JOPF n°21
1951 - JOPF n° 21 N du 31 juillet 1951
31/07/1951Edition: N49 texte(s)
Textes publiés (49)
Loi du 20 décembre 1884 concernant la répression des infractions à la convention internationale du 14 mars 1884 relative à la protection des câbles sous-marins, (Arrêté de promulgation n° 849 PTT du 5 juillet 1951)
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Loi n° 50-1479 du 30 novembre 1950 rendant applicables dans les territoires d'outre-mer et les territoires sous tutelle du Cameroun et du Togo les dispositions de la loi du 20 décembre 1884 concernant la répression des infractions à la convention internationale du 14 mars 1884 relative à la protection des câbles sous-marins, suivie de la loi du 20 décembre 1884 (Arrêté de promulgation n° 849 PTT du 5 juillet 1951)
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Loi n° 51-580 du 22 mai 1951 étendant aux territoires d'outre-mer, au Togo et au Cameroun les dispositions de la loi du 27 août 1948 complétant l'article 161 du code pénal (Arrêté de promulgation n° 915 J du 24 juillet 1951)
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Loi n° 48-1329 du 27 août 1948 complétant l'article 161 du code pénal (Arrêté de promulgation n° 915 J du 24 juillet 1951)
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Décision n° 862 C du 9 juillet 1951 portant ouverture d'un concours pour le recrutement de deux météorologistes stagiaires de 8è classe
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Décision n° 863 APA du 9 juillet 1951 nommant deux membres de la commission de propagande électorale pour l'élection du 2 septembre 1951 d'un député à l'assemblée nationale
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Arrêté n° 868 TR du 10 juillet 1951 autorisant le retrait et l'incinération des bons de caisse
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Arrêté n° 872 APA du 11 juillet 1951 portant désignation des membres de la commission de recensement général des votes à l'assemblée représentative du 8 juillet 1951
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Décision n° 874 FC du 12 juillet 1951 ordonnant le mandatement d'une allocation à la commission permanente des fêtes de Tahiti
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Décision n° 889 IT du 13 juillet 1951 portant désignation des membres du conseil du travail et de la main-d'oeuvre pour l'année 1951
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Décision n° 893 TP du 18 juillet 1951 portant annulation d'un permis de conduire
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Arrêté n° 896 FC du 18 juillet 1951 annulant un ordre de recette
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Arrêté n° 897 FC du 18 juillet 1951 fixant à nouveau le maximum des avances à consentir au régisseur de la caisse d'avance de la prison coloniale
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Arrêté n° 898 AE du 18 juillet 1951 fixant les prix payables aux producteurs de coprah aux îles Sous-le-Vent
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Arrêté n° 899 APA du 18 juillet 1951 prescrivant le recensement général de la population des Etablissements français de l'Océanie
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Arrêté n° 900 APA du 18 juillet 1951 allouant une rémunération aux personnes chargées du recensement de la population du 17 septembre 1951
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Arrêté n° 908 SRP du 20 juillet 1951 portant réorganisation du service des brigades actives du service de la sûreté
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Arrêté n° 909 FC du 20 juillet 1951 portant ouverture de crédits supplémentaires au budget local de l'exercice 1950 par prélèvement sur la caisse de réserve
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Arrêté n° 910 FC du 20 juillet 1951 annulant un ordre de recette
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Arrêté n° 922 C du 26 juillet 1951 chargeant M. Marchesseau, ancien secrétaire général p.i. du gouvernement, de l'expédition des affaires courantes et urgentes pendant la tournée du Gouverneur aux îles Marquises
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Arrêté n° 923 PTT du 26 juillet 1951 fixant les détails d'application dans le territoire du décret du 30 septembre 1937 portant institution de médailles d'honneur en faveur des agents de l'administration locale des postes, des télégraphes, des téléphones et de la télégraphie sans fil des colonies
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Arrêté n° 924 C du 27 juillet 1951 fixant pour compter du 25 juillet 1951 la composition du conseil du contentieux administratif des E.F.O.
