JOPF n°21
1937 - JOPF n° 21 N du 01 octobre 1937
01/10/1937Edition: N43 texte(s)
Textes publiés (43)
Décret du 3 juin 1937 portant modification aux règles d'allocation des primes d'engagement et de rengagement (Arrêté de promulgation n° 919 C du 20 septembre 1937)
Page 578
Décret du 3 juin 1937 portant réorganisation du personnel des administrateurs des colonies (Arrêté de promulgation n° 919 C du 20 septembre 1937)
Page 579
Décret du 8 juin 1937 relatif à l'organisation du personnel des services techniques et scientifiques de l'agriculture aux colonies (Arrêté de promulgation n° 919 C du 20 septembre 1937)
Page 579
Décret du 14 juin 1937 modifiant le décret du 31 octobre 1922 portant réorganisation du personnel des gouverneurs des colonies et des résidents supérieurs (Arrêté de promulgation n° 919 C du 20 septembre 1937)
Page 582
Décret du 16 juin 1937 modifiant le décret du 1er novembre 1928 portant règlement d'administration publique en vue de l'exécution de l'article 71 de la loi du 14 avril 1924 créant une caisse intercoloniale de retraites (Arrêté de promulgation n° 919 C du 20 septembre 1937)
Page 583
Arrêté ministériel du 18 juin 1937 fixant la date des élections du délégué des Etablissements français d'Océanie au conseil supérieur de la France d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 919 C du 20 septembre 1937)
Page 584
Décret du 19 juin 1937 étendant à certains territoires relevant du ministère les dispositions de la loi du 14 décembre 1926 interdisant la vente à tempérament des valeurs à lots (Arrêté de promulgation n° 919 C du 20 septembre 1937)
Page 584
Décret du 19 juin 1937 portant réorganisation du Conseil supérieur de la France d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 919 C du 20 septembre 1937)
Page 585
Décret du 18 juin 1937 modifiant le décret du 22 décembre 1904, sur la comptabilité des matières appartenant à l'Etat au compte du département des colonies (Arrêté de promulgation n° 920 C du 20 septembre 1937)
Page 587
Instruction ministérielle du 18 juin 1937 modifiant l'instruction générale du 16 juin 1905, sur la comptabilité des matières appartenant à l'Etat au compte du département des colonies (Arrêté de promulgation n° 920 C du 20 septembre 1937)
Page 589
Décret du 19 juin 1937 portant extension aux officiers mécaniciens en service aux colonies du bénéfice de l'indemnité spéciale (Arrêté de promulgation n° 920 C du 20 septembre 1937)
Page 589
Décret du 27 juin 1937 portant suppression du prélèvement exercé sur les pensions des retraités locaux des colonies (Arrêté de promulgation n° 920 C du 20 septembre 1937)
Page 590
Décret du 30 juin 1937 concernant la mise en application, à titre provisoire, des dispositions contenues dans l'échange de lettres du 19 juin 1937, portant renouvellement et modification du "modus vivendi" commercial conclu entre la France et l'Italie le 11 août 1936 (Arrêté de promulgation n° 920 C du 20 septembre 1937)
Page 590
Loi du 2 juillet 1937 tendant à l'approbation de l'arrangement commercial entre la France et l'Union sud-africaine intervenu par échange de lettres en date du 11 février 1935 (Arrêté de promulgation n° 920 C du 20 septembre 1937)
Page 591
Arrêté ministériel du 6 juillet 1937 fixant les attributions des directions et services du ministère des colonies en ce qui concerne la préparation, l'exécution et le contrôle des programmes d'emprunts dans les colonies (Arrêté de promulgation n° 920 C du 20 septembre 1937)
Page 592
Loi du 7 juillet 1937 ratifiant le décret du 9 juin 1933, rejetant une délibération du conseil d'administration des Etablissements français de l'Océanie, en date du 17 février 1933, tendant à réviser les droits de douane sur les marchandises d'origine étrangère importées dans cette colonie (Arrêté de promulgation n° 920 C du 20 septembre 1937)
Page 592
Loi du 7 juillet 1937 ratifiant le décret du 6 avril 1933 portant approbation de la délibération du conseil d'administration des Etablissements français de l'Océanie, en date du 16 décembre 1932, tendant à modifier le tarif des droits de sortie appliqués aux produits originaires de la colonie exportés à destination de la France, de ses colonies et des pays étrangers (Arrêté de promulgation n° 920 C du 20 septembre 1937)
Page 592
Arrêté n° 917 AGF du 18 septembre 1937 fixant la composition et la réunion de la commission de réforme du personnel tributaire de la Caisse intercoloniale de retraites à l'effet de statuer sur le cas de M. Teuira a Pautu, agent de police de 1re classe, à Papeete
