JOPF n°21
1960 - JOPF n° 21 N du 30 septembre 1960
30/09/1960Edition: N69 texte(s)
Textes publiés (69)
Arrêté ministériel n° 2-60 du 12 septembre 1960 portant réaménagement des surtaxes aériennes applicables au départ de la Polynésie française (arrêté de promulgation n° 1898 OPT du 23 septembre 1960)
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Arrêté n° 1820 AAE du 14 septembre 1960 approuvant le budget supplémentaire de la commune de Papeete - exercice 1960
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Arrêté n° 1857 IT du 21 septembre 1960 complétant l'arrêté modifié du 2 février 1956 relatif au travail des enfants
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Arrêté n° 1867 TLS du 21 septembre 1960 portant fixation de l'indice du coût de la vie et des salaires interprofessionnels garantis
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Arrêté n° 1869 CD du 21 septembre 1960 rendant exécutoires divers rôles d'impôts, taxes et centimes additionnels perçus au profit du budget local et des budgets communaux, pour l'exercice 1960
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Arrêté n° 1887 DOM/D du 22 septembre 1960 désignant une commission dite d'expertise pour parvenir à l'aliénation des terres domaniales des îles Gambier
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Arrêté n° 1870 CD du 21 septembre 1960 rendant exécutoires divers rôles d'impôts, taxes et centimes additionnels perçus au profit du budget local, pour l'exercice 1960
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Rectificatif n° 1845 E à l'arrêté n° 1165 E du 15 juin 1960 instituant un certificat local d'aptitude professionnelle pour la profession de monteur électricien, publié au JOPF du 30 juin 1960, page 360
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Arrêté n° 1767 PEL/T du 7 septembre 1960 titularisant des fonctionnaires du cadre supérieur et secondaire des affaires administratives
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Arrêté n° 1782 PEL/T du 8 septembre 1960 constatant la mutation de M. Bougas André, contrôleur de la branche exploitation, en qualité de vérificateur des postes et télécommunications
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Arrêté n° 1755 PEL/T du 6 septembre 1960 titularisant des fonctionnaires du cadre secondaire de l'agriculture, eaux et forêts et de l'élevage
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Arrêté n° 1774 PEL/T du 8 septembre 1960 déclarant les candidats reçus au concours ouvert pour le recrutement d'agents de police stagiaires
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Arrêté n° 1773 PEL/E du 8 septembre 1960 nommant M. Malvoisin Robert, administrateur de l'inscription maritime, chef du service de la marine marchande
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Décision n° 1771 PEL/T du 7 septembre 1960 intégrant Mme Vernier Yolande, institutrice, dans le cadre supérieur des affaires administratives
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Arrêté n° 1783 PEL du 8 septembre 1960 désignant les candidats recrutés à titre de suppléants annuels et leur affectation
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Décision n° 1819 PEL/T du 14 septembre 1960 intégrant M. Auméran Robert, secrétaire d'administration, dans le cadre supérieur de l'enseignement
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Décision n° 1842 PEL/T du 19 septembre 1960 déclarant les candidats reçus aux examens professionnels du cadre supérieur de l'enseignement
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Arrêté n° 1784 PEL/T du 9 septembre 1960 titularisant des fonctionnaires du cadre supérieur de la santé et des affaires administratives
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Arrêté n° 1785 PEL/T du 9 septembre 1960 déclarant les candidats reçus pour le recrutement d'agents de police stagiaire
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Décision n° 1787 PEL/T du 9 septembre 1960 affectant M. Chavez Olivier, météorologiste, à la station météorologique de Mopélia
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Décision n° 1794 PEL/T du 9 septembre 1960 remettant Mme Roche Juliette, infirmière, à la disposition du chef du service de santé
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Décision n° 1800 PEL/T du 10 septembre 1960 plaçant Mme Hodgson Véronique, institutrice, dans la position de disponibilité
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Arrêté n° 1807 PEL/T du 12 septembre 1960 inscrivant des fonctionnaires du cadre supérieur des affaires administratives et du cadre secondaire des travaux publics et des mines au tableau d'avancement et les promouvant
