JOPF n°21
1954 - JOPF n° 21 N du 15 octobre 1954
15/10/1954Edition: N56 texte(s)
Textes publiés (56)
Loi n° 54-853 du 31 août 1954 relative aux conditions d'éligibilité de certains fonctionnaires dans les départements et territoires d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 1543 AA du 24 septembre 1954)
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Décret n° 54-829 du 10 août 1954 portant règlement d'administration publique pour l'application des articles 10 à 12 de la loi n° 53-46 du 3 février 1953 concernant l'affiliation au régime général des retraites des fonctionnaires de l'Etat des fonctionnaires des cadres généraux de la France d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 1543 AA du 24 septembre 1954)
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Décret du 13 août 1954 portant désignation du gouverneur des Etablissements français de l'Océanie (Arrêté de promulgation n° 1543 AA du 24 septembre 1954)
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Décret n° 54-946 du 14 septembre 1954 relatif à l'importation de certaines boissons alcooliques à Madagascar, aux Comores, dans les Etablissements français d'Océanie et en Nouvelle-Calédonie (Arrêté de promulgation n° 1616 AA du 11 octobre 1954)
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Décision n° 1557 PEL du 28 septembre 1954 nommant M. Jean Paumelle, administrateur de 2e échelon de la France d'outre-mer, chef de cabinet du gouverneur, secrétaire-archiviste du conseil privé et du contentieux administratif, régisseur du dépôt légal
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Arrêté n° 1556 bis AA du 27 septembre 1954 portant interdiction de séjour
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Arrêté n° 1572 GEND du 30 septembre 1954 complétant l'arrêté n° 544 AGF du 2 juin 1937 déterminant les modalités d'application du décret du 18 novembre 1936 sur la tenue des registres de comptabilité des commerçants et industriels
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Arrêté n° 1574 CO du 30 septembre 1954 rendant exécutoires des rôles supplémentaires des patentes fixes et proportionnelles, des centimes additionnels de la chambre de commerce, de l'impôt sur les cartes d'identité de commerçants étrangers et sur les procurations, exercices 1952 et 1954
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Arrêté n° 1581 AA du 2 octobre 1954 portant convocation de l'assemblée territoriale des Etablissements français de l'Océanie en session ordinaire
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Arrêté n° 1586 SG du 6 octobre 1954 complétant l'arrêté n° 524 SG du 5 mai 1947, fixant à nouveau les taux des indemnités pour travaux et heures supplémentaires
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Décision n° 1575 DO du 30 septembre 1954 autorisant M. Baldwin Bambridge à avoir un entrepôt fictif à Papeete
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Arrêté n° 1587 FC du 6 octobre 1954 portant virements de crédits au budget local exercice 1953
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Arrêté n° 1590 AA du 6 octobre 1954 rapportant l'arrêté n° 640 SG du 19 octobre 1934 modifiant l'arrêté du 1er février 1914 qui règle le fonctionnement de la léproserie d'Orofara
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Arrêté n° 1588 FC du 6 octobre 1954 portant ouverture de crédits supplémentaires au budget local, exercice 1954
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Arrêté n° 1591 CO du 6 octobre 1954 relatif aux procurations commerciales
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Arrêté n° 1608 CO du 11 octobre 1954 rendant exécutoire le rôle supplémentaire des patentes fixes et proportionnelles, des 5 % de la chambre de commerce, des centimes additionnels de la commune de Papeete, des sommes à répartir et de l'impôt sur les cartes d'identité de commerçants étrangers, sur les sociétés et sur les procurations, de la perception de Tahiti, exercice 1954
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Arrêté n° 1596 CO du 7 octobre 1954 complétant l'ordonnance de dégrèvement n° 16 de l'arrêté n° 841 CO du 26 mai 1954 (JOEFO du 31 mai 1954, n° 12, page 294)
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Décision n° 1597 J du 7 octobre 1954 nommant un notaire ad hoc
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Rectificatif n° 1585 PEL à la décision n0° 1512 PEL du 20 septembre 1954 accordant un congé administratif à un administrateur de la France d'outre-mer
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Décision n° 1566 PEL du 29 septembre 1954 accordant une réquisition de passage
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Rectificatif n° 1604 PEL à la décision n° 1265 PEL du 26 août 1954 portant ouverture d'un concours pour le recrutement d'un commis stagiaire du cadre supérieur des agents des affaires administratives, destiné au service des douanes
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Décision n° 1569 PEL du 29 septembre 1954 plaçant dans la position de disponibilité un conducteur principal de 2e classe du cadre local supérieur des personnels des travaux publics et des mines et du service topographique
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Décision n° 1576 PEL du 1er octobre 1954 portant affectation d'auxiliaires temporaires respectivement en qualité de secrétaire du secrétaire général du gouvernement et de sténo-dactylographe à l'assemblée territoriale
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Décision n° 1577 PEL du 1er octobre 1954 rapportant la décision n° 1286 PEL du 28 août 1954
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Décision n° 1583 PEL du 5 octobre 1954 accordant un congé spécial de maternité à un commis de 6e classe des affaires administratives en service à l'instruction publique
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Décision n° 1592 PEL du 6 octobre 1954 rapportant et remplaçant la décision n° 1100 PEL du 27 juillet 1954
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Décision n° 1594 PEL du 6 octobre 1954 portant nomination du chef de la circonscription des îles Marquises p.i.