Page 593
Décision n° 918 AGF du 18 septembre 1937 désignant les agents de la commission de réforme, tributaires de la Caisse des pensions civiles de l'Etat, (loi du 14 avril 1924) représentant le personnel en service dans la colonie, tributaire de ladite Caisse
Page 593
Décision n° 925 AGF du 21 septembre 1937 allouant une subvention à la commission d'organisation de la Foire-Exposition de 1937
Page 593
Arrêté n° 929 AGF du 24 septembre 1937 portant nomination des membres de la commission d'expertise de la vanille
Page 594
Décision n° 942 C du 28 septembre 1937 nommant commis stagiaire de 3è classe du cadre local des services civils M. François Hintze
Page 594
Décision n° 943 C du 28 septembre 1937 portant classement des candidats du concours du 19 août 1937 pour l'emploi d'adjoint et de commis stagiaires des services civils
Page 594
Décision n° 944 C du 28 septembre 1937 nommant adjoint et commis stagiaires des services civils MM. Sigogne Jean et Renard Maurice
Page 594
Arrêté n° 962 PTT du 28 septembre 1937 portant à partir du 1er octobre 1937 modification des taxes postales, télégraphiques et téléphoniques dans les relations intérieures ainsi que dans les relations franco-coloniales et internationales
Page 595
Arrêté n° 963 AGF du 28 septembre 1937 portant ouverture des délégations économiques et financières en session ordinaire pour l'année 1937 et fixant la durée de cette session
Page 597
Arrêté n° 964 D du 28 septembre 1937 fixant le cours officiel des changes pour la conversion en francs du montant des factures libellées en monnaies étrangères, présentées pour l'application des droits ad valorem perçus à l'entrée dans la colonie
Page 598
Arrêté n° 965 J du 28 septembre 1937 accordant dispense d'acte de naissance aux fins de mariage
Page 598
Arrêté n° 966 J du 28 septembre 1937 accordant dispense d'acte de naissance aux fins de mariage
Page 598
Arrêté n° 967 J du 28 septembre 1937 accordant dispense d'acte de naissance aux fins de mariage
Page 598
Arrêté n° 968 J du 28 septembre 1937 accordant dispense d'actes de naissance aux fins de mariage
Page 598
Arrêté n° 969 J du 28 septembre 1937 réglementant l'affichage des marchandises dans les magasins de la colonie
Page 598
Décision n° 940 C du 28 septembre 1937 licenciant de son emploi M. Joseph Mariassoucé, planton auxiliaire à l'hôtel du gouvernement
Page 599
Décision n° 941 C du 28 septembre 1937 nommant M. Hio a Tuarai a Peeata dit Henri, agent de police de 2è classe
Page 599
Décision n° 802 AGF du 12 août 1937 accordant un congé administratif de sept mois et une réquisition de passage en 2è classe sur le vapeur "Eridan" des messageries maritimes à M. Maurice Crève-coeur, commis principal hors classe du cadre local du secrétariat général
Page 599
Décision n° 926 AGF du 21 septembre 1937 accordant une permission d'absence de 3 mois sans solde à M. Marcel Barrier, agent auxiliaire du service local
Page 599
Décision n° 914 CA du 18 septembre 1937 rapportant la décision n° 321 C du 3 mai 1934 en ce qui concerne la désignation de M. Pupure a Fareata en qualité de gardien de phare de Niau
Page 599
Décision n° 915 CA du 18 septembre 1937 chargeant M. Henri Frogier, aide-géomètre principal de 2è classe, détaché du service de l'administration générale et des finances et chargé de la 4è section, des fonctions de régisseur d'un service de menues dépenses pour le paiement de la prime au coprah dans l'île Maino et afférente à toute l'année 1935
Page 599
Décision n° 916 CA du 18 septembre 1937 acceptant la démission de ses fonctions offerte par M. Teriinoho a Temataua, chef d'arrondissement de 1re classe de Ruutia (Tahaa), secrétaire de l'état-civil
Page 599
Décision n° 928 CA du 24 septembre 1937 rapportant la décision n° 180 AGF (article 1er) en ce qui concerne la désignation de M. Sanford Francis comme gardien de phare de Fakarava
Page 599
Décision n° 930 TOPO du 24 septembre 1937 portant promotion de M. Paul Doucet en qualité d'aide-géomètre principal de 2è classe
Page 600
Service des douanes et contributions. - Avis à MM. les importateurs et exportateurs
Page 600
Rectificatif concernant l'avis du résultat des élections des 5 et 12 mai 1935 du district de Tatakoto (Tuamotu rattachées) paru au Journal officiel de la colonie du 16 septembre 1937 n° 20, page 565, 2è colonne
Page 600