JOPF n°21
1956 - JOPF n° 21 N du 15 septembre 1956
15/09/1956Edition: N45 texte(s)
Textes publiés (45)
Décret n° 56-789 du 2 août 1956 rendant applicables aux territoires d'outre-mer, au Togo et au Cameroun les dispositions de l'article 1er de la loi n° 53-148 du 25 février 1953 et celles du décret n° 53-811 du 3 septembre 1953 relatives à l'émission d'obligations convertibles en actions (Arrêté de promulgation n° 1196 AA du 25 août 1956)
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Décret n° 56-809 du 9 août 1956 portant règlement d'administration publique relatif au statut des chefs de division et attachés de la France d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 1216 AA du 5 septembre 1956)
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Arrêté interministériel du 19 juillet 1956 fixant l'échelonnement indiciaire des inspecteurs généraux et inspecteurs du travail et des lois sociales de la France d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 1216 AA du 5 septembre 1956)
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Arrêté ministériel du 20 juin 1956 fixant les effectifs du personnel du cadre général des postes et télécommunications pour 1956 (Extrait: E.F.O.) (Arrêté de promulgation n° 1216 AA du 5 septembre 1956)
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Arrêté n° 1200 CO du 27 août 1956 rendant exécutoire le rôle principal des patentes fixes et proportionnelles, des 5 % de la chambre de commerce, de la propriété bâtie et de la taxe sur les cartes d'identité de commerçants étrangers et sur les procurations, exercice 1956
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Arrêté n° 1206 AA du 28 août 1956 instituant dans les E.F.O. un comité permanent de liaison avec la commission du Pacifique Sud
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Arrêté n° 1263 AE du 11 septembre 1956 complétant la nomenclature annexée à l'arrêté n° 831 AE du 13 juin 1952 réglementant la vente et l'établissement des prix des marchandises importées
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Décision n° 1198 CP du 27 août 1956 prononçant les affectations et mutations concernant le personnel de l'enseignement public pour compter du 17 septembre 1956
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Arrêté n° 1220 J du 5 septembre 1956 fixant les conditions d'application de la loi n° 52-23 du 7 janvier 1952 et du décret n° 53-755 du 17 août 1953 instituant dans les territoires d'outre-mer un système de perception immédiat d'amendes forfaitaires pour certaines contraventions de simple police
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Décision n° 1231 CP du 6 septembre 1956 fixant les émoluments d'un instituteur suppléant en fonctions à l'école de Papenoo, titulaire du BEPC et recruté par décision n° 130 CP du 24 janvier 1956
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Décision n° 1233 CP du 6 septembre 1956 affectant à la station de Napuka (Tuamotu) un élève-météorologiste de 2è année et le chargeant du service postal et de la station radioélectrique de Napuka
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Décision n° 1234 CP du 6 septembre 1956 réintégrant dans ses fonctions, sur sa demande, un commis principal de 4è classe du cadre supérieur des agents des affaires administratives en disponibilité
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Décision n° 1238 CP du 6 septembre 1956 congédiant un auxiliaire permanent de 3è catégorie pour insuffisance professionnelle
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Décision n° 1235 CP du 6 septembre 1956 réintégrant dans leurs fonctions, sur leur demande, deux institutrices de 5è et 6è classe en disponibilité
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Décision n° 1239 CP du 6 septembre 1956 acceptant la démission de ses fonctions offerte par une institutrice suppléante en service à l'école de Mataura (Tubuai)
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Décision n° 1242 CP du 6 septembre 1956 affectant pour une durée de trois mois au greffre de la justice de paix à compétence étendue aux îles Sous-le-Vent un auxiliaire temporaire en fonctions au service judiciaire
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Arrêté n° 1243 CP du 6 septembre 1956 modifiant l'arrêté n° 764 CP du 12 juin 1956 et rétablissant la situation administrative d'un commis du cadre supérieur des agents des affaires administratives
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Arrêté n° 1244 CP du 6 septembre 1956 portant reclassement d'un compositeur principal hors classe du cadre supérieur de l'imprimerie et d'un infirmier de 7è classe et rapportant l'arrêté n° 1777 PE du 21 décembre 1953
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Décision n° 1245 CP du 7 septembre 1956 portant mise à la diposition du chef du service des travaux publics d'un auxiliaire temporaire
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Décision n° 1250 CP du 10 septembre 1956 concernant une évacuation sanitaire
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Décision n° 1207 CP du 28 août 1956 modifiant la décision n° 1122 CP du 16 août 1956
