JOPF n°21
1970 - JOPF n° 21 N du 15 octobre 1970
15/10/1970Edition: N94 texte(s)
Textes publiés (94)
Décret n° 70-858 du 16 septembre 1970 portant transfert au ministre de l'économie et des finances des attributions du ministre chargé des départements et territoires d'outre-mer en ce qui concerne les services des douanes dans les territoires d'outre-mer, à l'exclusion du territoire français des Afars et des Issas et du territoire des Comores (Arrêté de promulgation n° 2910 AA du 7 octobre 1970)
Page 528
Arrêté ministériel n° 2010 du 21 août 1970 portant fixation des parts de taxes téléphoniques revenant aux territoires d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 2846 AA du 1er octobre 1970)
Page 526
Arrêté n° 2735 AA du 23 septembre 1970 autorisant l'ouverture d'un établissement classé
Page 532
Arrêté n° 2740 AA du 23 septembre 1970 autorisant l'ouverture d'un établissement classé
Page 533
Arrêté n° 2741 AA du 23 septembre 1970 autorisant l'ouverture d'un établissement classé
Page 533
Arrêté n° 2742 AA du 23 septembre 1970 autorisant l'ouverture d'un établissement classé
Page 533
Arrêté n° 2737 AA du 23 septembre 1970 autorisant l'ouverture d'un établissement classé
Page 533
Arrêté n° 2736 AA du 23 septembre 1970 autorisant l'ouverture d'un établissement classé
Page 533
Arrêté n° 2738 AA du 23 septembre 1970 autorisant l'ouverture d'un établissement classé
Page 533
Arrêté n° 2739 AA du 23 septembre 1970 autorisant l'ouverture d'un établissement classé
Page 533
Arrêté n° 2745 AA du 23 septembre 1970 autorisant l'ouverture d'un établissement classé
Page 534
Décision n° 2757 FT du 24 septembre 1970 accordant une subvention pour l'extension de l'école de Taunoa
Page 534
Arrêté n° 2855 AA du 2 octobre 1970 autorisant l'ouverture d'un établissement classé
Page 534
Arrêté n° 2749 AA du 23 septembre 1970 autorisant l'ouverture d'un établissement classé
Page 534
Arrêté n° 2748 AA du 23 septembre 1970 autorisant l'ouverture d'un établissement classé
Page 534
Arrêté n° 2747 AA du 23 septembre 1970 autorisant l'ouverture d'un établissement classé
Page 534
Arrêté n° 2743 AA du 23 septembre 1970 autorisant l'ouverture d'un établissement classé
Page 534
Arrêté n° 2744 AA du 23 septembre 1970 autorisant l'ouverture d'un établissement classé
Page 534
Arrêté n° 2746 AA du 23 septembre 1970 autorisant l'ouverture d'un établissement classé
Page 534
Décision n° 2760 FT du 24 septembre 1970 accordant une subvention pour la construction d'une cantine scolaire à l'école protestante de Taunoa
Page 535
Arrêté n° 2810 CD du 28 septembre 1970 accordant divers dégrèvements de cotes inscrites sur les rôles des exercices 1967, 1968, 1969 et 1970 perçus au profit du budget local et des budgets communaux d'Uturoa, Papeete, Faaa et Pirae
Page 535
Arrêté n° 2925 AE du 7 octobre 1970 portant approbation des comptes de l'exercice 1969 et du budget 1970 de la chambre d'agriculture et d'élevage de la Polynésie française
Page 538
Décision n° 2858 FT du 2 octobre 1970 accordant une subvention
Page 538
Arrêté n° 2932 CAB/MIL du 8 octobre 1970 désaffectant une parcelle du domaine privé militaire (ministère des armées - direction des centres d'expérimentations nucléaires) sise à Arue - camp militaire (île de Tahiti), d'une supercie de 67,40 mètres carrés
Page 539
Arrêté n° 2926 du 7 octobre 1970 modifiant l'article 10 des statuts de l'école pratique d'agriculture d'Opunohu
Page 539
Arrêté n° 2731 PEL du 23 septembre 1970 complétant l'article 5, 4° de l'arrêté n° 835 PEL du 16 mars 1967
Page 539
Arrêté n° 2820 PEL du 29 septembre 1970 modifiant l'article 1er de l'arrêté n° 1773 PEL du 24 juin 1970
Page 540
Décision n° 2930 PEL du 8 octobre 1970 mettant M. Lacoste Pierre, officier de police, à la disposition du chef du service de la sûreté générale à Papeete
Page 540
Décision n° 2911 PEL du 7 octobre 1970 licenciant M. Teautara Porutu Teahi, agent de police du district de Tureia (Tuamotu)
Page 540
Décision n° 2876 PEL du 6 octobre 1970 mettant M. Houssiaux Jean, médecin en chef, à la disposition du chef du service de santé
Page 540
