JOPF n°21
1965 - JOPF n° 21 N du 30 septembre 1965
30/09/1965Edition: N60 texte(s)
Textes publiés (60)
Décision n° 2581 AA du 13 septembre 1965 portant dérogation permanente en faveur d'un dancing aux dispositions de l'arreté modifié n°2829 AA du 27 novembre 1961 fixant les heures d'ouverture des débits de boissons alcooliques
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Décision n° 2582 AA du 13 septembre 1965 désignant le représentant du chef du territoire dans une action en justice
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Arrêté n° 2644 D du 16 septembre 1965 fixant les taux horaires des indemnités dues pour le travail effectué en dehors des heures légales pour le compte des usagers de la douane
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Arrêté n° 2748 AA du 22 septembre 1965 autorisant l'ouverture d'un établissement classé
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Décision n° 2653 AA du 17 septembre 1965 prononçant la suspension provisoire d'un permis de conduire
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Décision n° 2667 AA du 18 septembre 1965 Décisionrapportant la décision n°2582 AA du 13 septembre 1965 désignant le représentant du chef du territoire dans une action en justice
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Arrêté n° 2780 AA du 25 septembre 1965 rapportant l'arrêté n°1893 AA du 28 juillet 1965 promulgant un acte du pouvoir central
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Arrêté n° 2458 PEL du 7 septembre 1965 titularisant des fonctionnaires stagiaires du corps des contrôleurs et contrôleurs des installations des postes et télécommunicationx
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Rectificatif n° 2553 PEL du 10 septembre 1965 à la décision n°1958 PEL du 2 août 1965 portant nomination de M. Hutia Bernard, agent de police du district de Tehurui (Raiatea)
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Décision n° 2434 PEL du 4 septembre 1965 admettant des élèves-infirmiers et élèves-infirmières en 3ème année d'études
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Décision n° 2434 PEL du 4 septembre 1965 admettant des élèves-infirmiers et élèves-infirmières en 2ème année d'études
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Arrêté n° 2459 PEL du 7 septembre 1965élevant à l'échelon supérieur des fonctionnaires stagiaires du corps des contrôleurs et contrôleurs des installations des postes et télécommunicationx
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Arrêté n° 2785 OAC du 25 septembre 1965 rendant provisoirement exécutoire le budget additionnel de l'exercice 1965 de l'office des anciens combattants
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Rectificatif à l'article 166 de la délibération n°63-50 du 20 juin 1963
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Arrêté n° 2461 PEL du 7 septembre 1965 élevant à l'échelon supérieur des préposés et les agents techniques des postes et télécommunications
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Décision n° 2538 E/IA du 9 septembre 1965 prononçant les affectations et mutations concernant le personnel de l'enseignement public
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Arrêté n° 2460 PEL du 7 septembre 1965 élevant à l'échelon supérieur un agent d'exploitation des postes et télécommunications
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Arrêté n° 2578 PEL du 13 septembre 1965 inscrivant des infirmiers et infirmières au tableau d'avancement
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Arrêté n° 2579 PEL du 13 septembre 1965 élevant des infirmiers et infirmières à l'échelon supérieur de leur grade
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Arrêté n° 2587 PEL du 13 septembre 1965 nommant M. Rouanet Michel médecin-chef
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Arrêté n° 2615 PEL du 15 septembre 1965 élevant des brigadiers des douanes de leur grade
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Arrêté n° 2616 PEL du 15 septembre 1965 élevant des brigadiers des douanes de leur grade
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Arrêté n° 2617 PEL du 15 septembre 1965 élevant des préposés des douanes
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Arrêté n° 2618 PEL du 15 septembre 1965 élevant des géomètres de leur grade
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Arrêté n° 2620 PEL du 15 septembre 1965 élevant des inspecteurs de police de leur grade
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Arrêté n° 2621 PEL du 15 septembre 1965 élevant des officier de paix de leur grade
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Arrêté n° 2650 PEL du 17 septembre 1965 nommant M. Fournier Auguste, commissaire principal, chef du service de la sûreté générale
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Arrêté n° 2651 PEL du 17 septembre 1965 prorogeant la disponibilité accordée à Mme Laurens Mireille, infirmière adjointe
