JOPF n°21
1957 - JOPF n° 21 N du 31 octobre 1957
31/10/1957Edition: N70 texte(s)
Textes publiés (70)
Décret n° 57-1002 du 12 septembre 1957 déterminant le statut du notariat en Polynésie française (Arrêté de promulgation n° 1393 APA du 16 octobre 1957)
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Décret n° 57-1002 du 12 septembre 1957 déterminant le statut du notariat en Polynésie française ( rectificatif) (Arrêté de promulgation n° 1393 APA du 16 octobre 1957)
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Décret n° 57-1008 du 14 septembre 1957 portant règlement d'administration publique, ouvrant des délais nouveaux pour l'application des dispositions transitoires du décret n° 56-809 du 9 août 1956 relatif au statut des chefs de division et attachés de la France d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 1379 APA du 14 octobre 1957)
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Décret n° 57-1009 du 14 septembre 1957 relatif à la rémunération des personnels militaires en service dans les territoires d'outre-mer, la République autonome du Togo et l'Etat sous tutelle du Cameroun (Arrêté de promulgation n° 1379 APA du 14 octobre 1957)
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Décret n° 57-1055 du 24 septembre 1957 énumérant, en application du décret n° 54-1110 du 13 novembre 1954, modifié et complété, relatif au régime des substances minérales dans les territoires d'outre-mer, les substances et produits utiles aux recherches et réalisations concernant l'énergie atomique (Arrêté de promulgation n° 1432 APA du 23 octobre 1957)
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Décret n° 57-1032 du 19 septembre 1957 portant fixation et répartition de la participation des budgets de l'Etat et des territoires d'outre-mer aux dépenses administratives de la caisse de retraites de la France d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 1392 APA du 16 octobre 1957)
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Décret n° 57-1067 du 24 septembre 1957 modifiant et complétant, en ce qui concerne la notation et l'avancement d'échelon, le décret n° 51-460 du 23 avril 1951 portant règlement d'administration publique fixant le statut particulier des administrateurs de la France d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 1432 APA du 23 octobre 1957)
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Décret n° 57-1057 du 24 septembre 1957 portant modification dans les territoires d'outre-mer du décret n° 53-755 du 17 août 1953 fixant les conditions d'application de la loi du 7 janvier 1952, relative à la perception immédiate d'amendes forfaitaires (Arrêté de promulgation n° 1432 APA du 23 octobre 1957)
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Arrêté interministériel du 17 septembre 1957 portant création de cadres de complément chargés d'assurer le fonctionnement des services des douanes et de police dans les territoires d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 1432 APA du 23 octobre 1957)
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Décision n° 1388 SPDN du 16 octobre 1957 portant classement et radiation dans l'affectation spéciale
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Décision n° 1369 AE du 11 octobre 1957 portant acceptation d'un agent spécial de compagnie d'assurances
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Arrêté n° 1380 J du 14 octobre 1957 portant désignation des membres du conseil du contentieux administratif
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Arrêté n° 1383 APA du 14 octobre 1957 changeant la dénomination de la circonscription administrative de Tahiti et dépendances (devenue "la circonscription administrative des îles du Vent")
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Décision n° 1404 FC du 19 octobre 1957 allouant une subvention à l'école des Frères de Ploërmel de Papeete sur la section générale du F.I.D.E.S.