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Décision n° 1595 bis PEL du 6 octobre 1954 arrêtant la liste des candidats autorisés à se présenter au concours ouvert les 4 et 5 novembre 1954 pour le recrutement d'un commis du cadre supérieur des agents des affaires administratives pour servir en qualité d'inspecteur de la sûreté, fixant la composition du jury et organisant la surveillance des épreuves
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Arrêté n° 1605 PEL du 11 octobre 1954 portant inscription au tableau d'avance complémentaire de 1954 dans le cadre supérieur des agents des affaires administratives
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Arrêté n° 1606 PEL du 11 octobre 1954 portant promotion dans le cadre supérieur des agents des affaires administratives
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Décision n° 1607 PEL du 11 octobre 1954 accordant un congé administratif
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Décision n° 1570 IP du 29 septembre 1954 prescrivant le mandatement de bourses de vacances pour la période du 11 juillet au 16 août 1954
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Décision n° 1612 PEL du 11 octobre 1954 accordant un congé administratif
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Décision n° 1562 FC du 29 septembre 1954 accordant une subvention à l'institut des Frères de Ploërmel à Papeete pour l'agrandissement de l'école
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Décision n° 1563 FC du 29 septembre 1954 accordant une subvention à l'Association scolaire protestante de Papeete pour l'achèvement d'un groupe scolaire primaire
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Décision n° 1571 FC du 29 septembre 1954 accordant une avance sur subvention pour le convoyage de Biscarosse à Papeete de l'hydravion "Catalina"
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Décision n° 1609 FC du 11 octobre 1954 autorisant l'agent de police du district de Pirae d'utiliser sa bicyclette personnelle pour les besoins du service et lui donnant droit à une indemnité
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Décision n° 1613 FC du 11 octobre 1954 nommant régisseur au titre des taxes et redevances de toutes natures et le recouvrement des créances afférentes à des services rendus sur les aéroports d'Etat exploités en régie, le délégué de l'aéronautique civile aux Etablissements français de l'Océanie
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Décision n° 1614 FC du 11 octobre 1954 chargeant un agent auxiliaire du service local des fonctions de régisseur des salaires des ouvriers de l'administration locale des E.F.O.
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Arrêté n° 1615 FC du 11 octobre 1954 autorisant le dépositaire-comptable du matériel en service des divers services administratifs à recevoir des avances destinées au paiement de menues dépenses
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Décision n° 1622 FC du 12 octobre 1954 allouant une avance sur pension à une ex-infirmière principale hors classe
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Décision n° 1568 IP du 29 septembre 1954 supprimant une demi-bourse renouvelée à un élève du collège Paul Gauguin et modifiant la décision n° 7 IP du 4 janvier 1954
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Décision n° 1601 IP du 8 octobre 1954 fixant les centres d'examen du CAP de la session du 13 décembre 1954
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Décision n° 1618 IP du 12 octobre 1954 supprimant une bourse renouvelée à un élève de l'internat du collège Paul Gauguin et modifiant la décision n° 7 IP du 4 janvier 1954
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Arrêté n° 1584 J du 5 octobre 1954 portant nomination de l'huissier suppléant dans le ressort de la justice de paix à compétence étendue des îles Sous-le-Vent
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Décision n° 1578 Météo du 1er octobre 1954 portant mutation en qualité de chef de la station météorologique de Rapa (Australes), un météorologiste de 8e classe du service météorologique à Papeete
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Décision n° 1582 S du 4 octobre 1954 nommant le gestionnaire du centre médical de Papeete, dépositaire comptable du matériel en service des formations sanitaires de Papeete
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Décision n° 1593 TD du 6 octobre 1954 licenciant l'agent de police du district de Vairao (Tahiti) et nommant son remplaçant
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Décision n° 1611 OAC du 11 octobre 1954 accordant un secours remboursable
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Décret du 22 juillet 1954 portant acquisition de la nationalité française (Extrait)
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Décret du 1er juillet 1954 portant acquisition de la nationalité française (Extrait)
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Service des domaines et du cadastre. - Avis concernant les opérations cadastrales dans le quartier de Tipaerui à Papeete
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Circonscription de Tahiti et dépendances. - Résultats des élections des comités de surveillance de la vanille
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Service des finances et de la comptabilité. - Avis aux contribuables au sujet des impôts
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Service des affaires économiques. - Tableau officiel des indices généraux de variation du coût de la vie au 1er octobre 1954
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Service météorologique. - Résumé des observations météorologiques pendant le mois de juillet 1954
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