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Décision n° 1208 CP du 28 août 1956 modifiant la décision n° 1095 CP du 10 août 1956
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Décision n° 1259 CP du 10 septembre 1956 accordant un congé administratif
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Décision n° 1219 IP du 5 septembre 1956 supprimant l'aide scolaire attribuée à un élève à l'école de menuiserie et d'enseignement manuel et tecynique de la ville de Paris et accordant une aide scolaire à une élève inscrite au centre d'apprentissage de la carrosserie à Puteaux
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Décision n° 1218 GEND du 5 septembre 1956 approuvant la nomination du commandant du poste de gendarmerie de Taiohae (Marquises) et le chargeant de fonctions
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Décision n° 1214 GEND du 5 septembre 1956 chargeant le chef du poste de gendarmerie de Ua Pou (Marquises) des fonctions de chef de poste administratif
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Décision n° 1251 CP du 10 septembre 1956 délivrant des réquisitions de passage à des boursiers du territoire
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Décision n° 1169 FC du 22 août 1956 accordant des gratifications au titre de l'année 1955 aux secrétaires d'état-civil de la circonscription de Tahiti et dépendances
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Décision n° 1261 CP du 10 septembre 1956 déeernant un témoignage officiel de satisfaction est accordé à Mlle Léa Stein, commis auxiliaire de 6è classe du cadre local des affaires administratives détachée au service portant radiation d'un agent auxiliaire permanent de 3è catégorie en fonctions au service de l'enregistrement, des domaines et du cadastre
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Décision n° 1260 CP du 10 septembre 1956 portant radiation d'un agent auxiliaire permanent de 3è catégorie en fonctions au service de l'enseignement atteint par la limite d'âge
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Arrêté n° 1217 J du 5 septembre 1956 chargeant des fonctions d'huissier le commandant du poste de gendarmerie de Taiohae (Marquises) et l'investissant de fonctions notariales
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Décision n° 1232 IP du 6 septembre 1956 accordant une bourse entière de même qu'une aide scolaire à des étudiants pour poursuivre leurs études en métropole et en Nouvelle-calédonie
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Décision n° 1262 IP du 11 septembre 1956 renouvelant pour l'année scolaire 1956-1957 les bourses accordées à des étudiants et élèves
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Arrêté n° 1221 J du 5 septembre 1956 habilitant des militaires de la gendarmerie à percevoir sur toute l'édentue de l'île de Tahiti les amendes forfaitaires pour les contraventions de simple police relatives à la police de la circulation
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Décision n° 1170 MÉTÉO du 22 août 1956 acomplétant la décision n° 949 MÉTÉO du 12 juillet 1956
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Décision n° 1215 PT du 5 septembre 1956 accordant uen remise de 3 % pour la vente des timbres-poste à un libraire de Papeete
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Loi n° 53-148 du 25 février 1953 relatives à diverses dispositions d'ordre financier intéressant l'épargne (article 1er) (JORF du 26 février 1953, page 1923)
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Décret n° 53-811 du 3 septembre 1953 portant règlement d'administration publique pour l'application de l'article 1er de la loi n° 53-148 du 25 février 1953 et relatif à l'émission d'obligations convertibles en actions au gré des porteurs (articles 1er, 2, 3, 4, 5, 9) (JORF du 6 septembre 1953, page 7908)
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Décret du 3 août 1956 portant promotions et nominations dans l'Ordre national de la Légion d'honneur au titre Union française (au grade de chevalier : M. Henri, Tehoarii Brémond) pasteur( missions évangéliques protestantes de Paris) district de Mahina et Mlle Maadi Gobrait, infirmière principale de 2è classe, Papeete (Tahiti)
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Arrêté ministériel du 7 août 1956 portant promotion de fonctionnaires du cadre général des postes et télécommunications de la France d'outre-mer
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Arrêté du 10 juillet 1956 constatant au titre du 2è semestre de l'année 1956 les avancements d'échelon des administrateurs en chef, administrateurs et administrateurs-adjoints de la France d'outre-mer
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Stage d'études de l'Asie
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Présidence du conseil.- Direction de la fonction publique
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Intendance militaire.- Avis de succession
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Service des affaires économiques.- Avis aux importateurs et commissionnaires
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