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Décision n° 1809 PEL/T du 13 septembre 1960 mettant Mme Vernier Yolande, secrétaire d'administration, à la disposition du chef du service de météorologie
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Décision n° 1818 PEL/T du 14 septembre 1960 plaçant Mme Brotherson Florita, institutrice, en position de disponibilité
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Décision n° 1841 PEL/T du 17 septembre 1960 plaçant Mme Malinowski Mina, monitrice, dans la position de disponibilité
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Décision n° 1861 PEL/T du 21 septembre 1960 plaçant Mlle Sanné Madeleine, commis d'administration, dans la position de disponibilité
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Décision n° 1849 PEL/T du 20 septembre 1960 déclarant M. Céran-Jérusalémy Jean-Baptiste, compositeur du cadre supérieur de l'imprimerie, reçu à l'examen professionnel
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Décision n° 1863 PEL/T du 21 septembre 1960 constatant la cessation de ses fonctions de Mme Tuarau Edmée, institutrice suppléante du service de l'enseignement
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Décision n° 1866 PEL/T du 21 septembre 1960 déclarant des agents du cadre secondaire des douanes reçus aux examens professionnels
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Décision n° 1851 PEL/T du 20 septembre 1960 déclarant les candidats reçus aux examens du cadre secondaire de la police
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Décision n° 1877 PEL/T du 22 septembre 1960 déclarant les agents du cadre supérieur des affaires administratives reçus à l'examen professionnel
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Décision n° 1854 PEL/T du 21 septembre 1960 déclarant des agents des cadres supérieur et secondaire des postes et télécommunications reçus aux examens professionnels
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Décision n° 1885 PEL/T du 22 septembre 1960 réintégrant M. Chavey Guy, conducteur stagiaire du cadre supérieur de l'agriculture, eaux et forêts et de l'elevage, dans les cadres
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Décision n° 1886 PEL/T du 22 septembre 1960 déclarant les agents du cadre supérieur de la météorologie reçus aux examens professionnels
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Décision n° 1906 PEL/T du 26 septembre 1960 organisant un concours pour le recrutement de 10 élèves-maîtres et élèves-maîtresses du cadre supérieur de l'enseignement
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Décision n° 1804 E du 12 septembre 1960 relatif aux attributions des bourses et demi-bourses locales
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Décision n° 1878 PEL/T du 22 septembre 1960 déclarant les agents du cadre supérieur du service judiciaire reçus aux examens professionnels
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Décision n° 1879 PEL/T du 22 septembre 1960 déclarant les agents du cadre supérieur de la santé reçus aux examens professionnels
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Décision n° 1852 E du 21 septembre 1960 autorisant à enseigner
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Décision n° 1889 E du 23 septembre 1960 relatif aux attributions des bourses et demi-bourses locales
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Décision n° 1813 E du 14 septembre 1960 relatif aux attributions des bourses et demi-bourses locales
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Décision n° 1902 E du 23 septembre 1960 autorisant à enseigner
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Décision n° 1848 ELV du 20 septembre 1960 nommant M. Apaapa Francis Amaru, ouvrier journalier du service de l'élevage, de la pêche et des industries animale, à la 6ème catégorie
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Décision n° 1814 FT du 20 septembre 1960 admettant Mme Paofai Shisbé, institutrice, à faire valoir ses droits à une pension d'ancienneté
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Décision n° 1836 GEND du 16 septembre 1960 approuvant l'affectation du gendarme Peyrat Jean au commandement de brigade de gendarmerie de Tubuai
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Décision n° 1837 GEND du 16 septembre 1960 approuvant l'affectation du gendarme Brousse Joseph au commandement de brigade de gendarmerie de Nuku Hiva
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Décision n° 1834 IT du 16 septembre 1960 nommant pour deux ans deux membres du conseil d'administration de la caisse de compensation des prestations familiales
