JOPF n°21
1941 - JOPF n° 21 N du 15 octobre 1941
15/10/1941Edition: N24 texte(s)
Textes publiés (24)
Arrêté n° 408 AGF du 1er octobre 1941 annulant les crédits restés sans emploi au titre du budget local exercice 1940
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Décision n° 409 C du 1er octobre 1941 nommant M. Giovannelli Joseph, chef de cabinet du gouverneur, secrétaire-archiviste du conseil privé et du contentieux administratif et lui donnant délégation de signature pour certaines pièces
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Arrêté n° 410 C du 1er octobre 1941 déléguant à M. Faugerat Alcide, secrétaire général des Etablissements français libres de l'Océanie, pouvoir d'ordonnancement
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Décision n° 416 AGF du 3 octobre 1941 modifiant le taux de l'indemnité de zone aloouée à M. Triffe, gendarme retraité
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Décision n° 418 C du 3 octobre 1941 désignant M. Drollet Victor, pour faire partie de la commission de réquisition du bétail en remplacement de M. Renvoyé François, démissionnaire
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Décision n° 429 C du 10 octobre 1941 désignant le médecin sous-lieutenant Ohayon comme médecin-expert de la commission de réforme qui se réunira le 11 octobre 1941
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Décision n° 430 C du 10 octobre 1941 mettant Mme Lavigne Eugénie, infirmière du cadre local, à la disposition du chef de la circonscription administrative des îles Sous-le-Vent
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Décision n° 431 ISLV du 10 octobre 1941 portant désignation de membres ad hoc du tribunal des Toohitu de Raiatea-Tahaa
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Décision n° 432 IP du 10 octobre 1941 portant affectation de chargés de cours à l'école centrale de Papeete, cours complémentaire
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Arrêté n° 434 AGF du 11 octobre 1941 prescrivant le remboursement à la commune de Papeete des frais de recensement de sa population en vue de l'établissement de la carte de sucre
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Arrêté n° 435 PTT du 11 octobre 1941 portant acceptation des télégrammes de presse ordinaires échangés par la communication radiotélégraphique Papeete-Australie et Papeete-Londres et fixant les parts de taxes en franc or par mot de télégramme de la catégorie en cause revenant aux Etablissements français libres de l'Océanie
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Arrêté n° 436 CO du 11 octobre 1941 rendant exécutoires des rôles principaux et supplémentaires de l'impôt des routes, de la propriété bâtie, des patentes fixes et proportionnelles, des droits fixe et supplémentaire, des taxes sur les chiens, sur les armes et des 20 décimes additionnels à l'impôt des routes pour l'exercice 1941
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Arrêté n° 437 CO du 11 octobre 1941 rendant exécutoires les rôles principaux, exercice 1941, des districts de Tahiti, de l'impôt sur la propriété bâtie, des patentes fixes et proportionnelles, de la taxe additionnelle des 10% de la chambre de commerce, des droits fixe et supplémentaire, de la taxe sur les voitures et de la taxe sur les chiens, s'élevant à la somme totale de deux cent cinquante-sept mille quatre cent quatre-vingt-dix francs dix-huit centimes
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Arrêté n° 438 D du 13 octobre 1941 fixant les bases de la taxe de guerre sur la vanille exportée de la colonie pour la période du 1er janvier 1942 au 1er avril 1942
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Arrêté n° 439 D du 13 octobre 1941 relatif au stationnement des huiles de pétrole et hydrocarbures sur les quais de Papeete
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Arrêté n° 441 D du 13 octobre 1941 règlementant le transport de la vanille préparée dans les Etablissements français libres de l'Océanie
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Arrêté n° 440 D du 13 octobre 1941 créant un magasin d'expertise et de dépôt des vanilles
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Rectificatif à la décision n° 338 AGF du 5 septembre 1941 parue au Journal officiel de la colonie du 15 septembre 1941, page 220
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Décision n° 413 C du 3 octobre 1941 rapportant la décision n° 257 C du 20 août 1941
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Décision n° 414 C du 3 octobre 1941 accordant un congé de maternité à Mme Jeanne Mato épouse Lemaire, agent auxiliaire du service local
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Décision n° 417 IP du 3 octobre 1941 nommant M. Auguste Teriitevaearai et M. Ariiorai a Maiarii, employés du service local
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Décision n° 411 S du 3 octobre 1941 affectant la sage-femme de 3è classe Lucie Maitere à Rimatara (îles Australes)
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Avis concernant les secours pour l'année 1942
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Avis aux créanciers de la colonie
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