JOPF n°21
1953 - JOPF n° 21 N du 15 août 1953
15/08/1953Edition: N49 texte(s)
Textes publiés (49)
Décret du 1er juin 1953 portant règlement pour prévenir les abordages en mer (Arrêté de promulgation n° 1098 AA du 30 juillet 1953)
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Décret du 6 juillet 1953 accordant des grâces collectives à l'occasion du 14 juillet 1953 (Arrêté de promulgation n° 1135 AA du 8 août 1953)
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Arrêté interministériel du 28 avril 1953 portant règlementation relative aux seringues hypodermiques en verre à l'usage des collectivités publiques (Arrêté de promulgation n° 1098 AA du 30 juillet 1953)
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Arrêté interministériel du 15 juin 1953 fixant pour la période triennale 1953-1954-1955 le minimum des fonds disponibles des caisses de réserve dans les territoires d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 1130 AA du 6 août 1953)
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Arrêté ministériel n° 594 du 21 mai 1953 portant promotion de personnel dans le cadre général des transmissions de la France d'outre-mer (Extrait)
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Arrêté n° 1089 PT du 30 juillet 1953 fixant les surtaxes à appliquer au courrier aérien déposé dans les bureaux de poste des Etablissements français de l'Océanie
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Arrêté n° 1094 C du 30 juillet 1953 chargeant M. Diffre secrétaire général p.i. du gouvernement, de l'expédition des affaires courantes pendant l'absence du gouverneur en congé
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Arrêté n° 1091 JUS du 30 juillet 1953 rapportant l'arrêté n° 973 J du 23 juillet 1948 ayant autorisé M. le gérant de l'exploitation des îles Mopélia, Scilly, Bellinghausen à recueillir d'une manière habituelle des mineurs soumis au régime de la liberté surveillée
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Arrêté n° 1106 PT du 31 juillet 1953 fixant la date de mise en vente du timbre-poste de 14 francs commémorant le cinquantenaire de la mort de Paul Gauguin
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Arrêté n° 1150 AE du 11 août 1953 fixant les prix payables aux producteurs de coprah
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Arrêté n° 1131 AA du 6 août 1953 rectificatif de l'arrêté n° 626 AA du 25 avril 1953 promulguant le décret n° 53-161 du 24 février 1953 déterminant les modalités d'application du code de la nationalité française dans les territoires d'outre-mer publié au JO du 28 mai 1953, n° 13, page 260)
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Décision n° 1139 FC du 10 août 1953 allouant une prime à M. Reia Tihoni, étalonnier à Moorea
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Décision n° 1114 GEND du 4 août 1953 chargeant le maréchal des logis chef Lapierre, chef du poste de gendarmerie de Moorea de fonctions accessoires
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Rectificatif n° 1109 C à l'arrêté n° 1016 C du 13 juillet 1953 portant promotion dans le cadre local secondaire du personnel actif des douanes
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Additif n° 1119 PE à l'arrêté n° 606 C du 22 avril 1953
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Additif n° 1148 PE à la décision n° 778 C du 30 mai 1953 portant promotion de certains auxiliaires permanents et temporaires du service local pour l'année 1953 (2è trimestre 1953)
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Décision n° 1081 C du 29 juillet 1953 accordant un congé spécial de maternité à Mme Teaviu Tepahauaitaipari, agent auxiliaire permanent, institutrice à Maupiti (ISLV)
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Décision n° 1084 C du 29 juillet 1953 infligeant un blâme à l'élève-infirmier Albert Aunoa en service à l'hôpital de Papeete
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Décision n° 1092 C du 30 juillet 1953 accordant un congé spécial de maternité à Mme Hélène Lequerré, institutrice de 8è classe, directrice de l'école de Tiva (ISLV)
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Décision n° 1134 FC du 8 août 1953 allouant à M. Marcel Jurd, receveur-comptable à la recette principale des postes et télécommunications l'indemnité de gérance et de responsabilité prévue par le décret n° 53-195 du 14 mars 1953
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Décision n° 1149 FC du 11 août 1953 désignant M. Buestel, chef du service des finances et de la comptabilité pour procéder à la vérification de la caisse et du portefeuille de M. le trésorier-payeur des Etablissements français de l'Océanie
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Décision n° 1117 PE du 5 août 1953 désignant M. Diffre, secrétaire général p.i. du gouvernement pour remplir les fonctions de censeur administratif de la succursale à Papeete de la banque de l'Indochine
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Décision n° 1102 PE du 30 juillet 1953 abrogeant et remplaçant la décision n° 846 C du 16 juin 1953
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Décision n° 1104 PE du 30 juillet 1953 accordant une réquisition de passage Papeete-Marseille sur le "Tahitien" à M. René Petitbon, gouverneur de 1re classe de la F.O.M.
