JOPF n°21
1942 - JOPF n° 21 N du 30 septembre 1942
30/09/1942Edition: N24 texte(s)
Textes publiés (24)
Décision n° 773 C du 11 septembre 1942 nommant M. Tekuataoa Kihitouhou, agent auxiliaire du service local aux Marquises, en remplacement de M. Teikihaa a Tekohuoohuemu
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Décision n° 775 C du 12 septembre 1942 portant congédiement d'un agent auxiliaire
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Arrêté n° 776 IM du 12 septembre 1942 nommant une commission chargée de procéder à l'enquête règlementaire sur les causes ayant entraîné la perte de la goélette à moteur "Moruroa"
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Tarif du 12 septembre 1942 des prix de vente au détail des produits locaux de consommation : le présent tarif remplace la liste de prix jointe à l'arrêté n° 285 APE du 28 août 1941
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Arrêté n° 778 C du 14 septembre 1942 portant modification à l'arrêté n° 583 C du 3 juillet 1942, portant promotion dans le personnel du cadre local des infirmiers, infirmières et sages-femmes
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Décision n° 779 C du 14 septembre 1942 rapportant la décision n° 611 C du 8 juillet 1942, et nommant Mlle Bourne Amélie, dame-employée auxiliaire du service des douanes et contributions
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Arrêté n° 780 C du 14 septembre 1942 portant modification à l'arrêté n° 702 C du 12 août 1942, portant création d'une commission de contrôle de la presse et de la radiodiffusion dans les Etablissements français de l'Océanie
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Décision n° 781 C du 15 septembre 1942 modifiant l'article 1er de la décision n° 750 C du 1er septembre 1942, déférant M. Ludon François, commis principal hors classe du cadre local du secrétariat général, devant une commission d'enquête
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Arrêté n° 785 J du 16 septembre 1942 nommant Me Dubouch, notaire à Papeete, juge-suppléant ad-hoc
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Arrêté n° 786 D du 17 septembre 1942 fixant la mercuriale officielle en vigueur dans la colonie au 15 septembre 1942
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Arrêté n° 787 AE du 17 septembre 1942 règlementant les exportations de coprah
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Arrêté n° 788 C du 18 septembre 1942 portant promotions dans le personnel du service de l'enseignement
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Arrêté n° 795 C du 25 septembre 1942 modifiant l'article 1er de l'arrêté n° 788 C du 18 septembre 1942, portant promotion dans le personnel du service de l'enseignement
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Décision n° 796 CO du 25 septembre 1942 retirant à une étrangère sa carte de commerçante
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Décision n° 797 C du 26 septembre 1942 fixant les heures d'ouverture de tous les bureaux de l'administration
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Arrêté n° 800 AGF du 28 septembre 1942 modifiant l'arrêté n° 868 AGF du 7 septembre 1939 règlementant les heures de travail dans les services de la colonie
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Décision n° 801 AGF du 28 septembre 1942 accordant une avance sur pension à M. Teamotuaitau Maraetetoa ex-instituteur de 5è classe du cadre local
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Décision n° 802 AGF du 28 septembre 1942 accordant une avance sur pension à M. Lanteirès Alfred, Jean, ex-instituteur hors classe du cadre local
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Rectificatif n° 777 C du 12 septembre 1942 du sommaire du Journal officiel des Etablissements français de l'Océanie, n° 14 du 22 juillet 1942, page 205 à la partie officielle, acte du pouvoir central
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Témoignage officiel de satisfaction du 15 septembre 1942. - M. Hopuare Raymond, dit Hérault, agent auxiliaire des douanes, détaché à la Légion Valmy
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Décision n° 794 AGF du 23 septembre 1942 accordant l'indemnité de monture à M. Joseph Lichtlé, instituteur de 6è classe du cadre local
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Enquête de commodo et incommodo : M. Emile Helme (Papeete)
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Enquête de commodo et incommodo : M. Assam Chin Foo (Papeete)
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Enquête de commodo et incommodo : M. Edmond Bordes (Afaahiti)
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