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Décision n° 1396 FC du 17 octobre 1957 allouant à la commune de Papeete une indemnité représentative de la taxe des concessions d'eau dans le sous-district de Auae (Faaa)
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Arrêté n° 1390 IT du 16 octobre 1957 modifiant l'arrêté n° 1335 IT du 28 septembre 1956 portant institution d'un régime de prestations familiales au profit des travailleurs salariés du territoire de la Polynésie française
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Arrêté n° 1410 APA du 21 octobre 1957 portant interdiction de séjour
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Arrêté n° 1411 APA du 21 octobre 1957 fixant la composition de la commission de recensement général des votes pour les élections du 3 novembre 1957 à l'assemblée territoriale de la Polynésie française
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Arrêté n° 1413 SG du 21 octobre 1957 admettant des détenus à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle
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Arrêté n° 1412 CO du 21 octobre 1957 accordant divers dégrèvements de cotes inscrites sur les rôles des exercices 1954, 1955, 1956, 1957
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Arrêté n° 1367 CP du 11 octobre 1957 fixant la composition de la commission d'intégration prévue par arrêté n° 1363 CP du 10 octobre 1957 pour l'intégration dans les cadres supérieurs et secondaires de la Polynésie française
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Arrêté n° 1435 FC du 23 octobre 1957 fixant l'encaisse maximum d'une agence spéciale
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Décision n° 1403 CP du 19 octobre 1957 nommant élèves-météorologistes de 1ère années des candidats ayant satisfait aux épreuves du concours
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Décision n° 1415 CP du 21 octobre 1957 accordant une prolongation de disponibilité à une secrétaire d'administration de 6è classe du cadre supérieur des affaires administratives
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Décision n° 1395 CP du 17 octobre 1957 plaçant sur sa demande dans la position de disponibilité une institutrice de 7è classe du cadre supérieur de l'enseignement
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Décision n° 1381 CP du 14 octobre 1957 portant permutation de postes par une institutrice de 7è classe et un suppléant de l'enseignement en fonctions à Raiatea
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Décision n° 1374 CP du 13 octobre 1957 portant affectation dans les îles Australes d'une infirmière et d'un infirmier de 7è classe du cadre supérieur de la santé ainsi que d'un auxiliaire temporaire
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Décision n° 1397 CP du 17 octobre 1957 portant nomination d'instutrices suppléantes et précisant leur affectation respective
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Décision n° 1446 CP du 25 octobre 1957 portant mise à la disposition du chef du service des postes et télécommunications pour le réseau des télécommunications un chef de section de 2è classe du cadre général des postes et télécommunications
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Décision n° 1416 CP du 21 octobre 1957 accordant une prolongation de disponibilité à un commis d'administration de 5è classe du cadre secondaire des affaires administratives
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Décision n° 1418 CP du 22 octobre 1957 portant affectation d'un chef de bureau de classe exceptionnelle d'administration générale de la France d'outre-mer au service des douanes et nommé chef de la section du commerce extérieur
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Décision n° 1420 CP du 22 octobre 1957 portant reprise de son poste à l'école des filles de Paofai d'une institutrice de 4è classe du cadre supérieur de l'enseignement de retour du stage professionnel de Saint-Cloud et réintégrant dans ses fonctions une institutrice de 7è classe affectée à l'école de Mamao
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Décision n° 1422 CP du 22 octobre 1957 portant affectation d'un médecin au centre médical de Papeete
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Décision n° 1423 CP du 22 octobre 1957 portant affectation de professeurs licénciés de sciences et d'anglais au collège Paul Gauguin
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Décision n° 1425 CP du 22 octobre 1957 portant ouverture les 20 et 21 décembre 1957 d'un concours pour le recrutement d'un élève-géomètre du cadre supérieur de la topographie
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Décision n° 1426 CP du 22 octobre 1957 portant ouverture les 5, 6 et 7 février 1958 d'un concours pour le recrutement de cinq secrétaires d'administration du cadre supérieur des affaires administratives
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Décision n° 1427 CP du 22 octobre 1957 portant ouverture les 12, 13 et 14 février 1958 d'un concours pour le recrutement d'un conducteur stagiaire de l'élevage du cadre supérieur de l'agriculture, eaux et forêts et de l'élevage
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Décision n° 1428 CP du 22 octobre 1957 portant ouverture les 12, 13 et 14 février 1958 d'un concours pour le recrutement de trois conducteurs stagiaires du cadre supérieur des travaux publics et des mines
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Décision n° 1447 CP du 25 octobre 1957 nommant instituteur suppléant un titulaire du B.E. et affecté à l'école de Arutua (Tuamotu)
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Décision n° 1448 CP du 25 octobre 1957 accordant un congé de convalescence à un commis d'administration de 7è classe du cadre secondaire des affaires administratives
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Arrêté n° 1424 APA du 22 octobre 1957 autorisant l'installation d'un abattoir sur la terre Outuaiai à Arue