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Décision n° 1107 PE du 1er août 1953 accordant un congé spécial de maternité à Mme Monique Lonjon née Bocher, commis de 6è classe du cadre local des affaires administratives
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Arrêté n° 1108 PE du 1er août 1953 rétrogradant M. Jean Lanteirès, relieur de 7è classe du cadre supérieur de l'imprimerie du gouvernement
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Décision n° 1121 PE du 6 août 1953 révoquant M. Emile Tuahine de ses fonctions d'agent de police du district de Pirae
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Décision n° 1122 PE du 6 août 1953 portant nomination de M. Tepau Salmon, agent de police du district de Pirae et fixant son salaire mensuel
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Décision n° 1138 PE du 10 août 1953 prorogeant à nouveau et pour la dernière fois la mise en disponibilité accordée à Mme Marie Nordman née Vernaudon, sage-femme de 6è classe du cadre local
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Décision n° 1082 S du 29 juillet 1953 portant affectation à l'hôpital de Papeete de Mlle Edith Borelly, infirmière de 1ère classe du cadre général des infirmières et sages-femmes coloniales
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Décision n° 1103 S du 30 juillet 1953 licenciant de son emploi M. Roland Terurua, élève-infirmier de 1ère année
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Décision n° 1137 S du 8 août 1953 infligeant un blâme à M. Ipu Piehi, infirmier du cadre local au poste provisoire de plonge de Takaroa (Tuamotu)
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Décision n° 1120 TP du 6 août 1953 nommant M. Louis Graffe, agent auxiliaire temporaire affecté au service des travaux publics pour remplir les fonctions d'aide-comptable
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Un témoignage officiel de satisfaction est décerné par le Gouverneur des Etablissements français de l'Océanie à M. le gendarme Jean Marie Roques de la section de gendarmerie des E.F.O.
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Décision n° 1079 IP du 29 juillet 1953 fixant les émoluments de M. René Grandidier engagé à titre temporaire en qualité de professeur de dessin à l'école centrale et aux écoles publiques de la ville de Papeete
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Décision n° 1116 IP du 5 août 1953 recrutant M. Joseph Ariitai et Mlle Vaite Louise Mauiui en qualité de suppléants de l'enseignement, l'un pour une affectation à Apataki (Tuamotu) chargé d'école, l'autre à Vaitoare (Raiatea) comme adjointe
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Décision n° 1140 IP du 10 août 1953 portant affectation de Mlle Marguerite Peaumatarii à Anau (Bora Bora) en qualité de directrice et de Mlle Géorgine Ateo à Opoa (Raiatea) en qualité d'adjointe
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Un témoignage officiel de satisfaction est décerné par le Gouverneur des Etablissements français de l'Océanie à M. le gendarme René Kuntzmann de la section de gendarmerie des E.F.O.
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Un témoignage officiel de satisfaction est décerné par le Gouverneur des Etablissements français de l'Océanie à M. le maréchal des logis chef Louis Blanchais de la section de gendarmerie des E.F.O.
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Circulaire n° 4626 du 22 juin 1953 du ministre de la France d'outre-mer : fêtes légales
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Décret du 5 juin 1953 portant acquisition de la nationalité française (Extrait)
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Décret du 5 juin 1953 portant acquisition de la nationalité française (Extrait)
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Office des changes.- Avis n° 121 portant création de comptes "capital" afin de faciliter la gestion, la négociation et l'utilisation des avoirs étrangers non transférables
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Office des changes.- Avis n° 135 portant création de comptes "capital" afin de faciliter la gestion, la négociation et l'utilisation des avoirs étrangers non transférables
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Office des changes.- Avis n° 116 relatif au régime des investissements étrangers nouveaux dans la zone franc
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Office des changes.- Avis n° 227 relatif aux relations financières entre la zone franc et la zone monétaire du deutsche mark (République fédérale d'Allemagne) (instruction aux intermédiaires n° 679)
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Office des changes.- Avis n° 175 portant aménagement du régime des investissements étrangers dans la zone franc (instruction aux intermédiaires n° 520)
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Office des changes.- Avis n° 143 relatif aux investissements étrangers nouveaux dans la zone franc (instruction aux intermédiaires n° 415)
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Enquête de commodo et incommodo.- M. Siu Kung Po, Papeete
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