JOPF n°21
1971 - JOPF n° 21 N du 31 octobre 1971
31/10/1971Edition: N80 texte(s)
Textes publiés (80)
Décret n° 71-764 du 9 septembre 1971 relatif aux demandes de certificats d'obtention végétale, à la délivrance et au maintien en vigueur de ces titres (arrêté de promulgation n° 3321 AA du 20 octobre 1971)
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Arrêté ministériel du 30 août 1971 portant désignation d'un commissaire du gouvernement auprès de la société de crédit et de développement de l'Océanie (arrêté de promulgation n° 3132 AA du 4 octobre 1971)
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Arrêté n° 3148 CT du 6 octobre 1971 rectifiant l'arrêté n° 2832 CT du 2 septembre 1971 portant fixation de prix de vente de cigarettes, cigares, cigarillos et tabacs
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Arrêté n° 3166 CD du 7 octobre 1971 accordant l'admission en non-valeurs des cotes irrécouvrables inscrites sur les rôles des exercices 1965 et 1966 des perceptions de Huahine et de Bora Bora - Maupiti
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Arrêté n° 3205 MM du 12 octobre 1971 concernant les compétitions pour la coupe du monde de ski nautique
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Arrêté n° 3207 CAB du 13 octobre 1971 rapportant un arrêté interdisant l'accès et le séjour dans certaines îles de la Polynésie française au sieur Marcel Lejeune
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Arrêté n° 3206 CAB du 13 octobre 1971 portant suspension d'un notaire
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Arrêté n° 3212 TP du 13 octobre 1971 ouvrant une enquête préalable au classement dans la voirie territoriale de la route de la vallée de Papenoo dite piste Jay ou route traversière
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Décision n° 3226 FT du 13 octobre 1971 accordant un fonds de concours
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Arrêté n° 3227 AET du 13 octobre 1971 fixant à nouveau le tarif des frais de manutention à Papeete
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Arrêté n° 3228 AA du 13 octobre 1971 convoquant l'assemblée territoriale de la Polynésie française en session ordinaire
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Décision n° 3248 FT du 15 octobre 1971 accordant une subvention
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Décision n° 3286 VR du 19 octobre 1971 accordant une subvention aux écoles primaires publiques ayant fait fonctionner une cantine pendant le deuxième semestre 1971 en application de la délibération n° 69-36 du 17 avril 1969 portant statut des cantines scolaires des écoles publiques et privées
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Arrêté n° 3268 PECHE du 15 octobre 1971 ouvrant la pêche des trocas dans les districts de Pueu et Tautira
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Décision n° 3306 FT du 19 octobre 1971 accordant un fonds de concours
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Décision n° 3160 PEL du 7 octobre 1971 mettant les instituteurs volontaires au service de l'aide technique à la disposition de l'inspecteur d'académie
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Décision n° 3344 SGA/PLAN du 25 octobre 1971 allouant une deuxième subvention à l'église évangélique de Polynésie française pour le foyer d'étudiantes de Paofai
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Décision n° 3141 PEL du 6 octobre 1971 mettant M. Guichard Yves, adjoint technique des travaux municipaux, à la disposition du chef de la circonscription administrative des îles Marquises
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Décision n° 3219 PEL du 13 octobre 1971 mettant M. Duboscq Jean-Christophe, médecin, à la disposition du chef du service de santé
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Décision n° 3197 PEL du 12 octobre 1971 remettant M. Plantevin Michel, captaine d'administration, à la disposition du chef du service de santé
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Décision n° 3198 PEL du 12 octobre 1971 remettant M. Lussiez Robert, instituteur, à la disposition de l'inspecteur d'académie
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Décision n° 3198 PEL du 12 octobre 1971 remettant Mme Lussiez Lucie, institutrice, à la disposition de l'inspecteur d'académie
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Décision n° 3200 PEL du 12 octobre 1971 remettant M. Anelli Maxime, instituteur, à la disposition de l'inspecteur d'académie
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Décision n° 3202 PEL du 12 octobre 1971 remettant M. Doucet Rolland, gardien de la paix, à la disposition du chef du service de la sûreté générale
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Décision n° 3201 PEL du 12 octobre 1971 remettant M. Duvernois Jean, instituteur,à la disposition de l'inspecteur d'académie
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Décision n° 3216 PEL du 13 octobre 1971 remettant M. Carlson Louis, agent contractuel, à la disposition du chef de la circonscription administrative des Tuamotu-Gambier
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Décision n° 3217 PEL du 13 octobre 1971 remettant Mlle Tetauru Tuia, infirmière,à la disposition du chef du service de santé
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Décision n° 3218 PEL du 13 octobre 1971 mettant M. Marie Pierre, conseiller d'orientation scolaire et professionnelle, à la disposition de l'inspecteur d'académie
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Décision n° 3231 PEL du 14 octobre 1971 remettant M. Mathel Joël, instituteur, à la disposition de l'inspecteur d'académie
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Décision n° 3232 PEL du 14 octobre 1971 remettant Mme Guillots Ida, institutrice, à la disposition de l'inspecteur d'académie
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Décision n° 3233 PEL du 14 octobre 1971 remettant Mme Blanchard Nadia, institutrice, à la disposition de l'inspecteur d'académie
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Décision n° 3234 PEL du 14 octobre 1971 remettant Mme Heise Suzanne, institutrice, à la disposition de l'inspecteur d'académie
