JOPF n°21
1948 - JOPF n° 21 N du 15 octobre 1948
15/10/1948Edition: N44 texte(s)
Textes publiés (44)
Décret du 25 septembre 1948 fixant la date des élections au conseil de la République dans les territoires d'outre-mer et les territoires sous tutelle (Arrêté de promulgation n° 1261 APA du 2 octobre 1948)
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Arrêté n° 1210 bis C du 21 septembre 1948 nommant une commission chargée de procéder à l'enquête réglementaire sur les causes ayant entraîné l'échouage du cotre à moteur "Tiare Tahiti"
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Arrêté n° 1252 FC du 30 septembre 1948 convoquant l'assemblée représentative des Etablissements français de l'Océanie en session extraordinaire
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Arrêté n° 1250 D du 29 septembre 1948 fixant le cours officiel des changes pour la conversion en francs locaux du montant des factures présentées à l'appui des déclarations de douane
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Arrêté n° 1251 FC du 30 septembre 1948 convoquant l'assemblée représentative en deuxième session ordinaire 1948
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Arrêté n° 1256 D du 30 septembre 1948 fixant la mercuriale officielle des produits locaux en vigueur dans le territoire
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Arrêté n° 1253 IP du 30 septembre 1948 portant modification de l'article 50 de l'arrêté n° 154 IP du 9 février 1938 réorganisant l'instruction publique dans les Etablissements français de l'Océanie
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Arrêté n° 1255 FC du 30 septembre 1948 portant modification au règlement sur le régime de déplacement des fonctionnaires et agents voyageant au compte du budget local des Etablissements français de l'Océanie
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Décision n° 1257 C du 30 septembre 1948 concernant la prise des fonctions d'inspecteur du travail par M. Ziegler, administrateur de 3è classe des colonies
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Arrêté n° 1275 C du 5 octobre 1948 portant organisation du service local de l'agriculture, de l'élevage et des forêts
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Arrêté n° 1272 FC du 4 octobre 1948 portant annulation dans les prises en charge
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Arrêté n° 1280 DCS du 6 octobre 1948 établissant l'indemnité représentative de la ration de vivres aux militaires à solde mensuelle et journalière (Européens et Originaires) au 1er octobre 1948
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Arrêté n° 1292 CO du 7 octobre 1948 rendant exécutoires des rôles principaux et supplémentaires, des patentes, des droits asiatiques, de la taxe sur les armes, voitures et chiens, et de l'impôt sur la propriété bâtie, pour les années 1947 et 1948
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Arrêté n° 1293 CO du 7 octobre 1948 rendant exécutoires des rôles principaux, des patentes, des 10 % de la chambre de commerce, des 50 % de la commune de Papeete, de la taxe sur les voitures, de la propriété bâtie et des formules et avis, pour l'année 1948
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Arrêté n° 1299 AE du 11 octobre 1948 fixant les prix de la façon en confection ou sur mesure par les tailleurs et couturières et indiquant les métrages qui pourront être comptés dans le prix de revient des vêtements confectionnés
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Arrêté n° 1294 AE du 8 octobre 1948 fixant les prix minima payables aux producteurs de coprah dans les Etablissements français de l'Océanie
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Arrêté n° 1295 SG du 9 octobre 1948 portant nomination du censeur administratif de la Banque de l'Indochine à Papeete
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Arrêté n° 1300 APA du 11 octobre 1948 fixant la composition de la commission de censure des films cinématographiques ainsi que des disques phonographiques
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Décision n° 1278 C du 6 octobre 1948 accordant un congé spécial de maternité à Mme Liliane Ellacott née Miller, agent auxiliaire permanent de 2è catégorie du service local
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Additif à la décision n° 426 C du 27 mars 1948 rapportant la décision n° 517 SG du 16 juin 1945 maintenant un médecin en activité
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Décision n° 1258 C du 1er octobre 1948 acceptant la démission de ses fonctions offerte par M. Terii Tuhiti, infirmier auxiliaire à l'hôpital de Papeete
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Décision n° 1260 C du 1er octobre 1948 rapportant la décision n° 1150 C du 7 septembre 1948 acceptant la démission de ses fonctions offerte par Mme Buillard, sage-femme de 1ère classe du cadre local
