JOPF n°21
1966 - JOPF n° 21 N du 15 septembre 1966
15/09/1966Edition: N50 texte(s)
Textes publiés (50)
Décision n° 2822 J du 29 août 1966 accordant un congé à Me Lejeune, notaire, et portant nomination de M. Fleisch Gérard en qualité d'intérimaire
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Décision n° 2836 TLS du 31 août 1966 accordant un secours au titre de l'année 1966
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Décision n° 2893 FT du 5 septembre 1966 accordant diverses subventions
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Arrêté n° 2935 AC/DIR/INFRA du 12 septembre 1966 de cessibilité concernant la c onstruction de trois logements destinés aux agents du service météorologique à Atuona (îles Marquises)
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Arrêté n° 2955 AA du 12 septembre 1966 convoquant les électeurs de la commune de Papeete en vue des élections municipales
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Décision n° 2656 PEL du 12 août 1966 admettant en 3è année d'études des élèves-infirmières et élèves-infirmiers ayant satisfait aux épreuves de l'examen de fin d'année d'études (2è année)
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Décision n° 2655 PEL du 12 août 1966 autorisant des élèves-infirmières et élève-infirmier de santé publique à redoubler leur deuxième année d'études (régularisation)
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Arrêté n° 2105 PEL du 30 juin 1966 nommant moniteurs et monistrices stagiaires d'enseignement de 1er échelon, catégorie D les suppléants annuels déclarés reçus au concours professionnel
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Rectificatif n° 2913 PEL du 5 septembre 1966 à l'arrêté n° 2226 PEL du 8 juillet 1966
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Arrêté n° 2804 PEL du 25 août 1966 chargeant le conseiller aux affaires administratives, chargé de mission, de l'intérim des fonctions de directeur du cabinet du gouverneur
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Décision n° 2656 PEL du 12 août 1966 admettant en 2è année d'études des élèves-infirmières et élèves-infirmiers ayant satisfait aux épreuves de l'examen de fin d'année d'études (1re année)
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Arrêté n° 2780 PEL du 24 août 1966 constatant la reprise de ses fonctions par le chef du service du cadastre
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Décision n° 2657 PEL du 12 août 1966 nommant en 3è année des élèves-infirmières et élèves-infirmiers ayant satisfait aux épreuves de l'examen de fin d'année d'études (2è année)
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Décision n° 2658 PEL du 12 août 1966 portant suppression de bvourses de formation professionnelle à des élèves-infirmières et élèves-infirmiers de 1ère année
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Décision n° 2771 PEL du 22 août 1966 portant mise à la disposition du chef du service de santé un pharmacien-chimiste pour exercer les fonctions de pharmacien gestionnaire de la pharmacie d'approvisionnement de la Polynésie française
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Arrêté n° 2678 PEL du 17 août 1966 nommant secrétaire adjoint administratif stagiaire de 1er échelon de la catégorie C un agent inscrite sur la liste d'aptitude à emploi d'adjoint administratif "service général"
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Arrêté n° 2677 PEL du 17 août 1966 nommant secrétaire d'administration stagiaire de 1er échelon des bureaux des douanes échelle 1 b de la catégorie B une titulaire du baccalauréat
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Arrêté n° 2676 PEL du 17 août 1966 nommant contrôleur stagiaire de 1er échelon des bureaux des douanes échelle 1 b de la catégorie B un titulaire du baccalauréat
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Arrêté n° 2864 E/IA du 31 août 1966 fixant les taux des bourses et demi-bourses accordées dans les établissements publics et privés du territoire ainsi que des aides scolaires allouées aux élèves des Tuamotu-Gambier
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Arrêté n° 2873 PEL du 1er septembre 1966 acceptant la démission de son emploi offerte par un moniteur d'agriculture et d'élevage de 2è échelon, catégorie D en fonction au service de l'agriculture et des eaux et fôrets
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Décision n° 2909 PEL du 5 septembre 1966 portant remise à la disposition du chef du service de l'agriculture d'un ingénieur principal de 2er échelon pour le poste d'adjoint au chef du service
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Arrêté n° 2765 AA du 19 août 1966 nommant le directeur de l'office de développement du tourisme de la Polynésie française
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Décision n° 2742 AGR du 19 août 1966 fixant la liste des candidats admis en qualité d'élèves à l'école pratique d'agriculture de Pirae
