JOPF n°21
1946 - JOPF n° 21 N du 31 août 1946
31/08/1946Edition: N40 texte(s)
Textes publiés (40)
Décret n° 46-587 du 1er avril 1946 portant réorganisation de la chambre de commerce à Papeete (Arrêté de promulgation n° 838 SG du 26 août 1946)
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Arrêté interministériel du 23 février 1946 modifiant les droits du tarif des chancelleries (Arrêté de promulgation n° 812 SG du 21 août 1946)
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Arrêté interministériel du 30 avril 1946 fixant le régime de l'indemnité de zone attribuée aux militaires à la charge du département de la France d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 829 SG du 23 août 1946)
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Arrêté n° 788 C du 16 août 1946 chargeant M. Lestrade de l'expédition des affaires courantes et urgentes pendant une tournée d'inspection du gouverneur par intérim aux îles Sous-le-Vent
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Décision n° 782 SG du 14 août 1946 allouant une subvention à l'Office colonial des mutilés, comtattants, victimes de la guerre et pupilles de la Nation
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Arrêté n° 801 TG du 19 août 1946 portant ouverture de la plonge à nu dans le 2è secteur du lagon de Hikueru et le 3è secteur du lagon de Takume
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Décision n° 797 INFOR du 17 août 1946 portant augmentation de la rétribution de M. T. Anahoa pour traduction du journal tahitien "Te Vea Maohi" et des nouvelles de presse et attribuant une rémunération à M. Yves Malardé, pour rédaction d'articles insérés au "Bulletin de presse"
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Arrêté n° 804 SG du 20 août 1946 fixant la date des élections des représentants des invalides pensionnés de la loi du 31 mars 1919, des veuves et ascendants des militaires morts pour la France et des titulaires de la carte du combattant au conseil d'administration de l'Office colonial des Etablissements français de l'Océanie
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Décision n° 807 C du 20 août 1946 portant promotion parmi les auxiliaires régis par l'arrêté n° 56 SG du 25 janvier 1943
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Arrêté n° 832 P du 24 août 1946 nommant une commission chargée de procéder à l'enquête réglementaire sur les causes ayant entraîné la perte de la goélette à moteur "Ravarava"
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Décision n° 809 C du 21 août 1946 portant nomination et reclassement d'un agent auxiliaire permanent de 3è catégorie un titulaire du certificat d'études primaires élémentaires local, mis à la disposition du chef du service de l'enseignement pour servir comme instituteur auxiliaire à Raivavae (Australes)
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Arrêté n° 840 AP du 28 août 1946 fixant la date des élections des commissions de surveillance de la vanille
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Décision n° 773 C du 10 août 1946 prorogeant la mise en disponibilité accordée à une institutrice de 4è classe du cadre local
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Décision n° 792 C du 16 août 1946 maintenant au service judiciaire un agent nommé agent auxiliaire temporaire du service local
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Décision n° 796 C du 17 août 1946 accordant une prolongation de congé de convalescence à une institutrice principale du cadre local
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Décision n° 803 C du 20 août 1946 portant mise à la disposition du chef du service des travaux publics d'un agent auxiliaire temporaire en qualité d'opérateur radiotélégraphiste à bord de la goélette du service local "Tamara"
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Décision n° 806 C du 20 août 1946 acceptant la démission de ses fonctions offerte par un infirmier de 5è classe du cadre local en service à l'hôpital de Papeete
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Décision n° 808 C du 20 août 1946 nommant un instituteur stagiaire à l'école centrale surveillant d'internat à ladite école
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Décision n° 831 C du 23 août 1946 nommant agent auxiliaire de 2è catégorie une dame employée auxiliaire temporaire du service local en service au secrétariat général
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Décision n° 834 C du 24 août 1946 acceptant la démission de ses fonctions présentée par un agent auxiliaire à titre temporaire en service au greffe
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Décision n° 835 C du 24 août 1946 nommant un agent auxiliaire à titre temporaire du service local et affecté en cette qualité au centre hospitalier de Papeete
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Décision n° 836 C du 24 août 1946 modifiant la décision n° 93 C du 31 janvier 1946
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Décision n° 837 C du 24 août 1946 indiquant les appointements exclusifs de toute indemnité servis à des auxiliaires temporaires
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Décision n° 794 AUST du 17 août 1946 chargeant le gérant des comptes du trésor de la subdivision de Rurutu et Rimatara, provisoirement et cumulativement, des mêmes fonctions de gérant des comptes du tréror pour la seconde subdivision de Tubuai, Raivavae et Rapa
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Décision n° 830 IP du 23 août 1946 affectant provisoirement la directrice de l'école de Rikitea à l'école centrale de Papeete et chargée du cours moyen 1ère année
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Décision n° 841 S du 28 août 1946 affectant à Papeete pour stage de réimprégnation l'infirmier principal de 4è classe en service au village de Reao (Tuamotu) où il sera remplacé par l'infirmier de 1ère classe en service au poste médical d'Uturoa (Raiatea)
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Décision n° 771 SG du 10 août 1946 accordant une bourse mensuelle à un étudiant pour poursuivre ses études en métropole
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Décision n° 772 SG du 10 août 1946 allouant une subvention à la société musicale "Harmonie tahitienne"
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Décision n° 783 SG du 14 août 1946 abrogeant la décision n° 875 AGF du 22 octobre 1942, et fixant le salaire journalier attribué aux gardes-manoeuvres du village d'Orofara
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Décision n° 798 SG du 19 août 1946 fixant les nouveaux appointements mensuels de certains auxiliaires temporaires
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Décision n° 805 SRP du 20 août 1946 nommant un agent de police de 2è classe du cadre local, affecté au poste administratif de Makatea à la disposition du chef de poste pour le service général de la police
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Décision n° 839 SRP du 27 août 1946 modifiant la décision n° 676 SRP du 18 juillet 1946, et portant mise à la disposition du chef de la circonscription de Tahiti et dépendances d'un agent de police du cadre local pour servir à Makatea en remplacement numérique du brigadier de police admis à faire valoir ses droist à la retraite
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Décision n° 802 SG du 20 août 1946 nommant des élèves sages-femmes, sages-femmes stagiaires du cadre local
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Décision n° 810 SG du 21 août 1946 portant admission à nouveau à faire valoir ses droits à la retraite un préposé de 2è classe des douanes rappelé à l'activité
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Ordonnance n° 45-1181 du 14 mai 1945 relative à la création d' l'Union française des combattants (JORF du 7 juin 1945)
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Service topographique.- Avis au sujet des opérations cadastrales de Punaauia et de l'île de Tahaa
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Succession et biens vacants.- Avis (Banque Chin Foo) et location, en concurrence, des vallées Vaihau et Teanei et la montagne Farenuiarai sises à Vairao
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Conseil de district.- Résultats de l'élection du 15 août 1946 du conseil de district de Tefarerii-Huahine
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Avis au sujet des retraits des armes et munitions
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Enquête de commodo et incommodo.- M. Joseph Magyary, Papara PK 38
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