JOPF n°21
1964 - JOPF n° 21 NS du 03 septembre 1964
03/09/1964Edition: NS7 texte(s)
Textes publiés (7)
Arrêté n° 1340 AA du 8 juin 1964 portant création d'un service territorial dénommé "service des affaires de terres"
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Arrêté n° 1998 AA du 25 août 1964 clôturant une session extraordinaire de l'assemblée territoriale
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Décision n° 2004 MM du 27 août 1964 ouvrant une session d'examens de la marine marchande de la spécialité "pont"
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Délibération n° 64-85 du 9 juillet 1964 portant délégation de pouvoirs de l'assemblée territoriale à sa commission (r.e. arrêté n°1999 AA du 25 août 1964)
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Décret du 21 août 1964 portant acquisition de la nationalité française (JORF du 23 août 1964)
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Service du personnel - 4 avis de concours
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Enquête de commodo et incommodo : M. le lieutenant colonel Prouteau - Arue
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