Décision n° 2860 PEL du 2 octobre 1970 accordant une bourse de formation professionnelle à des élèves de l'école territoriale d'application des travaux publics
Page 540
Décision n° 2849 PEL du 1er octobre 1970 mettant M. Coyaud Yves, ingénieur des travaux publics, à la disposition du chef du service des travaux publics et des mines
Page 540
Décision n° 2848 PEL du 1er octobre 1970 mettant M. François Ponzevera, officier de police, à la disposition du chef du service de la surêté générale de Papeete
Page 540
Décision n° 2762 PEL du 25 septembre 1970 remettant M. Berry Jack et Mme Berry Micheline, instituteurs, à la disposition de l'inspecteur d'académie
Page 540
Décision n° 2764 PEL du 15 septembre 1970 remettant Mme Nesa Monique, surveillante, à la disposition du chef du service de santé
Page 540
Arrêté n° 2812 PEL du 28 septembre 1970 plaçant Mme Golaz Eliane en position de disponibilité pour convenances personnelles
Page 540
Décision n° 2847 PEL du 1er octobre 1970 supprimant la bourse de formation professionnelle de M. Tupea Edwin
Page 540
Décision n° 2937 FT du 8 octobre 1970 nommant M. Marceille Alain, régisseur de la caisse d'avances du centre interîles de Makemo
Page 541
Rectificatif n° 2940 PEL du 9 octobre 1970 à l'article 1er de la décision n° 2848 PEL du 1er octobre 1970
Page 541
Décision n° 2859 AC/DIR du 2 octobre 1970 nommant M. Adam André, ingénieur des travaux publics, chef du service de l'infrastructure aéronautique de la Polynésie française
Page 541
Décision n° 2888 FT du 6 octobre 1970 accordant un prêt d'honneur à M. Puchon Gilles pendant l'année scolaire 1970/1971
Page 541
Décision n° 2709 GEND du 22 septembre 1970 attribuant de nouvelles fonctions au maréchal des logis-chef Pinot Jacques
Page 541
Arrêté n° 2809 J du 28 septembre 1970 constatant la prise de ses fonctions par M. Beaurain (Claude) substitut du procureur de la République près le tribunal de première instance de Papeete
Page 541
Décision n° 2755 IA/VR du 24 septembre 1970 autorisant Mme Catherine Marie-José née Bastien à enseigner dans les classes du secondaire premier cycle du collège Notre-Dame des Anges
Page 541
Décision n° 2756 IA/VR du 24 septembre 1970 autorisant Mlle Boosie Calixta à enseigner dans les classes primaires du collège Anne-Marie Javouhey
Page 541
Arrêté n° 2815 VR du 25 septembre 1970 modifiant l'article 2 de la décision visée ci-dessus
Page 541
Décision n° 2824 IA/VR du 29 septembre 1970 autorisant Mme Brotherson Jeanine née Tauraa, à enseigner dans les classes primaires de l'école protestante Charles Viénot
Page 541
Décision n° 2918 IA/VR du 7 octobre 1970 autorisant Mlle Lai Then Hoi Marcelline à enseigner dans les classes primaires de l'école des soeurs de Saint Joseph de Cluny à Uturoa
Page 542
Décision n° 2835 IA/VR du 30 septembre 1970 autorisant Mlle Le Gall Geneviève à enseigner dans les classes de l'école primaire Charles Viénot à Papeete
Page 542
Décision n° 2836 IA/VR du 30 septembre 1970 autorisant Mlle Roo Anania Patricia à enseigner dans les classes primaires de l'annexe du collège La Mennais à Fariimata
Page 542
Décision n° 2916 IA/VR du 7 octobre 1970 autorisant Mlle Yeung Long Meho Aline à enseigner dans les classes primaires du collège Notre-Dame des Anges
Page 542
Décision n° 2917 IA/VR du 7 octobre 1970 autorisant Mme Moulon née Te Ping Linda à enseigner dans les classes primaires de l'école des soeurs de Saint Joseph de Cluny à Uturoa
Page 542
Décision n° 2919 IA/VR du 7 octobre 1970 autorisant M. Guillard Yves à enseigner dans les classes du premier cycle du second degré de l'école des soeurs de Saint Joseph de Cluny à Uturoa
Page 542
Décision n° 2920 IA/VR du 7 octobre 1970 autorisant Mme Guillard née Basset Marie-Agnès à enseigner dans les classes du premier cycle du second degré de l'école des soeurs de Saint Joseph de Cluny à Uturoa
Page 542
Décision n° 2825 IA/VR du 29 septembre 1970 autorisant Mme Gounelle Jeanne née Sauvaget à enseigner dans les classes primaires de l'école Charles Viénot
Page 542
Décision n° 2826 IA/VR du 29 septembre 1970 autorisant Mlle Thouplet Michèle à enseigner dans les classes du premier cycle du collège Pomare IV
Page 542
