JOPF n°21
1943 - JOPF n° 21 N du 15 octobre 1943
15/10/1943Edition: N15 texte(s)
Textes publiés (15)
Arrêté n° 715 AP du 4 octobre 1943 ouvrant à la plonge à nu des huîtres nacrières et perlières divers lagons des îles Tuamotu
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Arrêté n° 716 AP du 4 octobre 1943 ouvrant la plonge à nu et au scaphandre dans divers lagons des îles Tuamotu
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Arrêté n° 717 AP du 4 octobre 1943 portant ouverture de la plonge à Mangareva dans les secteurs de "Tearia" et de "Tearai" du 1er octobre au 31 décembre 1943
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Décision n° 726 CO du 6 octobre 1943 désignant les membres de la commission d'évaluation de la valeur locative des propriétés bâties pour la commune de Papeete (période triennale 1944-1946)
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Décision n° 729 C du 8 octobre 1943 affectant à nouveau M. Jurd Marcel contrôleur principal hors classe des P.T.T. à Uturoa (Raiatea) et remettant M. Vernaudon Jules à la disposition du chef du réseau local de T.S.F.
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Décision n° 730 C du 8 octobre 1943 portant relèvement des salaires des manoeuvres, journaliers, femmes de service, et ouvriers employés à l'hôpital, à la maternité et au service d'hygiène de Papeete
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Arrêté n° 732 AP du 9 octobre 1943 admettant un détenu à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle
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Arrêté n° 733 AP du 9 octobre 1943 admettant un détenu à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle
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Arrêté n° 734 AP du 9 octobre 1943 admettant un détenu à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle
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Arrêté n° 735 AP du 9 octobre 1943 admettant un détenu à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle
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Arrêté n° 736 AP du 9 octobre 1943 admettant un détenu à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle
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Arrêté n° 737 AP du 9 octobre 1943 admettant un détenu à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle
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Décision n° 731 C du 9 octobre 1943 accordant un congé de maternité à Mme Tefaarere Pittman, institutrice de 6è classe du cadre local
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Postes, télégraphes et téléphones. - Avis. - Résultat des examens (19, 20 juin 1943)
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Enregistrement et domaines. - Vente aux enchères publiques le mercredi 3 novembre 1943, à 8 heures
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