JOPF n°21
1963 - JOPF n° 21 N du 15 octobre 1963
15/10/1963Edition: N41 texte(s)
Textes publiés (41)
Décret n° 63-891 du 24 août 1963 portant règlement d'administration publique pour l'application de l'article 86 du code disciplinaire et pénal de la marine marchande relatif aux enquêtes sur pertes de navires, abordages et autres accidents de mer (arrêté de promulgation n°2287 AA du 16 septembre 1963)
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Décret n° 63-926 du 6 septembre 1963 relatif aux conditions de création des aérodromes destinés à la circulation aérienne publique dans les territoires d'outre-mer (arrêté de promulgation n°2338 AA/AC du 19 septembre 1963)
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Décret n° 63-927 du 9 septembre 1963 relatif aux conditions de création, de mise en service, d'utilisation et de contrôle des aérodromes dans les territoires d'outre-mer (arrêté de promulgation n°2338 AA/AC du 19 septembre 1963)
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Décret n° 63-928 du 6 septembre 1963 relatif à l'atterrissage et au décollage des hélicoptères dans les territoires d'outre-mer (arrêté de promulgation n°2338 AA/AC du 19 septembre 1963)
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Arrêté n° 2380 AA du 25 septembre 1963 portant limitation de vitesse sur les routes secondaires de Tahiti
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Arrêté n° 2454 AA du 2 octobre 1963 autorisant le report de la date de tirage d'une tombola
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Arrêté n° 2456 AE du 2 octobre 1963 fixant les prix maximum de vente en gros et au détail de la bière "Hinano"
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Arrêté n° 2494 AA du 9 octobre 1963autorisant le report de la date de tirage d'une tombola
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Décision n° 2501 AA du 9 octobre 1963 portant classement d'hôtel de tourisme
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Décision n° 2390 PEL du 26 septembre 1963 plaçant M. Zinguerlet Félix, secrétaire principal, dans la position de disponibilité
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Décision n° 2425 PEL du 30 septembre 1963 constatant la reprise de ses fonctions par M. Depouilly Roland, instituteur
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Arrêté n° 2414 PEL du 28 septembre 1963 inscrivant des fonctionnaires du cadre secondaire de la police au tableau d'avancement
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Additif n° 2445 AGR du 1 octobre 1963 à la décision n°1791 AGR du 26 juillet 1963 portant liste d'admission des élèves à l'école pratique d'agriculture de Pirae
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Rectificatif n° 2455 PEL du 2 octobre 1963 à l'arrêté n°1898 PEL du 6 août 1963 portant licenciement de M. Taruoura Yvon, contrôleur de 7z classe stagiaire du cadre supérieur des postes et télécommunications pour inaptitude physique
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Décision n° 2371 PEL du 25 septembre 1963 remettant M. Vincent Edouard, chef de division, à la disposition du chef du service des affaires économiques
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Arrêté n° 2400 PEL du 27 septembre 1963 rayant M. Drollet Félix des contrôles du cadre supérieur des affaires administratives
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Arrêté n° 2472 PEL du 4 octobre 1963 inscrivant des fonctionnaires du cadre supérieur de la police au tableau d'avancement
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Décision n° 2426 PEL du 30 septembre 1963 mettant M. Caubet JEan, adjudant infirmier, à la disposition du chef du service de santé
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Décision n° 2437 PEL du 1 octobre 1963 engageant pour une période d'essai de 3 mois des aides assistantes sociales temporaires
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Arrêté n° 2444 PEL du 1 octobre 1963 inscrivant M. Thunot Yves au tableau d'avancement de l'année 1963
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Arrêté n° 2447 PEL du 1 octobre 1963 inscrivant M. Tinirauarii Tihiura au tableau d'ancement de l'année 1963
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Décision n° 2451 PEL du 1 octobre 1963 affectant M. Bellec Robert, instituteur, au collège d'enseignement technique de Papeete
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Décision n° 2461 PEL du 3 octobre 1963 constatant la cessation de ses fonctions par Mme Michel Marie-Jeanne, institutrice
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Arrêté n° 2473 PEL du 4 octobre 1963 inscrivant des fonctionnaires du cadre secondaire pénitentiaire au tableau d'avancement
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Décision n° 2483 PEL du 7 octobre 1963 engageant M. Peckett Jean en qualité d'agent de police
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Arrêté n° 2489 AA du 7 octobre 1963 désignant M. Gaudillot Claude, ingénieur agronme, pour exercer provisoirement les fonctions d'huissier à Moruroa
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Décision n° 2440 E/IA du 1 octobre 1963 autorisant des personnes à enseigner
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Décision n° 2488 FT du 7 octobre 1963 chargeant M. Labrousse Bertrand, chef du service du plan de la Polynésie française de vérifier la caisse et le portefeuille de M. L.C. Pégon, trésorier-payeur sortant
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Décision n° 2393 FT du 26 septembre 1963 composant les membres d'une commission chargée de constater la concordance des écritures administratives et comptables de l'exercice 1962
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Décision n° 2413 AC/DIR du 7 octobre 1963 constatant le séjour en Polynésie française de Mme Bonnet Danielle Jeanine, agent de la navigation aérienne
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Décision n° 2493 AC/DIR du 8 octobre 1963 décernant un témoignage de satisfaction à M. Lemaire Jean, ingénieur des travaux de la navigation aérienne
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Décision n° 2832 E/IA du 26 septembre 1963 accordant une aide scolaire
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Décision n° 2433 E/IA du 1 octobre 1963 accordant une aide scolaire
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Décision n° 2441 E/IA du 1 octobre 1963 autorisant M. Morel Daniel à enseigner
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Délibération n° 63-72 du 29 août 1963 portant modification du tarif des droits d'entrée (r.e. arrêté n°2419 AA/D du 30 septembre 1963)
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Délibération n° 63-73 du 29 août 1963 portant cession au profit d'un particulier d'une parcelle de la terre domaniale Peouhau sise à Taiohae (Nuku Hiva) (r.e. arrêté n°2420 AA/DOM du 30 septembre 1963)
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Allocutions prononcées à la séance d'ouverture de la session budgétaire de l'assemblée territoriale de la Polynésie française
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Enquête de commodo et incommodo : M. H. Jacquier - Paea PK 20,500
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Enquête de commodo et incommodo : Mme Maevarii Matehau -Tautira
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Service des finances et de la comptabilité - appel d'offres
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Service des contributions - communiqué officiel
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