JOPF n°21
1959 - JOPF n° 21 N du 15 septembre 1959
15/09/1959Edition: N56 texte(s)
Textes publiés (56)
Décret n° 59-993 du 17 août 1959 relatif à l'application dans les territoires d'outre-mer de la République de l'article 2 de l'ordonnance n° 59-229 du 4 février 1959 complétant les dispositions du code électoral relatives notamment au vote par procuration (Arrêté de promulgation n° 1497 AA4E du 3 septembre 1959)
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Décret n° 59-977 du 31 juillet 1959 abrogeant le décret n° 46-1366 du 8 juin 1946 rendant applicable aux sociétés ayant leur siège en France et leur exploitation dans les territoires d'outre-mer autres que l'Algérie l'acte dit loi du 16 novembre 1940 relative aux sociétés anonymes, modifié par l'acte dit loi du 4 mars 1943 (Arrêté de promulgation n° 1533 AA4E du 9 septembre 1959)
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Arrêté n° 1494 IT du 3 septembre 1959 portant régularisation des dépenses de fonctionnement de la Caisse de compensation des prestations familiales
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Arrêté n° 1495 IT du 3 septembre 1959 fixant pour l'exercice 1959 les prélèvements des ressources de la caisse de compensation des prestations familiales destinés à couvrir les frais de fonctionnement de la caisse et à alimenter le fonds d'action sanitaire sociale et familiale
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Arrêté n° 1499 FT du 3 septembre 1959 annulant les crédits sans emploi au titre du budget local, exercice 1958
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Décision n° 1468 PEL/T du 1er septembre 1959 portant ouverture d'une examen de fin de scolarité professionnelle au service de l'imprimerie officielle à Papeete, fixant la date et la composition de la commission de correction des épreuves
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Décision n° 1477 PEL/T du 1er septembre 1959 autorisant un rapatriement
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Décision n° 1458 PEL/E du 31 août 1959 autorisant un rapatriement par anticipation
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Décision n° 1471 PEL/E du 1er septembre 1959 autorisant un rapatriement par anticipation
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Décision n° 1498 PEL/E du 3 septembre 1959 modifiant la décision n° 1056 PEL/E du 25 juin 1959
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Décision n° 1500 PEL/E du 3 septembre 1959 révoquant de ses fonctions l'agent de police du district de Fetuna (Raiatea)
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Décision n° 1522 PEL/E du 7 septembre 1959 accordant une réquisition de passage
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Décision n° 1530 PEL/E du 8 septembre 1959 recrutant un cuisinier à l'Hôtel du gouverneur
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Décision n° 1463 PEL/T du 31 août 1959 portant nomination et reclassement d'un géomètre stagiaire de 7è classe
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Décision n° 1467 PEL/T du 1er septembre 1959 accordant un congé spécial de maternité à une institutrice de 7è classe du cadre supérieur de l'enseignement
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Décision n° 1513 PEL/T du 5 septembre 1959 accordant un congé administratif
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Décision n° 1519 PEL/T du 7 septembre 1959 prorogeant la mise en disponibilité accordée à un commis d'administration de 6è classe du cadre secondaire des affaires administratives
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Décision n° 1524 PEL/T du 7 septembre 1959 modifiant la décision n° 1260 PEL/T du 29 juillet 1959
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Décision n° 1512 PEL/T du 5 septembre 1959 accordant un congé administratif
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Décision n° 1511 PEL/T du 5 septembre 1959 accordant un congé administratif
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Décision n° 1492 PEL/T du 3 septembre 1959 autorisant un rapatriement par anticipation
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Décision n° 1491 PEL/T du 3 septembre 1959 accordant un congé de convalescence à un élève-géomètre de 1ère année du cadre supérieur de la topographie
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Décision n° 1489 PEL/T du 3 septembre 1959 portant affectation à la ferme-école du service de l'agriculture en qualité de conducteur des travaux un ingénieur des travaux agricoles
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Décision n° 1479 PEL/T du 1er septembre 1959 modifiant la décision n° 1260 PEL/T du 29 juillet 1959
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Arrêté n° 1526 PEL/T du 7 septembre 1959 portant inscription au tableau d'avancement de 1959 dans le cadre supérieur de l'enseignement (tableau complémentaire)
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Arrêté n° 1525 PEL/T du 7 septembre 1959 portant inscription au tableau d'avancement de 1959 dans le cadre supérieur de l'enseignement (tableau complémentaire)
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Décision n° 1541 PEL/T du 10 septembre 1959 confiant l'intérim des fonctions de chef du service de l'enseignement
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Décision n° 1545 PEL/T du 10 septembre 1959 accordant un congé spécial de maternité à une institutrice de 7è classe du cadre supérieur de l'enseignement
