JOPF n°21
1955 - JOPF n° 21 N du 30 septembre 1955
30/09/1955Edition: N54 texte(s)
Textes publiés (54)
Arrêté n° 1236 AE du 12 septembre 1955 fixant les prix de la bière locale "Hinano"
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Arrêté n° 1253 AE du 15 septembre 1955 portant fixation des prix de vente maxima de l'huile brute de corpah, du savon et de l'huile comestible de fabrication locale
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Arrêté n° 1270 DOM du 22 septembre 1955 annulant une concession du domaine public maritime d'Uturoa et autorisant la restitution par le territoire à M. S. Chevalier la somme de 5 000 fr représentant le premier versement du prix afférent à cette concession
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Arrêté n° 1252 AA du 15 septembre 1955 abrogeant l'arrêté n° 1590 AA du 6 octobre 1954 relatif au fonctionnement de la léproserie d'Orofara
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Arrêté n° 1271 AA du 22 septembre 1955 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de la paroisse catholique de Ua uka (Marquises)
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Arrêté n° 1272 DTCT du 22 septembre 1955 portant ouverture des crédits provisoires au titre des dépenses militaires du budget de la France d'outre-mer
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Un témoignage de satisfaction est décerné à l'institutrice principale de 5ème classe chargée de l'école de Kaukura (Tuamotu)
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Décision n° 1247 CP du 14 septembre 1955 maintenant en service le chirurgien-dentiste assurant le fonctionnement du camion de stomatologie destiné à donner des soins dentaires aux enfants des écoles de Tahiti
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Décision n° 1244 CP du 14 septembre 1955 accordant un congé spécial de maternité à une élève-maîtresse de 2ème année en fonctions au cours normal de l'école centrale à Papeete
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Décision n° 1249 CP du 14 septembre 1955 rapportant la décision n° 1185 CP du 2 septembre 1955 accordant un passage de retour par anticipation
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Décision n° 1250 CP du 14 septembre 1955 modifiant l'arrêté n° 1209 CP du 6 septembre 1955
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Décision n° 1251 CP du 14 septembre 1955 révoquant de ses fonctions un agent de police de 1ère classe du cadre local des agents de police et gardiens de prison
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Décision n° 1254 CP du 15 septembre 1955 accordant un congé spécial de maternité à une suppléante de l'enseignement en fonctions à l'école de Arutua (Tuamotu)
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Décision n° 1255 CP du 15 septembre 1955 engagant une auxiliaire temporaire mise à la disposition du chef du service des affaires administratives et des affaires sociales pour servir en qualité d'aide-assistante sociale
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Décision n° 1277 CP du 22 septembre 1955 accordant un congé de convalescence à un agent auxiliaire permanent de 3è catégorie en fonctions au service des finances et de la comptabilité
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Décision n° 1276 CP du 22 septembre 1955 modifiant la décision n° 1251 CP du 14 septembre 1955
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Décision n° 1278 CP du 22 septembre 1955 accordant un congé de convalescence à un sous-brigadier hors classe du cadre secondaire des agents de police et gardiens de prison en fonctions au service de la sûreté
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Décision n° 1279 CP du 22 septembre 1955 titularisant dans ses fonctions un commis de 8è classe stagiaire du cadre supérieur des agents des affaires administratives
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Décision n° 1280 CP du 22 septembre 1955 révoquant de ses fonctions un commis auxiliaire de 3è classe du cadre local des affaires administratives
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Décision n° 1291 CP du 24 septembre 1955 affectant à l'école de Mahina en qualité d'adjointe une institutrice de 6è classe et à l'école de Pirae en qualité d'adjointe une institutrice de 8è classe
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Décision n° 1290 CP du 24 septembre 1955 affectant à l'école de Mamao une institutrice de 5è classe en position de disponibilité pour effectuer un remplacement ainsi qu'un instituteur principal de 4è classe en qualité d'adjoint et constatant la reprise de ses fonctions par la directrice de l'école d'Arue
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Décision n° 1281 CP du 23 septembre 1955 rétrogradant un sous-chef de bureau de 1ère en 2ème classe
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Décision n° 1256 CP du 15 septembre 1955 accordant un congé spécial de maternité à une infirmière de 8è classe du cadre local supérieur des agents du service de santé
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Décision n° 1259 CP du 16 septembre 1955 accordant une prolongation de séjour au prifesseur technique adjoint 2è échelon de collège technique en service au centre d'apprentissage de Papeete
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Décision n° 1260 CP du 20 septembre 1955 titularisant un commis auxiliaire de 8è classe du cadre secondaire des agents des affaires administratives
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Décision n° 1261 CP du 20 septembre 1955 accordant un congé spécial de maternité à une institutrice de 6è classe du cadre supérieur de l'enseignement
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Décision n° 1263 CP du 20 septembre 1955 portant nomination d'un chef de poste radioélectricien de 1ère classe du cadre général des postes et télécommunuications, chef de la station côtière de Mahina-radio et gestionnaire-comptable du magasin du service des postes et télécommunations