Décision n° 2827 IA/VR du 29 septembre 1970 autorisant Mme Boyer Micheline née Hoarau à enseigner dans les classes du premier degré de l'école de Saint-Michel
Page 542
Décision n° 2828 IA/VR du 29 septembre 1970 autorisant Soeur Houde Jeanne à enseigner dans les classes primaires du collège Notre-Dame des Anges à Faaa
Page 542
Décision n° 2829 IA/VR du 29 septembre 1970 autorisant M. Simon Claude (religieux) à enseigner dans les classes du second cycle du collège La Mennais
Page 542
Décision n° 2830 IA/VR du 29 septembre 1970 autorisant Mlle Chanteau Evelyne à enseigner dans les classes du premier degré de l'annexe du collège La Mennais à Fariimata
Page 542
Décision n° 2831 IA/VR du 29 septembre 1970 autorisant Mlle Levin Annette à enseigner dans les classes du premier degré de l'école Saint Paul
Page 542
Décision n° 2833 IA/VR du 30 septembre 1970 autorisant M. Rouet Jean-Michel à enseigner dans les classes du collège Pomare IV
Page 542
Décision n° 2834 IA/VR du 30 septembre 1970 autorisant M. Marcel Jean-Lucien à enseigner dans les classes du collège Pomare IV
Page 542
Délibération n° 70-82 du 20 août 1970 portant modification du tarif des droits d'entrée (r.e. Arrêté n° 2732 AA du 23 septembre 1970)
Page 532
Délibération n° 70-88 du 3 septembre 1970 portant modification de la délibération n° 67-76 du 29 juin 1967 créant un fonds spécial de l'habitat (r.e. Arrêté n° 2854 AA du 1er octobre 1970)
Page 536
Arrêté municipal n° 19-70 du 16 septembre 1970 portant institution provisoire d'un sens unique sur les rues Tihoni Tefaatau et Afarerii (commune de Pirae)
Page 542
Décret n° 70-789 du 1er septembre 1970 portant publication de l'accord conclu entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Commonwealth d'Australie en vue d'éviter la double imposition des revenus tirés du transport aérien international, signé à Canberra le 27 mars 1969 (J.O.R.F. du 9 septembre 1970 - page 8412)
Page 530
Décret du 1er juillet 1970 portant acquisition de la nationalité française (Extraits) (J.O.R.F. du 5 juillet 1970)
Page 531
Arrêté ministériel du 3 août 1970 relatif au régime des comptes et dossiers de valeurs mobilières ouverts en France au nom de non-résidents (J.O.R.F. des 3 et 4 août 1970 - page 7327)
Page 529
Arrêté ministériel du 12 août 1970 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d'une société d'assurances
Page 530
Circulaire ministérielle du 3 août 1970 complétant la circulaire du 24 novembre 1968 relative aux comptes étrangers en francs et aux dossiers étrangers de valeurs mobilières (J.O.R.F. des 3 et 4 août 1970 - page 7327)
Page 529
Domaine et propriété foncière. - Expropriation pour cause d'utilité publique
Page 543
Service des affaires économiques. - Prix des matériaux de construction au 30 septembre 1970
Page 543
Service des douanes. - Cours des changes
Page 543
Service des finances et de la comptabilité - Service de la santé. - Avis d'appel d'offres
Page 544
Enquête de commodo et incommodo : M. Lehartel Roger
Page 544
Enquête de commodo et incommodo : Mme Schoenburg Tearai
Page 544
Enquête de commodo et incommodo : M. Gendron Joseph
Page 544
Enquête de commodo et incommodo : M. Jack Bellin
Page 544
Enquête de commodo et incommodo : M. Cavallo Gabriel
Page 545
Enquête de commodo et incommodo : M. Tching Robert
Page 545
Enquête de commodo et incommodo : MM. Teriitehau-Cettier Régis et Garcia Michel
Page 545
Enquête de commodo et incommodo : M. Cavanez Jean
Page 545
Enquête de commodo et incommodo : M. Chevalier Robert pour le compte de Mme Bambridge Yolande
Page 546
Enquête de commodo et incommodo : M. Candelot J.L. Teuruarii
Page 546
Enquête de commodo et incommodo : M. Flohr Frédo
Page 546
Enquête de commodo et incommodo : M. Laufatte Albert
Page 547
Enquête de commodo et incommodo : La Compagnie des Mers du Sud
Page 547
Enquête de commodo et incommodo : M. Mou Sou Team
Page 547
Enquête de commodo et incommodo : M. Puche Jean-Marie
Page 547
Enquête de commodo et incommodo : M. Ariitai Tihoti
Page 548
Enquête de commodo et incommodo : MM. De Maeyer et Reinie
Page 548
Enquête de commodo et incommodo : M. Jean-Jacques Bopp Du Pont
Page 548
Enquête de commodo et incommodo : La société Raia Nau Nau
Page 549