JOPF n°21
1968 - JOPF n° 21 N du 15 septembre 1968
15/09/1968Edition: N51 texte(s)
Textes publiés (51)
Arrêté n° 2247 CAB du 28 août 1968 désignant les organisations syndicales de salariés à consulter pour la nomination du membre du conseil économique et social représentant la Polynésie française
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Arrêté n° 2230 CAB/MIL du 26 août 1968 portant composition et appel de la fraction de contingent 1968/2B
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Arrêté n° 2263 J du 29 août 1968 portant nomination des assesseurs au tribunal mixte de commerce de Papeete
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Arrêté n° 2280 CAB/MIL du 2 septembre 1968 portant désignation des membres du tribunal des pensions pour la période du 1er septembre au 31 décembre 1968
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Arrêté n° 2277 CAB du 2 septembre 1968 modifiant et complétant l'arrêté n° 2247 CAB du 28 août 1968 désignant les organisations syndicales des salariés à consulter pour la nomination du membre du conseil économique et social représentant la Polynésie française
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Arrêté n° 2311 AA du 4 septembre 1968 habilitant le médecin-chef des îles Marquises à délivrer le certificat médical exigé pour la délivrance du permis de conduire les véhicules automobiles de la catégorie C
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Additif n° 2252 AA du 28 août 1968 à l'arrêté n° 2087 AA du 7 août 1968
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Décision n° 2235 PEL du 27 août 1968 reclassant les agents de police de la circonscription administrative des îles Tuamotu-Gambier
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Décision n° 2246 PEL du 27 août 1968 mettant M. Philippe Henri, instituteur, à la disposition de M. l'inspecteur d'académie, chef du service de l'enseignement
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Décision n° 2234 PEL du 27 août 1968 reclassant les agents de police de la circonscription administrative des îles Tuamotu-Gambier
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Arrêté n° 2253 PEL du 28 août 1968 chargeant M. Raymond Piétri, secrétaire d'administration, de l'intérim des fonctions de chef de la circonscription administrative des îles du Vent
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Arrêté n° 2255 PEL du 28 août 1968 nommant M. Lagarde William, secrétaire d'administration, chef de la circonscription administrative des îles Sous-le-Vent par intérim
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Arrêté n° 2254 PEL du 28 août 1968 chargeant M. Renucci Jean, attaché de 1re classe, adjoint au chef du service du personnel et de la fonction publique de la Polynésie française, de l'intérim des fonctions de chef de service
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Arrêté n° 2310 AA du 4 septembre 1968 autorisant le report de la date du tirage de la tombola organisée au profit de l'amicale des anciens du bataillon du Pacifique et du B.I.M.P.
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Décision n° 2324 PEL du 6 septembre 1968 mettant M. Armand Georges, chirurgien-dentiste contractuel, à la disposition du chef du service de santé
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Décision n° 2308 PEL du 4 septembre 1968 acceptant la démission de ses fonctions présentée par M. Teriinatoofa Pierre, agent de police au district de Fitii (Huahine)
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Arrêté n° 2298 PEL du 3 septembre 1968 constatant la reprise par M. Drollet Félix, secrétaire administratif du ministère des armées, de ses fonctions de chef du service des archives
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Décision n° 2297 PEL du 3 septembre 1968 faisant percevoir à Mlle Sandford Nancy, infirmière, la rémunération d'un fonctionnaire de l'Etat en service en métropole (Paris), du 1er juillet 1968, date de son évacuation sanitaire, au 11 août 1968, date de son retour dans le territoire
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Décision n° 2288 PEL du 2 septembre 1968 radiant M. Tetuanui Emile, élève-maître du cours normal, de la liste des élèves-maîtres du cours normal
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Décision n° 2273 PEL du 30 août 1968 remettant M. Soyer Marcel, secrétaire d'administration, à la disposition du chef de la circonscription administrative des îles Sous-le-Vent
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Décision n° 2267 PEL du 30 août 1968 remettant M. Besson Jean-Claude, instituteur, à la disposition du chef du service de l'enseignement
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Décision n° 2261 PEL du 29 août 1968 acceptant la démission de Mlle Taupua Anita, élève-infirmière de l'école territoriale d'infirmiers et infirmières
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Décision n° 2275 E/IA du 30 août 1968 attribuant une bourse de catégorie D pour l'année universitaire 1968-1969 à plusieurs étudiants
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Arrêté n° 2316 AA du 5 septembre 1968 prononçant la suspension provisoire du permis de conduire les véhicules automobiles à M. Horoi Jean
