790 AGF du 1er octobre 1935 chargeant M. Passard, Charles, d'assister à l'ouverture du coffre-fort de M. Guilbert, en l'absence de l'administrateur des îles Sous-le-Vent
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Décision n° 791 AGF du 1er octobre 1935 accordant une indemnité de neuf cent cinquante francs (950 frs) à M. Bernière, Idria, en raison des dommages survenus au camion automobile lui appartenant
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Décision n° 792 AGF du 1er octobre 1935 nommant une commission chargée d'examiner la situation d'un condamné à la relégation
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Décision n° 794 E du 1er octobre 1935 nommant une commission d'évaluation des immeubles de l'Etat affectés aux services militaires à Papeete
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Décision n° 798 AGF du 3 octobre 1935 chargeant M. Villant, adjoint des services civils, des fonctions de directeur de la prison, cumulativement avec celles de gardien-chef p.i.
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Décision n° 803 AGF du 3 octobre 1935 approuvant les statuts et autorisant le fonctionnement de la Société sportive "Raiatea sports" d'Uturoa (île Raiatea)
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Arrêté n° 807 AGF du 5 octobre 1935 annulant un ordre de recette
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Arrêté n° 829 PTT du 12 octobre 1935 règlementant la vente du timbre antituberculeux "Calmette Sauveur des Tout-Petits", à l'intérieur de la colonie
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Arrêté n° 830 IP du 12 octobre 1935 déterminant la règlementation applicable aux examens de l'enseignement primaire en 1935
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Décision n° 824 IG du 10 octobre 1935 accordant une permission d'absence de dix jours à Mlle Anne-Marie, Emilie, Angèle Allain, compositrice de 7è classe de l'imprimerie du gouvernement
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Décision n° 778 S du 30 septembre 1935 accordant une permission d'absence de trente jours à Mlle Taui Degage, élève-infirmière sage-femme visiteuse à Papeete
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Décision n° 805 M du 5 octobre 1935 engageant M. Victor Teriieroo, titulaire du brevet local, en qualité d'auxiliaire au service météorologique
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Décision n° 793 TP du 1er octobre 1935 chargeant M. René Passard, auxiliaire du service des travaux publics, du paiement des salaires des ouvriers des travaux publics à Tahiti en remplacement de M. Marcel Thirel
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Décision n° 797 TP du 1er octobre 1935 chargeant M. Marcel Thirel, agent auxiliaire du service des travaux publics, du recouvrement du produit des concessions d'eau dans les districts de Tahiti, en remplacement de M. René Grand
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Décision n° 822 TG du 10 octobre 1935 licenciant M. Auguste Vincent, nommé à titre provisoire agent auxiliaire du service local et affecté aux Tuamotu, par suppression d'emploi
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Service des douanes et contributions. - Avis divers
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Service d'administration générale et des finances. - Enquête de commodo et incommodo : M. Léoné Mui Moc n° 6299 (Arue)
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Comité colonial du combattant. - Information concernant les pensions d'invalidité des militaires et marins indigènes coloniaux et de leurs ayants-cause
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Service d'administration générale et des finances. - Avis concernant MM. les exportateurs de café et de bananes
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Service des haras. - Avis aux éleveurs
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Service de l'enseignement. - Avis concernant les examens 1935
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