JOPF n°21
1949 - JOPF n° 21 N du 30 septembre 1949
30/09/1949Edition: N34 texte(s)
Textes publiés (34)
Arrêté n° 1014 APA du 17 septembre 1949 déclarant démissionnaires d'office deux membres du conseil municipal de la ville de Papeete
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Décision n° 1015 FC du 19 septembre 1949 portant régularisation des paiements effectués à titre de dédommagement aux propriétaires de Bora Bora dont les immeubles ont été occupés par l'armée américaine
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Décision n° 1041 DO du 24 septembre 1949 fixant le cours officiel des changes pour la conversion en francs locaux du montant des factures présentées à l'appui des déclarations de douanes
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Décision n° 1044 J du 27 septembre 1949 nommant M. Xavier Martin notaire par intérim jusqu'à la désignation du notaire titulaire par arrêté ministériel
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Décision n° 1018 FC du 19 septembre 1949 allouant une subvention à la mission protestante à Uturoa - Raiatea (îles Sous-le-Vent)
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Arrêté n° 1046 APA du 27 septembre 1949 fixant pour l'élection du 23 octobre 1949 d'un député à l'Assemblée nationale, certaines modalités d'application dans le territoire du titre V de la loi du 5 octobre 1946 relatif à la propagande électorale
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Arrêté n° 1045 APA du 27 septembre 1949 fixant certaines modalités d'application du décret n° 46-2189 du 9 octobre 1946 pour ce qui concerne l'élection du 23 octobre 1949 d'un député des Etablissements français de l'Océanie à l'assemblée nationale
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Arrêté n° 1047 APA du 27 septembre 1949 autorisant les candidats à se faire représenter dans les bureaux de vote à l'élection du 23 octobre 1949 à l'assemblée nationale
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Arrêté n° 1049 AE du 27 septembre 1949 rapportant l'arrêté n° 795 AE du 8 novembre 1943 portant interdiction de la mise en vente de la viande certains jours de la semaine
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Arrêté n° 1051 DCS du 27 septembre 1949 établissant l'indemnité représentative de la ration de vivres aux militaires à solde mensuelle et journalière (Européens et Originaires) au 1er septembre 1949
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Arrêté n° 1050 APA du 27 septembre 1949 approuvant le budget supplémentaire de la commune de Papeete pour l'exercice 1949
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Arrêté n° 1048 APA du 27 septembre 1949 réglementant les heures d'ouverture et de fermeture des débits de boissons, cercles, bars, et restaurants, le jour de l'élection du 23 octobre 1949 d'un député à l'assemblée nationale
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Décision n° 1002 C du 13 septembre 1949 plaçant, sur sa demande, dans la position de disponibilité Mme Marie Nordman née Vernaudon, sage-femme de 4è classe du cadre local
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Décision n° 1004 C du 14 septembre 1949 engageant Louis Cam comme auxiliaire temporaire affecté au service de l'agriculture, de l'élevage et des forêts
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Décision n° 1006 C du 14 septembre 1949 plaçant sur sa demande dans la position de disponibilité M. Alfred Hugon, agent auxiliaire permanent de 2è catégorie à l'issue de son congé de maladie
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Décision n° 1008 C du 15 septembre 1949 accordant un congé spécial de maternité à Mme Suzanne Tehuritaua, institutrice stagiaire du cadre local en service à Haapiti (Moorea)
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Décision n° 1009 C du 15 septembre 1949 accordant un congé spécial de maternité à Mme Jeanne Maihi, agent auxiliaire permanent de 3è catégorie, institutrice à Vairao
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Décision n° 1010 C du 15 septembre 1949 accordant un congé spécial de maternité à Mme Laurina Juventin, institutrice de 4è classe du cadre local en service à l'école communale de la mairie
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Décision n° 1016 C du 19 septembre 1949 prononçant l'inaptitude à l'avancement pendant deux ans à l'égard de M. Tetuamanuhiri Tetaumatani, infirmier principal de 3e classe du cadre local
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Décision n° 1029 C du 21 septembre 1949 accordant une prolongation du congé de convalescence à M. Jiémite Pihaatae, instituteur de 3è classe du cadre local
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Décision n° 1030 C du 21 septembre 1949 prorogeant la mise en disponibilité accordée à M. Raymond Cadousteau, ouvrier typographe de 7è classe du cadre local
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Décision n° 1031 C du 21 septembre 1949 accordant un congé spécial de maternité à Mme Louise Carlson née Lévy, institutrice stagiaire du cadre local
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Décision n° 1039 C du 22 septembre 1949 prorogeant d'office la mise en disponibilité accordée à M. René Jouette, agent auxiliaire permanent
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Décision n° 1019 APA du 19 septembre 1949 portant retrait définitif d'extraits du registre d'immatriculation
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Arrêté n° 1026 APA du 19 septembre 1949 portant nomination de M. Jean Tumahai, président de la commission de contrôle prévue à l'article 6 de l'arrêté n° 2 APA du 3 janvier 1949
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Décision n° 1003 C du 13 septembre 1949 rapportant les décisions n° 22 J du 24 juin 1941 et n° 226 C du 6 août 1941
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Décision n° 1011 FC du 15 septembre 1949 autorisant un remboursement au comité local de la Croix rouge française représentant le montant de droits d'entrée sur une camionnette et de l'huile de foie de morue
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Décision n° 1042 FC du 26 septembre 1949 allouant un secours remboursable sur sa pension civile à M. René Lavalette, ex-commis principal hors classe du secrétariat général des E.F.O.
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Décision n° 1020 IP du 19 septembre 1949 supprimant la bourse entière à un élève de l'école centrale
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Décision n° 1007 TP du 15 septembre 1949 décernant un témoignage officiel de satisfaction à M. Taaroa Faatau, chauffeur-mécanicien des travaux publics
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Décision n° 1005 FC du 14 septembre 1949 allouant un crédit à l'agence économique des colonies à titre de participation du territoire des E.F.O. dans les frais de propagande et de publicité effectuées par cette agence
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Concours pour l'admission au stage de l'Ecole nationale de la France d'outre-mer
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Assurances sociales.- Avis
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Avis concernant le consulat américain
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