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Décision n° 1459 AA du 31 août 1959 fixant la composition pour l'année 1959 de la commission arbitrale chargée de fixer les indemnités en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique
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Décision n° 1457 E du 29 août 1959 prononçant les affectations et les mutations concernant du personnel de l'enseignement
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Décision n° 1470 FT du 1er septembre 1959 rapportant les décisions n° 873 PEL/T du 26 mai et n° 1204 FT du 20 juillet 1959 et portant recrutement en période d'essai un agent en qualité d'aide-comptable au service de l'élevage et des industries animales et le désignant agent intermédiaire de recettes du service
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Décision n° 1478 FT du 1er septembre 1959 attribuant une subvention au titre de l'année 1959 à l'Association des Etudiants de Tahiti à Paris
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Décision n° 1456 J du 28 août 1959 constatant la prise de ses fonctions par le procureur de la République près le tribunal supérieur d'appel
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Arrêté n° 1508 FT du 4 septembre 1959 portant admission à faire valoir ses droits à la retraite un commis principal d'administration de 6è classe du cadre secondaire des affaires administratives
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Décision n° 1461 MET du 31 août 1959 accordant des gratifications à des fonctionnaires, agents et particuliers pour travaux effectués à l'occasion d'observations météorologiques pendant le premier semestre 1959
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Délibération n° 59-46 du 21 août 1959 portant délégation de pouvoirs à la commission permanente (r.e. Arrêté n° 1514 AAE du 5 septembre 1959)
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Délibération n° 59-40 du 19 août 1959 relative à une demande de concession définitive d'une parcelle du domaine public maritime de Auae, Faaa, formulée par Mme Takau Pomare-Vedel (r.e. Arrêté n° 1534 AAE du 10 septembre 1959)
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Délibération n° 59-48 du 28 août 1959 autorisant un virement de crédits de paiement (r.e. Arrêté n° 1532 AAE du 9 septembre 1959)
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Délibération n° 59-49 du 28 août 1959 portant approbation d'ouverture de crédits de paiement complémentaires sur la section locale du FIDES 1958-1959 (r.e. Arrêté n° 1535 AAE du 10 septembre 1959)
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Délibération n° 59-41 du 19 août 1959 relative à une demande de concession définitive de deux parcelles du domaine public maritime de Fitii, Huahine (r.e. Arrêté n° 1534 AAE du 10 septembre 1959)
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Arrêté n° 1481 AE du 2 septembre 1959 portant modification à la réglementation de la vente de la viande et des animaux destinés à la consommation
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Arrêté n° 1793 JUS du 3 septembre 1959 relatif à l'exécution des peines d'emprisonnement à Moorea et Makatea et dans les archipels des Australes et des Gambier
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Arrêté n° 1496 AAE du 3 septembre 1959 approuvant le budget supplémentaire de la commune de Papeete, exercice 1959
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Arrêté n° 1536 AAE du 10 septembre 1959 complétant l'arrêté n° 1236 AE du 12 septembre 1955 fixant les prix de la bière locale "Hinano"
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Arrêté n° 155 AGR du 14 septembre 1959 portant prohibition partielle de circulation de végétaux
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Arrêté municipal n° 20 du 25 juin 1959 fixant les prix des concessions au cimetière communal de l'Uranie (commune de Papeete)
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Arrêté municipal n° 22 du 25 juin 1959 fixant à nouveau le mode et le tarif de location des appareils, des machines et matériels du service des travaux municipaux (commune de Papeete)
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Arrêté municipal n° 21 du 25 juin 1959 fixant à nouveau le taux de certaines taxes municipales existantes (commune de Papeete)
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Arrêté municipal n° 27 du 31 juillet 1959 fixant le tarif de location de certains éléments du mobilier de la municipalité (commune de Papeete)
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Arrêté ministériel du 24 février 1959 modifiant les arrêtés du 6 mai 1957 et du 24 avril 1958 portant avancement d'échelons au titre des années 1957 et 1958 dans le corps des adjoints techniques de la navigation aérienne, branche exploitation et circulation aérienne
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Caisse centrale de coopération économique.- Avis n° 341 de l'Office des changes
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Caisse centrale de coopération économique.- Avis n° 342 de l'Office des changes
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Caisse centrale de coopération économique.- Avis n° 343 de l'Office des changes
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Caisse centrale de coopération économique.- Avis n° 344 de l'Office des changes
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Caisse centrale de coopération économique.- Avis n° 345 de l'Office des changes
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Service des travaux publics et des mines.- Prix des matériaux de construction pour le 1er trimestre 1959
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