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Décision n° 1389 IP du 16 octobre 1957 portant suppression, octroi, transformation et renouvellement de bourses et demi-bourses à des élèves des établissements d'enseignement privé et public
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Décision n° 1402 FC du 18 octobre 1957 allouant des subventions à divers organismes
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Décision n° 1401 FC du 18 octobre 1957 attribuant une subvention à l'Office du tourisme universitaire pour participation du territoire au voyage d'information des instituteurs stagiaires
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Décision n° 1382 FC du 14 octobre 1957 nommant agent spécial des Tuamotu le chef de la circonscription administrative des Tuamotu-Gambier
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Décision n° 1332 FC du 5 octobre 1957 portant versement d'une somme au représentant local de la Société de radiodiffusion de la France d'outre-mer (SORAFOM)
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Décision n° 1449 CP du 25 octobre 1957 chargeant provisoirement de la direction des écoles auxquels ils sont respectivement affectés des instituteur de 8è et institutrices principales de 6è et 7è classe
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Décision n° 1450 CP du 25 octobre 1957 portant nomination du chef du service de l'élevage et des industries animales
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Arrêté n° 1405 APA du 19 octobre 1957 admettant un détenu au bénéfice de la relégation individuelle avec affectation de résidence à Papeete
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Décision n° 1365 PT du 10 octobre 1957 attribuant l'indemnité forfaitaire mensuelle à un agent journalier du service météorologique qui a géré la station radioélectrique de Mopélia
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Décision n° 1400 IP du 18 octobre 1957 portant autorisation à diriger l'école protestante d'Uturoa
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Décision n° 1406 IP du 19 octobre 1957 en additif à la décision n° 157 IP du 1er février 1957
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Décision n° 1407 IP du 19 octobre 1957 en additif à la décision n° 1245 IP du 20 septembrer 1957
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Décision n° 1408 IP du 19 octobre 1957 portant autorisations à enseigner dans les classes primaires de l'école protestante de filles de Papeete
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Décision n° 1430 IP du 22 octobre 1957 portant autorisation à enseigner à l'école Notre-Dame des Anges à Faaa (cours complémentaires)
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Décision n° 1451 IP du 25 octobre 1957 portant autorisation à enseigner à l'école des Soeurs de St-Joseph de Cluny d'Uturoa (classes primaires)
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Décision n° 1452 IP du 25 octobre 1957 en additif à la décision n° 1389 IP du 16 octobre 1957
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Décision n° 1453 IP du 25 octobre 1957 portant autorisation à enseigner à l'école des Soeurs de St-Joseph de Cluny de Papeete (jardin d'enfants)
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Décision n° 1429 J du 22 octobre 1957 constatant la prise de ses fonctions par le juge de paix à compétence étendue de Raiatea
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Délibération n° 27 du 9 octobre 1957 relative à l'ouverture de crédits supplémentaires au budget local, exercice 1957, et au report au budget local de crédits inemployés de l'exercice 1956 à l'exercice 1957 (r.e. Arrêté n° 1409 FC du 21 octobre 1957)
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Délibération n° 24 du 24 septembre 1957 portant modification des tarifs des droits d'entrée et de sortie applicable dans le territoire de la Polynésie française (r.e. Arrêté n° 1433 DO du 23 octobre 1957)
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Délibération n° 26 du 9 octobre 1957 relative à la location en faveur de la mission catholique de Tahiti et dépendances d'une parcelle de la "réserve domaniale" sise à Marutea du sud, d'une superficie de 2 500 m2 (r.e. Arrêté n° 1434 DOM du 23 octobre 1957)
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Décret du 21 septembre 1957 fixant le nombre des places mises aux concours "A", "B" et "C" d'admission à l'école nationale de la France d'outre-mer et des places réservées aux fonctionnaires des cadres supérieurs des territoires d'outre-mer à admettre au cycle de perfectionnement de l'école
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Décret du 23 août 1957 portant acquisition de la nationalité française (extrait)
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Arrêté ministériel n° 952 du 9 juillet 1957 portant reclassement à compter du 1er octobre 1956 des fonctionnaires de l'enseignement du cadre métropolitain du corps des adjoints d'enseignement du cadre général de l'enseignement de la jeunesse de la France d'outre-mer dans le corps des professeurs licenciés et certifiés dudit cadre général
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Service des affaires économiques.- Tableau officiel des indices généraux de variation du coût de la vie au 1er octobre 1957
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Enquête de commodo et incommodo.- M. Pi Yen Tsu Tching, Papeete
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Service des affaires économiques.- Avis aux importateurs relatif aux importations de coprah originaire de la Polynésie française ou des Nouvelles-Hébrides
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Service des affaires économiques.- Avis aux importateurs et aux exportateurs de marchandises en provenance et à destination de l'étranger
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Service des travaux publics et des mines.- Avis d'appel d'offres
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