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Décision n° 2341 AA du 9 septembre 1968 prononçant la suspension provisoire du permis de conduire les véhicules automobiles à M. André Charles Tetahaimaui
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Décision n° 2342 AA du 9 septembre 1968 prononçant la suspension provisoire du permis de conduire les véhicules automobiles à M. Suhas Joseph Henri
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Décision n° 2343 AA du 9 septembre 1968 prononçant la suspension provisoire du permis de conduire les véhicules automobiles à M. Marc Seigneur
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Décision n° 2293 CAB du 2 septembre 1968 décernant un témoignage officiel de satisfaction au maréchal-des-logis chef Germain Milhes
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Décision n° 2295 CAB du 3 septembre 1968 décernant un témoignage officiel de satisfaction à l'adjudant-chef Gilain Claude
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Décision n° 2276 E/IA du 2 septembre 1968 renouvelant les bourses et aides scolaires pour l'année scolaire ou universitaire 1968-1969 précédemment attribuées à plusieurs étudiants
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Arrêté n° 2251 J du 28 août 1968 constatant la reprise de ses fonctions par M. Relinger Albert, président du tribunal supérieur d'appel de Papeete
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Décision n° 2269 FT du 30 août 1968 accordant un prêt d'honneur à M. Shan Sei Fan Louis
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Décision n° 2250 FT du 28 août 1968 prenant en charge par le territoire des frais de retour dans le territoire de M. Neuffer Adolphe, bénéficiaire d'une bourse de formation professionnelle
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Arrêté n° 2305 J du 4 septembre 1968 habilitant les militaires de la gendarmerie à percevoir les amendes forfaitaires pour les contraventions de simple police relatives à la police de la circulation
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Arrêté n° 2278 GEND du 2 septembre 1968 habilitant les militaires de la gendarmerie à exercer les fonctions d'officier de police judiciaire auxiliaire du procureur de la République
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Délibération n° 68-63 du 11 juillet 1968 portant modification du budget local d'équipement exercice 1968 (r.e. Arrêté n° 2257 AA du 28 août 1968)
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Délibération n° 68-57 du 11 juillet 1968 portant réglementation de la conduite des navires de plaisance propulsés par moteur (r.e. Arrêté n° 2256 AA du 28 août 1968)
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Délibération n° 68-50 du 2 juillet 1968 portant virement de crédits à l'intérieur du budget local d'équipement exercice 1968 (r.e. Arrêté n° 2281 AA/F du 2 septembre 1968)
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Délibération n° 68-59 du 12 juillet 1968 portant virement de crédits à l'intérieur du budget local d'équipement exercice 1968 (r.e. Arrêté n° 2282 AA/F du 2 septembre 1968)
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Délibération n° 68-60 du 12 juillet 1968 portant virement de crédits à l'intérieur des chapitres des dépenses du budget local de fonctionnement, exercice 1967 (r.e. Arrêté n° 2283 AA/F du 2 septembre 1968)
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Délibération n° 68-64 du 1er août 1968 portant modification du budget local d'équipement, exercice 1968 (r.e. Arrêté n° 2284 AA/F du 2 septembre 1968)
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Délibération n° 68-61 du 12 juillet 1968 complétant la délibération n° 67-18 du 14 février 1967 relative au régime des bourses de formation professionnelle (r.e. Arrêté n° 2291 AA du 2 septembre 1968)
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Délibération n° 68-69 du 12 août 1968 fixant pour le greffe de Papeete et les centres d'état-civil des districts le tarif de délivrance des pièces d'état-civil (r.e. Arrêté n° 2322 AA/J du 6 septembre 1968)
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Délibération n° 68-67 du 8 août 1968 accordant la concession définitive d'un emplacement du domaine public maritime à Manihi (Tuamotu) (r.e. Arrêté n° 2323 AA/DOM du 6 septembre 1968)
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Délibération n° 68-90 du 30 août 1968 modifiant le budget local 1968 - Préfinancement de l'usine d'incinération des ordures ménagères de la commune de Papeete (r.e. Arrêté n° 2345 AA du 9 septembre 1968)
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Décret du 1er août 1968 portant acquisition de la nationalité française (Extraits) (J.O.R.F. du 11 août 1968)
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Décret du 2 août 1968 portant acquisition de la nationalité française (Extraits) (J.O.R.F. du 11 août 1968)
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Enquête de commodo et incommodo : M. Amaru Williams
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Enquête de commodo et incommodo : Mlle Lucas Marina
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Enquête de commodo et incommodo : M. Teihoarii Tony
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Service des douanes. - Cours des changes
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