1969 - JOPF n° 21 NS du 24 septembre 1969

Délibération n° 69-10 du 7 février 1969 modifiée par délibération n° 69-40 du 24 avril 1969 sur la réglementation générale sur la police de la circulation routière (r.e. Arrêté n° 1433 AA du 11 juin 1969) avec annexes I et II