JOPF n°21
1961 - JOPF n° 21 N du 31 juillet 1961
31/07/1961Edition: N58 texte(s)
Textes publiés (58)
Décret n° 61-730 du 10 juillet 1961 portant extension dans les territoires d'outre-mer des dispositions du décret n° 60-974 du 12 septembre 1960 relatif au baccalauréat de l'enseignement du second degré (arrêté de promulgation n° 1809 AA du 22 juillet 1961)
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Arrêté interministériel du 29 juin 1961 portant fixation des conditions d'intervention du fonds national de régularisation des cours des produits d'outre-mer pour la commercialisation du coprah au cours de la campagne 1961 (arrêté de promulgation n° 1810 AA du 22 juillet 1961)
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Arrêté n° 1701 AA du 8 juillet 1961 autorisant certains relégués à bénéficier des dispositions de l'article 36 du décret du 26 novembre 1885 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 27 mai 1886 sur la relégation des récidivistes
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Arrêté n° 1700 AA du 8 juillet 1961 admettant certains condamnés à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle
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Décision n° 1743 AE du 12 juillet 1961 portant remise de tabacs à des centres hospitaliers
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Décision n° 1733 AE/CT du 11 juillet 1961 portant cession d'échantillons de cigarettes
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Arrêté n° 1744 SG du 12 juillet 1961ordonnant une enquête parcellaire complémentaire concernant les immeubles et portions d'immeubles à acquérir pour la construction d'un aérodrome de classe C à Uturoa (Raiatea)
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Arrêté n° 1699 PEL du 8 juillet 1961 nommant inspecteur stagiaire de 4è classe du cadre supérieur de la police un brigadier-chef de 1ère classe du cadre secondaire déclaré reçu au concours professionnel du 28 juin 1961
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Arrêté n° 1859 AA du 26 juillet 1961 convoquant le collège électoral de la circonscription des îles Sous-le-Vent pour l'élection d'un membre de l'assemblée territoriale
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Décision n° 1717 PEL du 10 juillet 1961 recrutant en qualité de suppléante éventuelle du service de l'enseignement une titulaire du diplôme belge d'institutrice du primaire
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Arrêté n° 1716 PEL du 10 juillet 1961 acceptant la démission d'un vérificateur de 6è classe stagiaire du cadre supérieur des postes et télécommunications
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Décision n° 1714 PEL du 8 juillet 1961 portant ouverture un concours pour le recrutement d'un greffier-adjoint stagiaire du cadre supérieur du service judiciaire, fixant la date et le programme des épreuves
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Décision n° 1730 PEL du 11 juillet 1961 portant ouverture un concours pour le recrutement d'un géomètre stagiaire du cadre supérieur de la topographie, fixant la date et le programme des épreuves
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Arrêté n° 1735 PEL du 12 juillet 1961 chargeant un attaché au cabinet du gouverneur de l'intérim de la direction de Radio-Tahiti et nommant régisseur de la caisse d'avances et de recettes par intérim le secrétaire comptable de Radio-Tahiti
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Décision n° 1795 PEL du 20 juillet 1961 portant mise à la disposition du chef de la circonscription administrative des îles Sous-le-Vent d'un secrétaire d'administration de 5è classe du cadre supérieur des affaires administratives
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Décision n° 1815 PEL du 22 juillet 1961 fixant la durée de détachement auprès du haut-commissaire de la République d'une secrétaire d'administration de 5è classe du cadre supérieur des affaires administratives
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Décision n° 1827 PEL du 24 juillet 1961 portant ouverture d'un concours complémentaire pour le recrutement de 5 élèves-maîtres et élèves-maîtresses du cadre supérieur de l'enseignement, fixant les dates et le programme des épreuves
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Décision n° 1742 PEL du 12 juillet 1961 portant nomination et classement d'un agent de police du district de Vahitahi
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Arrêté n° 1756 PEL du 12 juillet 1961 nommant élèves-maîtres et élèves-maîtresses de 1ère année du cadre supérieur de l'enseignement les candidats et candidates ayant subi avec succès les épreuves du concours de recrutement des 3 et 4 juillet 1961
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Décision n° 1741 PEL du 12 juillet 1961 portant nomination et classement d'un agent de police du district de Tatakoto
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Décision n° 1764 PEL du 18 juillet 1961 portant prise en charge par le territoire du traitement d'un commis principal d'administration de 6è classe du cadre secondaire des affaires administratives
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Arrêté n° 1793 PEL du 20 juillet 1961 recrutant en qualité de secrétaire principal d'administration de 4è classe stagiaire du cadre supérieur des affaires administratives
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Décision n° 1826 IA du 24 juillet 1961 accordant des gratifications au titre de l'année 1960 aux secrétaires d'état-civil de la circonscription des îles Australes
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Décision n° 1828 PEL du 24 juillet 1961 nommant élèves-maîtresses de 1ère année de l'école normale les candidates déclarées reçues au concours d'admission ouvert les 6, 7 et 8 juillet 1961
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Décision n° 1829 PEL du 24 juillet 1961 allouant une indemnité à la veuve de l'agent de police du district de Hatiheu (Marquises)
