JOPF n°21
1940 - JOPF n° 21 N du 15 octobre 1940
15/10/1940Edition: N21 texte(s)
Textes publiés (21)
Arrêté n° 826 AGF du 30 septembre 1940 relatif aux retenues de logement
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Décision n° 829 AGF du 1er octobre 1940 portant reclassement d'agents auxiliaires
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Décision n° 831 C du 1er octobre 1940 détachant le gendarme Yvé au poste administratif de l'île Huahine en qualité de délégué du chef de la circonscription des îles Sous-le-Vent en remplacement du gendarme Ohlen
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Décision n° 838 C du 4 octobre 1940 agréant M. Temaeva Anahoa, comme traducteur du "Te Vea Maohi"
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Décision n° 839 C du 4 octobre 1940 infligeant un blâme avec inscription au dossier, et à titre de dernier avertissement, à l'agent de police Oruetu a Tehei dit Marama
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Arrêté n° 840 APE du 4 octobre 1940 modifiant l'arrêté n° 759 du 2 septembre 1940, concernant la vente au détail du lait
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Arrêté n° 841 D du 7 octobre 1940 fixant 1°) les bases de la taxe de guerre sur la vanille exportée de la colonie, pour la période du 1er janvier au 1er avril 1941 ; 2°) la mercuriale officielle en vigueur dans la colonie au 1er octobre 1940
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Arrêté n° 843 P du 8 octobre 1940 nommant une commission chargée de procéder à l'enquête règlementaire sur les causes ayant entraîné l'échouage du bâtiment à moteur "Aito", le 2 octobre 1940 à 3 heures du matin sur les récifs de Aratika
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Arrêté n° 844 APE du 8 octobre 1940 règlementant les exportations de phosphates
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Décision n° 845 CO du 9 octobre 1940 désignant les membres de la commission d'évaluation de la valeur locative des propriétés bâties pour la commune de Papeete (période triennale 1941 1943)
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Décision n° 846 J du 9 octobre 1940 nommant un notaire ad hoc à Rurutu
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Décision n° 851 AGF du 14 octobre 1940 rapportant la nomination de M. Sanford Paul
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Arrêté n° 852 J du 14 octobre 1940 accordant dispense d'acte de naissance à M. Bourdon Gilbert, marin d'Etat, aux fins de mariage
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Arrêté n° 853 J du 14 octobre 1940 accordant dispense d'acte de naissance à M. Desmet Charles, quartier-maître de la marine, aux fins de mariage
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Arrêté n° 854 J du 14 octobre 1940 accordant dispense d'acte de naissance à la dame Temarama a Turatahi, aux fins de mariage
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Décision n° 828 CA du 1er octobre 1940 licenciant de son emploi M. Atiriano Raufaki, agent auxiliaire de 5è catégorie
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Décision n° 827 S du 30 septembre 1940 accordant un congé de convalescence d'un mois à Mlle Ethel Nordman, élève-infirmière en stage à l'hôpital de Papeete
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Décision n° 830 TR du 1er octobre 1940 accordant un congé de convalescence de 3 semaines à M. Victor Raoulx, agent auxiliaire du service local de 3è catégorie
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Service topographique. - Avis concernant les opérations cadastrales du district de Papetoai (Moorea)
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Service topographique. - Avis concernant le district de Haapiti (Moorea)
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Service d'administration générale et des finances. - Avis aux créanciers de la colonie
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