JOPF n°21
1958 - JOPF n° 21 N du 15 septembre 1958
15/09/1958Edition: N34 texte(s)
Textes publiés (34)
Décision n° 371 AAE du 7 septembre 1958 fixant la liste des partis polibiques et groupements autorisés à efffectuer de la propagande en vue du referendum du 28 septembre 1958 dans les conditions fixées par l'arrêté n° 364 AAE du 2 septembre 1958
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Arrêté n° 359 IT du 29 août 1958 créant une commission mixte en vue de la conclusion d'une convention collective
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Rectificatif n° 886 MI/AA du 2 septembre 1958 à la décision n° 860 MI/AA du 22 août 1958 portant retrait d'une autorisation d'exercer la profession d'agent d'affaires (parue au JOPF n° 19, page 503)
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Décision n° 374 PE du 8 septembre 1958 accordant un congé administratif
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Décision n° 899 VP/PEL du 4 septembre 1958 portant mise à la disposition du ministre de l'enseignement, de la jeunesse et des sports, sur sa demande, un secrétaire principal d'administration de 4è classe du cadre supérieur des affaires administratives
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Décision n° 372 GEND du 8 septembre 1958 désignant une commission militaire d'adjudication d'un marché
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Arrêté n° 367 JUS du 4 septembre 1958 portant nomination d'un assesseur suppléant au tribunal mixte du commerce
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Arrêté n° 369 JUS du 6 septembre 1958 fixant la composition du conseil de curatelle de la Polynésie française pour l'année judiciaire 1958-1959
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Décision n° 891 VP/PEL du 4 septembre 1958 recrutant une journalière pour un poste de secrétaire dactylographe au consel de gouvernement
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Décision n° 890 VP/PEL du 4 septembre 1958 acceptant la démission des fonctions offerte par le chef de cabinet du vice-président du conseil de gouvernement, ministre de l'intérieur et de l'information
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Décision n° 905 VP/PEL du 5 septembre 1958 portant intégration sur sa demande dans le cadre supérieur des affaires administratives en qualité de secrétaire d'administration de 8è classe et mis à la disposition du ministre des travaux publics, de l'élevage et de la pêche
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Décision n° 901 VP/PEL du 4 septembre 1958 portant intégration sur sa demande dans le cadre supérieur des affaires administratives en qualité de secrétaire principal d'administration de 6è classe et mis à la disposition du vice-président du conseil de gouvernement, ministre de l'intérieur et de l'information pour servir à l'imprimerie officielle
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Décision n° 900 VP/PEL du 4 septembre 1958 portant mise à la disposition du ministre des affaires économique et du tourisme d'une secrétaire d'administration de 7è classe du cadre supérieur des affaires administratives
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Décision n° 906 M/E du 5 septembre 1958 rapportant les dispositions de la décision n° 824 MF/FC du 11 août 1958, elle-même, rapportant la décision n° 809 MF/FC du 5 août 1958 et accordant des aides scolaires
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Décision n° 936 VP/PEL du 10 septembre 1958 modifiant l'arrêté n° 848 VP/PEL du 20 août 1958
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Décision n° 937 VP/PEL du 10 septembre 1958 constatant la reprise de ses fonctions par un instituteur stagiaire de 8è classe du cadre supéreur de l'enseignement de retour de stage professionnel en métropole
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Décision n° 944 VP/PEL du 10 septembre 1958 acceptant la démission de ses fonctions offerte apr le chef de cabinet du ministre des travaux publics, de l'agriculture, de l'élevage et de la pêche
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Décision n° 926 MF/FC du 8 septembre 1958 désignant une inspecteur principal du cadre métropolitain des contributiton pour représenter et défendre le service devant le conseil du contentieux administratif
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Décision n° 934 MF/FC du 9 septembre 1958 portant convocation de la commission de réforme des fonctionnaires tributaires de la SRFOM
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Décision n° 907 VP/PEL du 5 septembre 1958 recrutant en qualité de journalier pour occuper l'emploi de chauffeur à la vice-présidence du conseil de gouvernement
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Décision n° 910 VP/PEL du 6 septembre 1958 accordant un congé de convalescence à une secrétaire en chef d'administration de 2è classe du cadre supérieur des affaires administratives
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Arrêté n° 919 MI/AA du 8 septembre 1958 modifiant la composition de la commission de censure des films et disques
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Arrêté n° 927 MI/AA du 9 septembre 1958 portant suspension de ses fonctions le président du conseil de district de Paea
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Décision n° 931 VP/PEL du 9 septembre 1958 accordant un congé de convalescence à un commis principal de 6è classe du cadre secondaire des affaires administratives
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Décision n° 935 VP/PEL du 10 septembre 1958 affectant un infirmier de 7è classe du cadre supérieur de la santé à l'hôpital général de Papeete et une infirmière de 6è classe du même cadre à Rikitea (Gambier)
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Décision n° 951 M/E du 11 septembre 1958 accordant des aides scolaires au titre de l'année scolaire 1958-1959
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Décision n° 914 BIS M/E du 8 septembre 1958 renouvelant pour l'année scolaire 1958-1959 les bourses précédemment attribuées à des étudiants et des élèves
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Arrêté n° 947 MF/FC du 11 septembre 1958 portant réimputation de fonds et ouverture de crédits supplémentaires au budget local d'équipement et d'investissement - exercice 1958
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Arrêté n° 946 MF/FC du 11 septembre 1958 portant ouverture de crédits supplémentaires au budget territorial exercice 1958
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Arrêté n° 945 MF/FC du 11 septembre 1958 portant virement de crédits au budget territorial exercice 1958
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Arrêté n° 795 du 11 juillet 1958 constatant les avancements d'échelon dans le personnel des cadres territoriaux des ingénieurs des travaux agricoles et des conducteurs d'agriculture
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Arrêté ministétriel n° 989 du 1er août 1958 portant inscription au tableau de classement des candidats reçus au concours professionnel pour l'acession au grade d'ingénieur adjoint des travaux publics de la France d'outre-mer
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Ministère des finances et du plan.- Communiqué
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Service de la curatelle.- Succession vacante de M. Eric de Bisschop
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