JOPF n°21
1939 - JOPF n° 21 NS du 30 septembre 1939
30/09/1939Edition: NS4 texte(s)
Textes publiés (4)
Décret-loi du 26 septembre 1939 portant dissolution des organisations communistes (Arrêté de promulgation n° 941 C du 28 septembre 1939)
Page 423
Arrêté interministériel du 27 septembre 1939 concernant les allocations aux familles des mobilisés (Arrêté de promulgation n° 941 C du 28 septembre 1939)
Page 424
Arrêté n° 936 DN du 28 septembre 1939 relatif à l'affectation spéciale dans les Etablissements français de l'Océanie
Page 425
Arrêté n° 937 DN du 28 septembre 1939 nommant la commission de surveillance et de contrôle de l'affectation spéciale dans les EFO
Page 427