JOPF n°21
1938 - JOPF n° 21 N du 31 octobre 1938
31/10/1938Edition: N48 texte(s)
Textes publiés (48)
Décret du 5 août 1938 portant publication et mise en application, à titre provisoire, de l'accord franco-allemand du 2 août 1938 relatif à l'incorporation des échanges commerciaux franco-autrichiens dans les relations économiques franco-allemandes et de l'arrangement additionnel du même jour au protocole de signature à l'accord franco-allemand sur les échanges commerciaux du 10 juillet 1937 (voir JORF du 6 août 1938, page 9292 et rectificatif au JORF du 11 août 1938, page 9554) (Arrêté de promulgation n° 1085 C du 22 octobre 1938)
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Décret du 2 août 1938 relatif à la règlementation douanière dans les Etablissements français de l'Océanie (Arrêté de promulgation n° 1085 C du 22 octobre 1938)
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Décret du 10 août 1938 modifiant l'article 50 du décret du 1er novembre 1928 relatif à la caisse intercoloniale des retraites (Arrêté de promulgation n° 1085 C du 22 octobre 1938)
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Décret du 26 août 1938 fixant la contribution supplémentaire des colonies au service financier de la caisse intercoloniale des retraites pour les années 1938 et 1939 (Arrêté de promulgation n° 1085 C du 22 octobre 1938)
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Décret du 13 août 1938 portant modification au tableau II annexé au décret du 11 juillet 1936 relatif à la solde et aux accessoires de solde du personnel colonial (Arrêté de promulgation n° 1085 C du 22 octobre 1938)
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Arrêté ministériel du 30 août 1938 modifiant les arrêtés ministériels des 21 janvier 1936 et 19 février 1937 relatif aux brevets et licences du personnel navigant de l'aéronautique civile dans les colonies (Arrêté de promulgation n° 1085 C du 22 octobre 1938)
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Décret du 1er septembre 1938 portant interdiction aux fonctionnaires des cadres généraux des colonies de servir dans leur colonie d'origine (Arrêté de promulgation n° 1085 C du 22 octobre 1938)
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Décret du 1er septembre 1938 relatif à la production du café "Arabica" dans les territoires coloniaux (Arrêté de promulgation n° 1085 C du 22 octobre 1938)
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Arrêté n° 1038 TP du 11 octobre 1938 autorisant l'établissement provisoire d'une tuerie à Fare Ute (Papeete)
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Arrêté n° 1041 E du 11 octobre 1938 portant modification à l'arrêté du 27 avril 1904 déterminant le mode de concession des terres aux îles Sous-le-Vent
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Arrêté n° 1039 J du 11 octobre 1938 accordant dispense d'acte de naissance aux fins de mariage
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Arrêté n° 1040 J du 11 octobre 1938 accordant dispense d'acte de naissance aux fins de mariage
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Arrêté n° 1042 AGF du 11 octobre 1938 portant ouverture de crédits supplémentaires au titre de divers chapitres du budget local de l'exercice en cours, s'élevant à la somme de quatre millions neuf cent quinze mille trois cent soixante trois francs trente six centimes (4.915.363 fr. 36)
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Arrêté n° 1047 APE du 11 octobre 1938 modifiant pour l'émission de la deuxième tranche 1938, le règlement de la loterie en faveur de la liquidation de la Caisse agricole de Tahiti
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Arrêté n° 1044 AGF du 11 octobre 1938 portant abrogation de l'arrêté n° 313 AGF du 24 mars 1938 fixant le classement du personnel pour les voyages à bord du paquebot "Eridan" des services contractuels des messageries maritimes
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Arrêté n° 1048 APE du 11 octobre 1938 déterminant le montant des lots de la 2è tranche 1938 de la loterie en faveur de la liquidation de la Caisse agricole de Tahiti
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Arrêté n° 1051 CO du 11 octobre 1938 autorisant MM. le trésorier-payeur et le préposé du trésor de Raiatea-Tahaa à faire emploi dans leurs écritures du montant de divers dégrèvements accordés sur l'exercice 1935
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Arrêté n° 1049 D du 11 octobre 1938 portant remboursement de la somme de : soixante cinq mille huit cent vingt et un francs soixante seize centimes au profit de la Compagnie française des phosphates de l'Océanie
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Arrêté n° 1050 D du 11 octobre 1938 fixant les modalités d'application du décret du 6 avril 1933 relatif aux droits de sortie sur les produits originaires des Etablissements français de l'Océanie
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Arrêté n° 1052 CO du 11 octobre 1938 rendant exécutoires des rôles principaux et supplémentaires de l'impôt des routes, de l'impôt sur la propriété bâtie, des patentes fixes et proportionnelles, de la taxe additionnelle du 10% de la Chambre de commerce, de la taxe sur les chiens, du droit fixe et du droit supplémentaire sur les asiatiques pour les années 1937 et 1938
