JOPF n°21
1962 - JOPF n° 21 NS du 19 septembre 1962
19/09/1962Edition: NS11 texte(s)
Textes publiés (11)
Arrêté n° 2027 AA du 13 septembre 1962 fixant les modalités du scrutin du 23 septembre 1962 pour l'élection du sénateur, représentant le territoire de la Polynésie française
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Décision n° 2015 PEL du 11 septembre 1962 portant mise à la dispositions du chef du service des travaux publics d'un ingénieur pour le poste de chef de la subdivision hydraulique et chargé des phares et balises
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Décision n° 2018 PEL du 12 septembre 1962 portant mise à la dispositions du chef du service de l'enseignement d'un instituteur de 11è échelon, conseiller pédagogique, pour le poste de conseiller pédagogique pour la circonscription administrative des îles Tuamotu-Gambier
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Décision n° 2019 PEL du 12 septembre 1962 portant mise à la dispositions du chef du service de l'enseignement d'une institutrice de 9è échelon pour une affectation au collège d'enseignement général de Papeete
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Décision n° 2039 PEL du 14 septembre 1962 prorogeant la disponibilité accordée à une institutrice de 5è classe du cadre supérieur de l'enseignement
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Décision n° 2025 E/IA du 13 septembre 1962 portant autorisation à enseigner dans les classes primaires du collège Notre-dame des Anges
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Arrêté n° 2032 FT du 14 septembre 1962 portant admission à faire valoir ses droits à la retraite d'un contrôleur en chef de 1ère classe du cadre supérieur des postes et télécommunications
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Arrêté n° 2033 FT du 14 septembre 1962 portant admission à faire valoir ses droits à la retraite d'une institutrice-chef de 3è classe du cadre supérieur de l'enseignement
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Arrêté n° 2034 FT du 14 septembre 1962 portant admission à faire valoir ses droits à la retraite d'une institutrice principale de 4è classe du cadre supérieur de l'enseignement
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Décision n° 2008 TLS du 11 septembre 1962 accordant un secours
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Scrutin du 23 septembre 1962 pour l'élection du sénateur de la Polynésie.- Liste des candidats et de leurs remplaçants
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