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Décision n° 1273 CP du 22 septembre 1955 accordant une prolongation de séjour à un employé de bureau des ponts et chjaussées de 5è échelon détaché au FIDES en qualité de dessinateur en service à Papeete
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Décision n° 1274 CP du 22 septembre 1955 portant mise à la disposition du chef du service del'enseignement d'un commis auxiliaire temporaire pour assurer l'intérim de professeur d'anglais
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Décision n° 1293 CP du 24 septembre 1955 affectant au poste de Huahine (ISLV) un infirmier de 8è classe du cadre local supérieur des agents du service de santé, au poste de Ua-Pou (Marquises) un infirmier de 5è classe et au centre médical de Papeete, un infirmier-chef de 2è classe
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Décision n° 1284 CO du 23 septembre 1955 nommant les membres des commissions prévues à l'article 29 de la délibération de l'assemblée représentative des EFO du 16 novembre 1950 chargées d'estimer l'importance de la valeur locative des propriétés bâties dans les îles Sous-le-Vent (période triennale 1956-1958)
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Décision n° 1264 CO du 20 septembre 1955 nommant les membres des commissions prévues à l'article 29 de la délibération de l'assemblée représentative des EFO du 16 novembre 1950 chargées d'estimer l'importance de la valeur locative des propriétés bâties dans les îles Australes (période triennale 1956-1958)
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Décision n° 1295 CP du 24 septembre 1955 accordant un congé de convalescence à une auxiliaire temporaire en fonctions au service des finances et de la comptabilité
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Décision n° 1292 CP du 24 septembre 1955 acceptant la démission de ses fonctions offerte par une auxiliaire temporaire professeur au collège Paul Gauguin
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Décision n° 1294 CP du 24 septembre 1955 réintégrant dans ses fonctions un agent de police de 3è classe du cadre secondaire des agents de police et gardiens de prisons
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Décision n° 1266 GEND du 20 septembre 1955 approuvant l'affectation au commandement du poste de gendarmerie d'Atuona et le chargeant de fonctions
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Décision n° 1289 FC du 24 septembre 1955 nommant un comptable matières régisseur de la caisse d'avance du service de la Régie interinsulaire
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Décision n° 1265 GEND du 20 septembre 1955 approuvant l'affectation au commandement du poste de gendarmerie de Makatea et le chargeant de fonctions
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Décision n° 1245 IP du 14 septembre 1955 fixant le calendrier des examens scolaires de fin d'année
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Arrêté n° 1246 IM du 14 septembre 1955 désignant une commission chargée de procéder à l'enquête réglementaire prescrite par les textes sur les causes ayant entraîné l'échouement de la goélette "Tagua"
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Décision n° 1238 IP du 12 septembre 1955 portant suppression des bourses renouvelées à des élèves du collège Paul Gauguin
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Décision n° 1275 IP du 22 septembre 1955 prescrivant le mandatement de bourses de vacances pour les périodes du 18 au 28 avril et du 13 juillet au 8 août 1955
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Arrêté n° 1269 J du 22 septembre 1955 nommant huissier le commandant de gendarmerie des Marquises-sud et le chargeant des fonctions de notaire
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Arrêté n° 1268 J du 22 septembre 1955 nommant huissier le commandant de gendarmerie de Makatea
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Délibération du 6 juillet 1955 accordant la franchise aérienne jusqu'au poids de 100 grammes aux correspondances déposées par les représentants élus des Etablissements français de l'Océanie à l'adresse des présidents des assemblées parlementaires (r.e. Arrêté n° 1243 PT du 14 septembre 1955)
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Délibération du 6 juillet 1955 portant suppression de la surtaxe aérienne à certains objets de correspondance acheminés sur le réseau aérien interne (r.e. Arrêté n° 1243 PT du 14 septembre 1955)
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Décret du 6 août 1955 portant promotions et nominations dans l'ordre national de la Légion d'Honneur (extrait) (JORF du 18 août 1955, page 8283) (grade de chevalier : M. Preiss Georges missionnaire de la société des missions évangéliques de Paris)
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Décret n° 55-1155 du 16 août 1955 instituant un concours pour l'obtention des titres de médecin, chirurgien, pharmacien chimiste et spécialiste des hôpitaux coloniaux (JORF du 20 août 1955, page 8387)
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Décret n° 55-1116 du 16 août 1955 instituant un concours pour la nomination à l'emploi d'assistant des hôpitaux coloniaux (JORF du 20 août 1955, page 8387)
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Arrêté ministériel du 8 août 1955 portant classement des centres de télécommunications des territoires d'outre-mer (Océanie) (extrait) (JORF du 8 septembre 1955, page 8995)
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Arrêté ministériel du 8 juin 1955 concernant la situation administrative de fonctionnaires du cadre général des postes et télécommunications de la France d'outre-mer
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Service des domaines.- Vente aux enchères publiques le 8 octobre 1955 - budget local
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Service des contributions.- Avis
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Service de la curatelle.- Avis concernant l'appréhension des biens vacants de la Société du "Marché Colonial"
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