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Arrêté n° 1053 CO du 11 octobre 1938 portant annulation de liquidations émises à tort au titre des licences au cours des premier, deuxième, troisième et quatrième trimestres de l'année 1934 pour une somme globale de : deux mille vingt francs
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Arrêté n° 1055 AGF du 13 octobre 1938 admettant la nommée Tearaoutu a Mahaa à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle
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Arrêté n° 1057 AGF du 13 octobre 1938 admettant le dénommé Henere Reid à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle
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Arrêté n° 1056 AGF du 13 octobre 1938 admettant le dénommé Hoka a Teikivaehoo à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle
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Arrêté n° 1058 D du 13 octobre 1938 fixant la mercuriale officielle en vigueur dans la colonie au 10 octobre 1938
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Arrêté n° 1061 AGF du 13 octobre 1938 instituant un service régi par économie pour le paiement des salaires des ouvriers des travaux publics dans l'île de Raiatea-Tahaa
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Arrêté n° 1069 E du 15 octobre 1938 autorisant la Société à responsabilité limitée "Chantiers Le Prado" à établir, en rade de Papeete, à titre précaire, des ouvrages pour ses travaux de constructions maritimes
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Arrêté n° 1063 AGF du 13 octobre 1938 portant attribution du fonds global des subventions en faveur des établissements scientifiques et des organismes de propagande coloniale métropolitaine pour l'année 1939
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Arrêté n° 1070 C du 15 octobre 1938 rapportant l'arrêté de promulgation n° 956 C du 20 septembre 1938
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Décision n° 1076 AGF du 19 octobre 1938 désignant les médecins et agents chargés du service d'hygiène dans les Etablissements français de l'Océanie
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Décision n° 1071 APE du 15 octobre 1938 portant désignation des juges aux tribunaux indigènes de première instance des îles Sous-le-Vent et licenciant trois juges indigènes
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Décision n° 1073 J du 15 octobre 1938 désignant les membres de la commission chargée de statuer sur les demandes de relégation individuelle
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Arrêté n° 1086 AGF du 22 octobre 1938 fixant la composition et le fonctionnement des commissions centrales et de visites des navires immatriculés dans la colonie
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Décision n° 1087 APE du 24 octobre 1938 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'Association scolaire protestante
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Décision n° 1088 IP du 25 octobre 1938 fixant les dates des examens de l'enseignement primaire en 1938
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Décision n° 1077 IP du 21 octobre 1938 accordant un congé de maternité de deux mois à Mme Laporte, institutrice de 6è classe adjointe à l'école de Haapiti
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Décision n° 1072 CA du 15 octobre 1938 nommant M. Teriitahua a Fanaura, mutoi de 3è classe et courrier-piéton des districts de Maroe et Tefarerii (Huahine)
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Décision n° 1060 CON du 13 octobre 1938 nommant M. Gabriel Villant, employé auxiliaire du service local et l'affectant au service des contributions
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Décision n° 1075 CON du 19 octobre 1938 accordant un congé administratif de six mois à M. René Lavalette, commis hors classe des secrétariats généraux, employé au service des contributions
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Décision n° 1074 IP du 19 octobre 1938 accordant un congé de convalescence d'un mois à Mme Hauarii a Tetopata, institutrice de 5è classe du cadre local
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Décision n° 1062 TP du 13 octobre 1938 nommant M. Charles Passard, comptable du service régi par économie pour le paiement des salaires des ouvriers des travaux publics des îles Raiatea et Tahaa
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Avis. - Admission au concours d'entrée de l'école coloniale
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Service des douanes. - Marques d'origine
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Service du trésor. - Avis concernant un arrêté du ministre des finances du 20 octobre 1937
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Service du trésor. - Avis relatifs à la Caisse nationale des retraites pour la vieillesse et la Caisse nationale d'assurances en cas de décès
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Service d'administration générale et des finances. - Enquête de commodo et incommodo : M. Loo Wei Yan, n° 5723 (Papeete)
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Service topographique. - Avis. - District d'Afareaitu (Moorea)
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Cabinet. - Avis concernant les secours aux personnes nécessiteuses
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