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Décision n° 2903 E/IA du 5 septembre 1966 accordant une aide scolaire à une étudiant poursuivant ses études en Métropole
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Arrêté n° 2818 FT du 26 août 1966 admetttant à faire valoir ses droits à la retraite une infirmière de 3è échelon, échelle 1 B, catégorie B
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Arrêté n° 2825 FT du 30 août 1966 admetttant à faire valoir ses droits à la retraite une institutrice de 11è échelon, échelle 2 B, catégorie B
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Arrêté n° 2826 FT du 30 août 1966 admetttant à faire valoir ses droits à la retraite une secrétaire d'administration de 3è échelon, échelle 1 B
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Arrêté n° 2827 FT du 30 août 1966 admetttant à faire valoir ses droits à la retraite un contrôleur des postes et télécommunications de 12è échelon, échelle 2 B, catégorie B
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Arrêté n° 2828 FT du 30 août 1966 admetttant à faire valoir ses droits à la retraite un contrôleur des postes et télécommunications de 9è échelon, échelle 2 B, catégorie B
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Délibération n° 66-88 du 28 juillet 1966 accordant à Mme Feiao Tupai épouse Hamblin la location du lot domanial n° 37 à Tautira (r.e. Arrêté n° 2882 AA/DOM du 2 septembre 1966)
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Délibération n° 66-93 du 11 août 1966 portant modification du budget local d'équipement 1966 (r.e. Arrêté n° 2882 AA/DOM du 2 septembre 1966)
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Délibération n° 66-65 BIS du 6 juin 1966 accordant la concession définitive d'un emplacement du domaine public maritime à Nunue (Bora Bora) (r.e. Arrêté n° 2915 AA/DOM du 5 septembre 1966)
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Délibération n° 66-75 du 20 juin 1966 transférant à M. Tavita Teuira la cession gratuite d'une terre domaniale à Mahina, précédemment accordée à M. Teremai Putoa (r.e. Arrêté n° 2916 AA/DOM du 5 septembre 1966)
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Délibération n° 66-87 du 28 juillet 1966 autorisant une avance du budget local à la section locale du FIDES (r.e. Arrêté n° 2918 AA/F du 5 septembre 1966)
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Délibération n° 66-76 du 20 juin 1966 autorisant le territoire à se constituer partie civile dans une affaire criminelle (r.e. Arrêté n° 291è AA/DOM du 5 septembre 1966)
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Délibération n° 66-89 du 28 juillet 1966 autorisant la vente par le territoire à l'Etat (ministère des P. et T.) d'une parcelle de la terre domaniale "Tefauofa" à Papenoo (r.e. Arrêté n° 2919 AA/DOM du 5 septembre 1966)
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Délibération n° 66-91 du 4 août 1966 portant modification du budget local de fonctionnement, exercice 1966 (r.e. Arrêté n° 2920 AA/F du 5 septembre 1966)
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Arrêté n° 2865 J du 31 août 1966 portant délivrance de commission de secrétaire d'avocat-défenseur près les tribunaux de la Polynésie française à Mme Ghislaine Pigache née Geoffroy de la Mothe
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Arrêté n° 2868 D du 31 août 1966 portant application de l'article 173 de la délibération n° 63-1 du 18 janvier 1963
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Arrêté n° 2866 FT du 31 août 1966 relatif à la passation des marchés de l'office de développement du tourisme de Papeete
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Arrêté n° 2891 E du 2 septembre 1966 fixant à nouveau le tarif des frais de manutention à Papeete
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Arrêté n° 2911 AA du 5 septembre 1966 convoquant l'assemblée territoriale en session ordinaire
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Décret du 22 août 1966 portant acquisition de la nationalité française (Extraits)
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Décret du 17 août 1966 portant acquisition de la nationalité française (Extraits)
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Enquête de commodo et incommodo.- M. Apuarii Georges, Paea PK 21
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Enquête de commodo et incommodo.- Mme Then Soi Yen c.i. n° 7715, Titioro-Papeete
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Service du personnel.- Avis d'examens d'accès à l'échelle 2 B
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Enquête de commodo et incommodo.- M. Peni Eugène, Teavaro-Moorea
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Enquête de commodo et incommodo.- M. Sage Georges (père), Paea PK 22,100
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Intendance militaire.- Ouverture de la succession du soldat de 2è classe Biencourt Maurice
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