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Décision n° 1262 C du 2 octobre 1948 portant mise à disposition du chef du service des affaires économiques de Mme Lisette Glover née Martin, agent auxiliaire permanent de 2è catégorie en poste au service judiciaire et remplacement d'un agent auxiliaire permanent de 1ère catégorie muté au service judiciaire
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Décision n° 1270 C du 2 octobre 1948 nommant agent auxiliaire permanent de 2è catégorie M. Edouard Juventin, titulaire du brevet élémentaire en fonctions au service des douanes
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Décision n° 1271 C du 4 octobre 1948 accordant une prolongation de congé de trois mois pour convenances personnels à M. Paul Moe, agent auxiliaire permanent au service de l'information
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Décision n° 1284 IP du 7 octobre 1948 fixant la composition de la commission de surveillance et de correction des épreuves de l'examen du CEPE pour les garçons des écoles de Papeete, année 1948
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Décision n° 1286 IP du 7 octobre 1948 fixant la composition de la commission de surveillance et de correction des épreuves de l'examen du CEPE et de l'examen d'entrée en 6è de l'école centrale à Afareaitu (île Moorea)
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Décision n° 1285 IP du 7 octobre 1948 fixant la composition de la commission de surveillance et de correction des épreuves de l'examen d'entrée en 6è de l'école centrale à Taiohae (Marquises)
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Décision n° 1298 C du 11 octobre 1948 plaçant sur sa demande en position de disponibilité M. Francis Fuller, agent auxiliaire permanent en poste au secrétariat général
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Décision n° 1303 C du 12 octobre 1948 portant intégration dans le cadre des agents auxiliaires permanents du service local pour compter du 16 juillet 1948
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Décision n° 1259 IP du 1er octobre 1948 fixant les dates des examens pour la première session 1948
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Décision n° 1282 IP du 7 octobre 1948 fixant la composition de la commission de surveillance et de correction des épreuves de l'examen du CEPE à Atuona (Marquises)
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Décision n° 1283 IP du 7 octobre 1948 fixant la composition de la commission de surveillance et de correction des épreuves de l'examen du CEPE pour les filles des écoles de Papeete, année 1948
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Décision n° 1277 SRP du 5 octobre 1948 prononçant le retrait définitif d'un permis de port d'arme délivré le 12 octobre 1936 à M. Chester Christian
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Décision n° 1289 IP du 7 octobre 1948 fixant la composition de la commission de surveillance et de correction des épreuves de l'examen d'entrée en 6è à l'école centrale, île Tahiti
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Décision n° 1290 IP du 7 octobre 1948 fixant la composition de la commission de surveillance et de correction des épreuves du B.E. pour les école de Papeete, année 1948
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Décision n° 1291 IP du 7 octobre 1948 fixant la composition de la commission de surveillance et de correction des épreuves du C.E.P.E. (année 1948) pour les districts de Tahiti et dépendances
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Arrêté n° 1302 J du 12 octobre 1948 confiant à M. Jacques Dedeyn, juge-suppléant p.i. près le tribunal de première instance de Papeete les fonctions de juge de paix à compétence étendue des îles Sous-le-Vent
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Décision n° 1287 IP du 7 octobre 1948 fixant la composition de la commission de surveillance et de correction des épreuves de l'examen du CEPE et de l'examen d'entrée en 6è de l'école centrale à Uturoa (îles Sous-le-Vent)
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Décision n° 1288 IP du 7 octobre 1948 fixant la composition de la commission de surveillance et de correction des épreuves de l'examen de français dans les écoles chinoises, année 1948
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Délibération du 18 mars 1948 majorant les droits de francisation et de congé des navires (r.e. Arrêté n° 1301 D du 12 octobre 1948)
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Arrêté ministériel n° 54 du 9 janvier 1948 portant délégation dans les fonctions d'inspecteur du travail dans les colonies
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Circonscription administrative de Tahiti et dépendances.- Résultats des élections des 7, 14, 21 et 26 décembre 1947, et 21 mars 1948 de conseils de districts (rectificatif concernant l'île de Makatea, élection du 26 décembre 1947)
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Tarif des transports par trucks (île Tahiti et presqu'île) approuvé par la commission de surveillance des prix dans sa séance du 13 septembre 1948 et applicable à compter du 16 septembre 1948
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