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Arrêté n° 1833 FE du 25 juillet 1961 modifiant l'arrêté n° 555 FE du 19 mars 1960
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Arrêté n° 1796 FT du 21 juillet 1961 portant admission à faire valoir ses droits à la retraite un surveillant en chef de 2è classe du cadre secondaire des travaux publics
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Arrêté n° 1797 FT du 21 juillet 1961 portant admission à faire valoir ses droits à la retraite un officier de paix du cadre secondaire de la police
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Arrêté n° 1834 FT du 25 juillet 1961 modifiant l'arrêté n° 554 FT du 19 mars 1960
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Décision n° 1839 MM du 26 juillet 1961 portant ouverture d'une session d'examens pour l'obtention des brevets de la marine marchande (spécialité pont) fixant la date et la composition du jury d'examen
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Délibération n° 61-103 du 26 juin 1961 portant transfert de crédits au budget local de fonctionnement, exercice 1961 (r.e. Arrêté n° 1724 AA/F du 11 juillet 1961)
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Délibération n° 61-109 du 29 juin 1961 portant ouverture de crédit supplémentaire au budget local d'équipement, exercice 1961 (r.e. Arrêté n° 1760 AA/F du 18 juillet 1961)
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Délibération n° 61-95 du 26 juin 1961 accordant la concession définitive d'un emplacement du domaine public maritime à Taunoa (Papeete) (r.e. Arrêté n° 1776 AA/DOM du 19 juillet 1961)
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Délibération n° 61-96 du 26 juin 1961 accordant la concession définitive à charge de remblai d'un emplacement du domaine public maritime à Punaauia (r.e. Arrêté n° 1776 AA/DOM du 19 juillet 1961)
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Délibération n° 61-94 du 26 juin 1961 portant transfert de location d'une terre domaniale à Tautira (r.e. Arrêté n° 1777 AA/DOM du 19 juillet 1961)
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Délibération n° 61-97 du 26 juin 1961 accordant la concession définitive à charge de remblai d'un emplacement du domaine public maritime à Tefarerii (Huahine) (r.e. Arrêté n° 1776 AA/DOM du 19 juillet 1961)
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Délibération n° 61-98 du 26 juin 1961 portant création d'un collège d'enseignement général mixte, sans internat à orientation artisanale, agricole et ménagère agricole à Taravao (r.e. Arrêté n° 1792 AA/F du 20 juillet 1961)
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Délibération n° 61-99 du 26 juin 1961 portant ouverture de crédits supplémentaires au budget local, exercice 1961 (r.e. Arrêté n° 1792 AA/F du 20 juillet 1961)
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Arrêté n° 1679 AA du 4 juillet 1961 divisant l'île de Ua Pou en deux districts (Hakamaii et Hakahau)
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Arrêté n° 1680 AA du 4 juillet 1961 créant le district de Parea dans l'île de Huahine, circonscription des îles Sous-le-Vent
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Arrêté n° 1682 AA du 4 juillet 1961 divisant l'île de Rurutu en deux districts (Moerai et Avera)
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Arrêté n° 1681 AA du 4 juillet 1961 créant le district de Toahotu dans l'île de Tahiti
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Arrêté n° 1683 AA du 4 juillet 1961 créant le district de Taipivai dans l'île de Nuku Hiva, circonscription des îles Marquises
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Arrêté n° 1689 AGR du 5 juillet 1961 instituant un deuxième cycle de formation agricole accélérée à l'école pratique d'agriculture de Pirae pour l'année 1962
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Arrêté n° 1687 AE/PLAN du 5 juillet 1961 convoquant les électeurs pour le renouvellement des membres de la chambre de commerce et d'industrie
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Arrêté n° 1725 AA du 11 juillet 1961 modifiant et complétant l'arrêté n° 1270 AAT du 6 novembre 1958 relatif aux indemnités des présidents des conseils de district
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Arrêté n° 1745 SG du 12 juillet 1961 autorisant l'extension d'une station distributrice de produits pétroliers à Papeete
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Arrêté n° 1747 D du 12 juillet 1961 fixant à nouveau les taux de l'indemnité pour frais de surveillance prévue par l'article 24 du décret du 20 juillet 1932
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Arrêté n° 1852 CD du 26 juillet 1961 rendant exécutoires divers rôles d'imopôts, taxes et centimes additionnels perçus au profit du budget local, pour les exercices 1958 et 1961
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Arrêté n° 1851 CD du 26 juillet 1961 rendant exécutoires divers rôles d'imopôts, taxes et centimes additionnels perçus au profit du budget local, pour l'exercice 1961
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Décret du 3 juillet 1961 portant acquisition de la nationalité française (Extraits)
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Décret du 5 juillet 1961 portant acquisition de la nationalité française (Extraits)
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Imprimerie officielle.- Avis
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Enquête de commodo et incommodo.- M. Charles Higgins, Opoa-Raiatea
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Service du cadastre.- Avis concernant les propriétaires des terres, non encore cadastrées, dans les vallées de Vaihiria et Vairaharaha
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Enquête de commodo et incommodo.- M. Lo Hoi San Lo Siou, Faaa
Page 387
Enquête de commodo et incommodo.- M. Jean Munier, Tipaerui-Papeete
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Enquête de commodo et incommodo.- Mme Suzanne Gueho, Papeete
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