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Arrêté n° 2622 PEL du 15 septembre 1965 élevant des brigadiers chefs et brigadiers de police de leur grade
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Arrêté n° 2623 PEL du 15 septembre 1965 élevant des sous-brigadiers chefs et des gardiens de la paix de leur grade
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Arrêté n° 2634 PEL du 16 septembre 1965 prorogeant la disponibilité accordée à M. Freeland Hogarth, agent technique
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Décision n° 2649 PEL du 17 septembre 1965 nommant M. Pujol Georges, administrateur en chef des affaires d'outre-mer, conseiller technique au cabinet du gouverneur
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Décision n° 2725 PEL du 21 septembre 1965 mettant Mlle Jeanjean Marie-Thérèse, infirmière contractuelle, à la disposition du chef du service de santé
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Décision n° 2729 PEL du 22 septembre 1965 chargeant M. Guesnier André, ingénieur agricole, d'assurer l'intérim des fonctions de chef de la section de recherche agricole
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Décision n° 2781 PEL du 25 septembre 1965 remettant Mme Gorlier Anne-Marie à la disposition du Président de l'assemblée territoriale
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Décision n° 2767 PEL du 23 septembre 1965 replaçant Melle Marcillac Anne-Marie, institutrice, en activité
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Décision n° 2577 E/IA du 13 septembre 1965 attribuant une bourse
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Décision n° 2539 E/IA du 9 septembre 1965 attribuant une allocation mensuelle à Mlle Lam Pui Tseng Odette
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Arrêté n° 2772 AC/DIR du 24 septembre 1965 nommant M. Paureau Georges, ingénieur des travaux de la navigation aérienne, chef du service de la navigation aérienne
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Additif n° 2612 AGR du 15 septembre 1965 àa la décision n°1764 AGR du 12 juillet 1965
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Arrêté n° 2654 PEL du 17 septembre 1965 titularisant M. Tatarata Tetia
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Décision n° 18 ISLV du 15 septembre 1965 déclarant élu M. Naehu Poarii
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Décision n° 2628 E du 15 septembre 1965 accordant une prime à la coopérative de l'école de Maatea
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Décision n° 2688 E/IA du 20 septembre 1965 attribuant une bourse de catégorie D à M. Roland Martin
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Décision n° 2546 FT du 9 septembre 1965 nommant le lieutenant d'administration Gauthier Pierre Yves dépositaire comptable du matériel en service de l'hôpital
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Décision n° 2588 FT du 13 septembre 1965 nommant le médecin-capitaine Rouanet Michel régisseur de la caisse d'avances
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Arrêté n° 2489 GEND du 8 septembre 1965 habilitant les militaires de la gendarmerie à exercer les fonctions d'officier de police judiciaire auxiliaire du procureur de la République
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Décision n° 2623 E du 15 septembre 1965 accordant une prime à la coopérative de l'école de Fetuna
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Délibération n° 65-71 du 9 septembre 1965 portant modification du tarif des droits d'entrée (r.e. arrêté n°2602 AA/D du 14 septembre 1965)
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Délibération n° 65-72 du 9 septembre 1965 habilitant le chef du territoire à signer une convention d'aval (r.e. arrêté n°2602 AA/D du 24 septembre 1965)
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Décret du 14 septembre 1965 portant acquisition de la nationalité française (JORF du 19 septembre 1965)
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Décret du 13 septembre 1965 portant acquisition de la nationalité française (JORF du 19 septembre 1965)
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Décret du 1 septembre 1965 portant acquisition de la nationalité française (JORF du 5 septembre 1965)
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Service du personnel - avis d'examens professionnels
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Service du personnel - avis de concours
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Service des douanes - cours des changes
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Enquête de commodo et incommodo : Mme Chong Moi
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Enquête de commodo et incommodo : M. Haerehoe Faatua
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Enquête de commodo et incommodo : Mme Picard Danielle Noéline
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Service des finances et de la comptabilité - avis d'appel d'offres
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