JOPF n°21
1947 - JOPF n° 21 N du 30 septembre 1947
30/09/1947Edition: N41 texte(s)
Textes publiés (41)
Loi n° 47-1504 du 16 août 1947 portant amnistie (Arrêté de promulgation n° 1116 AGF du 22 septembre 1947)
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Décret n° 47-330 du 24 février 1947 portant règlement d'administration publique, fixant les conditions de désignation des membres du premier conseil économique (Arrêté de promulgation n° 1095 SG du 17 septembre 1947)
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Décret n° 46-1633 du 5 juillet 1946 fixant les attributions du comité directeur du fonds d'investissements pour le développement économique et social des territoires d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 1125 AGF du 24 septembre 1947)
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Décision n° 1069 C du 11 septembre 1947 portant rectification de la décision n° 523 du 3 mai 1947
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Arrêté n° 1059 SG du 22 octobre 1946 portant relèvement de divers droits et taxes
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Arrêté n° 1075 IT du 13 septembre 1947 créant dans le territoire des Etablissements français de l'Océanie un organisme consultatif du travail
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Arrêté n° 1072 AGF du 11 septembre 1947 annulant un ordre de recette
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Arrêté n° 1100 CO du 18 septembre 1947 rendant exécutoies des rôles principaux et supplémentaires de l'impôt sur la propriété bâtie, des patentes, des 10 % de la chambre de commerce, des droits asiatiques, des taxes sur les chiens, les voitures et les armes, et des 50 % de la commune de Papeete, pour l'année 1947
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Arrêté n° 1076 IM du 13 septembre 1947 nommant une commission chargée de procéder à l'enquête réglementaire sur les causes ayant entraîné l'échouement de la goélette "Maoae"
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Décision n° 1097 D du 17 septembre 1947 fixant la composition de la commission dite des "mercuriales"
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Arrêté n° 1101 CO du 18 septembre 1947 rendant exécutoire le rôle principal de la taxe sur les chiens de la commune de Papeete, pour l'année 1947
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Arrêté n° 1102 SG du 18 septembre 1947 fixant les conditions de vente des gages réalisés par la caisse centrale et les caisses locales de crédit agricole dans les Etablissements français de l'Océanie
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Arrêté n° 1103 SRP du 18 septembre 1947 prescrivant des mesures de protection à prendre pour la sécurité des baigneurs fréquentant la rivière de Papenoo
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Arrêté n° 1105 J du 18 septembre 1947 accordant à une mineure dispense du consentement de ses parents aux fins de mariage
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Arrêté n° 1117 E du 22 septembre 1947 réglementant la pêche dans le lac de Temae (Moorea)
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Arrêté n° 1119 AGF du 23 septembre 1947 fixant certains détails d'application du décret n° 47-1736 du 6 septembre 1947 déterminant les modalités d'application dans les territoires d'outre-mer de la loi n° 46-2385 du 27 octobre 1946 sur la composition et l'élection à l'assemblée de l'Union française
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Décision n° 1066 C du 11 septembre 1947 accordant un congé spécial de maternité à Mme Henriette Teriitahi née Tau, institutrice du cadre local en service à l'école de Papeari
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Décision n° 1067 C du 11 septembre 1947 accordant une permission d'absence de 20 jours à M. Mariteragi Taueapepe Akiau, infirmier de 3è classe du cadre local
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Décision n° 1115 C du 22 septembre 1947 accordant un congé de convalescence à M. Alexis Alexandre, commis-greffier hors classe du cadre local
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Décision n° 1068 C du 11 septembre 1947 accordant un congé spécial de maternité à Mme Suzanne Marbach née Peirsegaele, agent auxiliaire permanent en service à l'hôpital de Papeete
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Décision n° 1081 C du 15 septembre 1947 accordant un congé spécial de maternité à Mme Germaine Bonno née Coulon, agent auxiliaire permanent du service local, 2è catégorie
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Décision n° 1082 C du 15 septembre 1947 accordant un congé spécial de maternité à Mme Marthe Villierme épouse Vernaudon, infirmière de 5è classe du cadre local
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Décision n° 1093 C du 17 septembre 1947 accordant un congé de convalescence à M. René Jouette, agent auxiliaire permanent de 2è catégorie en service au secrétariat général
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Décision n° 1094 C du 17 septembre 1947 accordant un congé de convalescence à M. Mahuru Teriifaatauira dit Turi a Puhiava, agent auxiliaire permanent de 3è catégorie en service aux PTT
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Décision n° 1106 C du 19 septembre 1947 portant mise à la disposition du chef du service météorologique de M. Natapu Mara, agent auxiliaire temporaire du service local
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Décision n° 1107 C du 19 septembre 1947 acceptant la démission de ses fonctions offerte par Mme Ida Chapman née Aubry, élève-infirmière à l'hôpital de Papeete
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Décision n° 1121 C du 23 septembre 1947 accordant un congé spécial de maternité à Mme Ida Guillots née Allaume, institutrice de 5è classe du cadre local
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Décision n° 1127 C du 25 septembre 1947 engageant en qualité de secrétaire-rédactrice à titre temporaire auprès de l'assemblée représentative Mme Georgette Rameau née Chaïa, licenciée en droit, titulaire du diplôme d'études supérieures de droit privé
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Décision n° 1128 C du 25 septembre 1947 maintenant dans ses fonctions M. Warren Dexter, agent auxiliaire temporaire
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Décision n° 1144 C du 27 septembre 1947 portant remise d'office à la disposition du ministre de la France d'outre-mer Mlle Régine Gilbert, sage-femme stagiaire du cadre général
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Décision n° 1126 AGF du 24 septembre 1947 accordant une subvention à la section locale des Eclaireurs de France
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Décision n° 1118 ENR du 22 septembre 1947 prorogeant le délai de déclaration de la succession de M. Alfred Teihoarii a Aiho Chassaniol
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Décision n° 1120 S du 23 septembre 1947 relative à des affectations de personnel de santé
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Arrêté municipal n° 20 du 21 août 1947 modifiant le tarif des droits de fosse au cimetière d'Uturoa
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Arrêté municipal n° 21 du 21 août 1947 modifiant la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (commune d'Uturoa)
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Arrêté municipal n° 22 du 21 août 1947 modifiant le prix des concessions au cimetière d'Uturoa
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Arrêté municipal n° 23 du 21 août 1947 modifiant le tarif des droits d'étal sur la voie publique pour les marchands ambulants (commune d'Uturoa)
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Arrêté municipal n° 24 du 21 août 1947 fixant pour l'ensemble du territoire de la commune d'Uturoa le maximum du tarif de la taxe sur les chiens
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Déclaration de l'Association "France-Océanie"32, rue de Turin - Paris (8me)
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Service des domaines.- Vente aux enchères publiques le 10 octobre 1947
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Avis concernant la pêche au moyen de la dynamite - application sans dérogation possible de l'arrêté n° 558 du 4 décembre 1880
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