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Arrêté n° 1838 J du 16 septembre 1960 chargeant le gendarme Brousse Joseph, chef du poste administratif des îles de Nuku Hiva, des fonctions notariales
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Arrêté n° 1839 J du 16 septembre 1960 chargeant le gendarme Peyrat Jean, chef du poste administratif des îles de Tubuai et Rapa, des fonctions notariales
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Décision n° 1843 TP du 20 septembre 1960 autorisant le transfert des restes mortels de Faremiro William, ouvrier au service des travaux publics, à Uturoa
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Délibération n° 60-52 du 26 août 1960 portant ouverture de crédits supplémentaires au budget local de fonctionnement, exercice 1960 (r.e. arrêté n° 1805 AAE/FT du 12 septembre 1960)
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Délibération n° 60-49 du 20 août 1960 modifiant la délibération n° 68-1958 du 13 août 1958 et la délibération n° 71-1958 du 16 octobre 1958 portant transformation du cours normal en école normal d'instituteur et ouverture du second cycle au collège Paul Gauguin (r.e. arrêté n° 1815 AAE/ENS du 20 août 1960)
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Délibération n° 60-50 du 20 août 1960 portant ouverture de crédits supplémentaires au budget local de fonctionnement, exercice 1960 (r.e. arrêté n° 1816 AAE/FT du 14 septembre 1960)
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Délibération n° 60-55 du 1 septembre 1960 relative à une demande de concession d'un emplacement du domaine maritime à Katiu formulée par M. Rua a Maihea (r.e. arrêté n° 1820 AA du 14 septembre 1960)
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Délibération n° 60-54 du 1 septembre 1960 relative à une demande de concession formulée par M. Auguste Buchin à Nunue (r.e. arrêté n° 1820 AA du 14 septembre 1960)
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Délibération n° 60-53 du 1 septembre 1960 relative à une demande de concession formulée par M. Jean Juventin (à Faanui) (r.e. arrêté n° 1820 AA du 14 septembre 1960)
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Délibération n° 60-57 du 1 septembre 1960 relative au déplacement d'un emplacement du domaine public maritime à Tevaitoa (r.e. arrêté n° 1820 AA du 14 septembre 1960)
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Délibération n° 60-58 du 1 septembre 1960 relative à une demande de concession définitive d'un emplacement maritime de l'anse Ovini à Faaa au profit de l'Etat français (r.e. arrêté n° 1820 AA du 14 septembre 1960)
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Délibération n° 60-56 du 1 septembre 1960 relative à une demande de concession formulée par la paroisse protestante de Ruutia (Tahaa) (r.e. arrêté n° 1820 AA du 14 septembre 1960)
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Délibération n° 60-59 du 1 septembre 1960 relative à une demande de concession définitive d'un emplacement maritime à Faaa (Mme A Ateo, épouse Carneiro) (r.e. arrêté n° 1820 AA du 14 septembre 1960)
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Délibération n° 60-60 du 1 septembre 1960 relative à une demande de concession définitive d'un emplacement maritime à Uturoa, en faveur de M. Paul Maitua (r.e. arrêté n° 1820 AA du 14 septembre 1960)
Page 536
Délibération n° 60-51 du 26 août 1960 portant ouverture de crédits supplémentaires au budget local 1960 (r.e. arrêté n° 1844 AAE/FT du 20 septembre 1960)
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Délibération n° 60-62 du 1 septembre 1960 modifiant l'article 44 de la délibération n° 59-53 réglementant le commerce des boissons (r.e. arrêté n° 1858 AAE du 21 septembre 1960)
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Décret n° 60-849 du 6 août 1960 tendant à faciliter l'admission à l'école nationale des ponts et chaussées des originaires des territoires d'outre-mer de la République et des Etats de la Communauté
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Décret du 18 juillet 1960 portant acquisition de la nationalité française (JORF du 31 juillet 1960)
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Décret du 25 juillet 1960 portant acquisition de la nationalité française (JORF du 31 juillet 1960)
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Service des affaires économiques et du plan - indice du coût de la vie
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Service des travaux publics et des mines - prix des matériaux de construction fixés par la commission d'officialisation des prix
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