JOPF n°21
1945 - JOPF n° 21 NS du 05 octobre 1945
05/10/1945Edition: NS8 texte(s)
Textes publiés (8)
Ordonnance n° 45-1836 du 17 août 1945 instituant une consultation du peuple français par voie de référendum et fixant le terme des pouvoirs de l'assemblée consultative provisoire (Arrêté de promulgation n° 830 SG du 28 septembre 1945)
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Ordonnance n° 45-2145 du 21 septembre 1945 fixant les modalités de la participation des territoires d'outre-mer relevant du ministère des colonies au référendum institué par l'ordonnance du 17 août 1945 (Arrêté de promulgation n° 839 SG du 29 septembre 1945)
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Décret n° 45-1963 du 31 août 1945 instituant une assemblée représentative dans les Etablissements français de l'Océanie (Arrêté de promulgation n° 830 SG du 28 septembre 1945)
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Décret n° 45-2204 du 28 septembre 1945 portant convocation des collèges électoraux dans les territoires d'outre-mer relevant du ministère des colonies en vue de procéder aux élections à l'assemblée nationale constituante et au référendum (Arrêté de promulgation n° 846 SG du 2 octobre 1945)
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Décision n° 824 SG du 27 septembre 1945 accordant au personnel civil de l'administration une avance sur traitement
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Arrêté n° 842 SG du 2 octobre 1945 convoquant les électeurs de la colonie pour la consultation par voie de référendum prévue par l'ordonnance n° 45-1836 du 17 août 1945
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Arrêté n° 843 SG du 2 octobre 1945 convoquant le collège électoral de la colonie pour l'élection des membres de l'assemblée représentative des Etablissements français de l'Océanie
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Avis administratif
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