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Arrêté n° 932 FC du 27 juillet 1951 portant annulation d'une somme de deux mille six cent quarante francs (2 640) comprise à tort dans le montant de l'ordre de recette n° 1759 du 12 février 1948, exercice 1947, émis au nom de M. le trésorier-payeur, et prescrivant la rectification dudit ordre de recette en en ramenant le montant de soixante-six mille huit cent quatre-vingts francs (66 880) à soixante-quatre mille deux cent quarante francs (64 240)
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Arrêté n° 934 AE du 27 juillet 1951 modifiant l'arrêté n° 943 AE du 21 juillet 1948 portant création d'un indice officiel du coût de la vie dans les Etablissements français de l'Océanie
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Arrêté n° 933 FC du 27 juillet 1951 annulant un ordre de recette et prescrivant l'imputation de frais d'hospitalisation
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Décision n° 905 C du 20 juillet 1951 nommant M. Tauirai Maraeauria, géomètre-chef du cadastre, rédacteur ad hoc en vue de la rédaction d'un contrat de prêt à la caisse centrale de crédit agricole mutuel
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Décision n° 906 C du 20 juillet 1951 plaçant sur sa demande en position de disponibilité Mme Marthe Vernaudon née Villierme, infirmière de 6è classe du cadre local
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Rectificatif à la décision n° 814 C du 27 juin 1951 acceptant la démission de Mme Candelot née Faua Urarii, institutrice auxiliaire temporaire à Mataura (Tubuai)
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Décision n° 913 C du 21 juillet 1951 accordant un congé spécial de maternité à Mme Terena Alves, institutrice du cadre local en service à Avera (Rurutu)
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Décision n° 914 C du 21 juillet 1951 accordant un congé spécial de maternité à Mlle Tepora Mara, institutrice-adjointe du cadre local en service à Avera (Rurutu)
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Décision n° 917 C du 24 juillet 1951 chargeant M. André Bousquet, ingénieur-adjoint des T.P.C. de l'intérim des fonctions de chef du service des travaux publics
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Décision n° 918 bis C du 24 juillet 1951 rapportant la décision n° 672 C du 24 mai 1951, et accordant une rémunération forfaitaire de 20 francs par journée de travail au caporal-chef Dellavalle Germain
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Décision n° 927 C du 27 juillet 1951 accordant des gratifications au titre des années 1948, 1949 et 1950 aux secrétaires d'état-civil de la circonscription de Tahiti et dépendances
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Décision n° 902 C du 19 juillet 1951 fixant la prime de rendement attribuée au personnel du cadre général des travaux publics
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Décision n° 870 TP du 10 juillet 1951 modifiant la décision n° 822 TP du 29 juin 1951
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Décision n° 891 IP du 18 juillet 1951 accordant une réquisition de passage à chacun des deux boursiers poursuivant leurs études en métropole
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Décision n° 928 C du 27 juillet 1951 accordant un congé administratif à Mme Paule Hautcoeur épouse Burnet, infirmière de 6e classe du cadre local
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Décision n° 873 APA du 11 juillet 1951 autorisant M. Maurice Bastide à installer un groupe électrogène à Mataiea
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Décision n° 904 INF du 9 juillet 1951 portant nomination du chef de l'information par intérim, M. Marc Darnois
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Décision n° 907 IP du 20 juillet 1951 supprimant la demi-bourse d'internat accordée à l'élève John Bambridge au titre du centre d'apprentissage
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Décision n° 894 PTT du 18 juillet 1951 nommant M. André Chatelin, agent commis stagiaire de 8è classe stagiaire du service des PTT
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Décision n° 895 PTT du 18 juillet 1951 recrutant M. Rémy Vincent comme opérateur-radiotélégraphiste auxiliaire au service des PTT
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Décision n° 925 PTT du 27 juillet 1951 affectant : à Mataura-Tubuai M. André Chatelin, commis stagiaire de 8è classe stagiaire du service des PTT, lequel sera chargé de gérer sur place le bureau de poste, la station de T.S.F. et la station météorologique ; M. Pierre Pennamen, auxiliaire temporaire au bureau central radioélectrique de Papeete ; M. Rémy Vincent, opérateur radiotélégraphiste auxiliaire à Rangiroa (Tuamotu), lequel sera chargé de gérer sur place le bureau de poste, la station de T.S.F. et la station météorologique
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Décision n° 916 bis S du 24 juillet 1951 constatant la reprise de ses fonctions par l'infirmier Lucien Sommers de 8è classe précédemment en congé de convalescence et en poste à Rangiroa et l'affectant à l'hôpital de Papeete
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Arrêté municipal n° 3 du 5 juillet 1951 allouant une subvention de 10.000 francs à la commission permanente des fêtes des îles Sous-le-Vent
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Enquête de commodo et incommodo.- M. Frank Bredin, Punaauia PK 13
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Service des contributions.- Avis aux patentés
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Service météorologique.- Résumé des observations météorologiques pendant le mois de mai 1951
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Service des contributions.- Avis aux propriétaire d'immeubles nouveaux
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