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Arrêté n° 3210 AA du 13 octobre 1971 autorisant le report de la date du tirage de la tombola organisée au profit de la paroisse protestante "Faaroo Chreretetiano"
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Décision n° 3235 PEL du 14 octobre 1971 remettant Mme Mallet Renée, infirmière, à la disposition du chef du service de santé
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Décision n° 3266 PEL du 15 octobre 1971 constatant l'arrivée de M. Sarton du Jonchay Jean, administrateur civil, mis à la disposition du gouverneur de la Polynésie française
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Décision n° 3278 PEL du 18 octobre 1971 mettant M. Saracola Vincent, adjoint technique, à la disposition du chef du service des travaux publics et des mines
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Arrêté n° 3195 AA du 11 octobre 1971 admettant les condamnés désignés à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle
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Décision n° 3269 IAA/CPS du 15 octobre 1971 composant la délégation de la Polynésie française à la réunion de la 2e session du comité consultatif de l'agence de développement des pêches dans les îles du Pacifique Sud qui doit se tenir à Nouméa du 18 au 22 octobre 1971
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Arrêté n° 3143 J du 6 octobre 1971 constatant la reprise de ses fonctions par M. Dufour Jean, procureur de la République près le tribunal de première instance
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Arrêté n° 2964 TP du 16 septembre 1971 autorisant la mise en circulation sur le territoire de deux camions frigorifiques
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Arrêté n° 2953 UH du 15 septembre 1971 autorisant M. Paul Lehartel à installer un groupe électrogène
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Arrêté n° 2954 UH du 15 septembre 1971 autorisant M. Jardonnet François à installer un groupe électrogène
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Arrêté n° 2955 UH du 15 septembre 1971 autorisant M. Liao Tchoun Pao à installer un groupe électrogène
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Arrêté n° 2956 UH du 15 septembre 1971 autorisant M. Pautu Faatupua à installer un groupe électrogène
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Arrêté n° 2958 UH du 15 septembre 1971 autorisant M. Brander Philippe à installer un groupe électrogène
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Arrêté n° 2957 UH du 15 septembre 1971 autorisant M. Atger Peni à installer un groupe électrogène
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Décision n° 2846 VR du 6 septembre 1971 attribuant une bourse ou fraction de bourse pour l'année scolaire ou universitaire 1971-1972 à divers étudiants
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Arrêté n° 3211 UH du 13 octobre 1971 autorisant M. Pierre Lauson à installer un groupe électrogène
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Arrêté n° 3208 UH du 13 octobre 1971 autorisant M. Tiapari Alam à installer un élevage de 2000 poules pondeuses
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Arrêté n° 3169 UH du 7 octobre 1971 autorisant M. Wong Jacques à installer un groupe électrogène
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Arrêté n° 3153 UH du 6 octobre 1971 autorisant la société Tahiti Pétroles à installer une station-service et de distribution de carburants
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Arrêté n° 3152 UH du 6 octobre 1971 autorisant M. J. Brès à installer un ensemble comprenant une station service, un magasin de marque automobile, un atelier de peinture et un magasin-atelier
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Arrêté n° 3151 UH du 6 octobre 1971 autorisant M. Teihotu Rere à installer un séchoir à coprah
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Arrêté n° 3045 UH du 22 septembre 1971 autorisant MM. Hanere Henri et Robert à installer un atelier de mécanique
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Arrêté n° 3022 UH du 22 septembre 1971 autorisant M. Villierme Edouard dit Capsule à installer un atelier de mécanique
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Arrêté n° 2963 VR du 16 septembre 1971 fixant le taux annuel des bourses attribuées aux étudiants du territoire poursuivant des études en Métropole
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Décision n° 2982 VR du 17 septembre 1971 désignant les étudiants qui bénéficieront des allocations scolaires pendant l'année scolaire ou universitaire 1971-1972
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Arrêté n° 2962 VR du 16 septembre 1971 désignant les prétendants au droit au transport de leur résidence à leur établissement d'affectation
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Délibération n° 71-105 du 8 juillet 1971 portant modification du budget local d'équipement, exercice 1971 (r.e. arrêté n° 3149 AA du 6 octobre 1971)
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Délibération n° 71-146 du 14 septembre 1971 transférant gratuitement et en toute propriété à l'Etat (ministère de l'éducation nationale) une parcelle de terre domaniale à Uturoa (Raiatea) (r.e. arrêté n° 3191 AA du 11 octobre 1971)
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Délibération n° 71-148 du 14 septembre 1971 autorisant un échange de terrains à Hakahau entre le territoire de la Polynésie française et M. André Teikitutoua (r.e arrêté n° 3192 AA du 11 octobre 1971)
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Délibération n° 71-149 du 14 septembre 1971 autorisant le transfert de concession de domaine public maritime des héritiers Marcel Jurd (r.e. arrêté n° 3193 AA du 11 octobre 1971)
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Délibération n° 71-143 du 2 septembre 1971 portant modification du budget territorial de l'exercice 1971 (r.e. arrêté n° 3209 AA du 13 octobre 1971)
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Délibération n° 71-137 du 26 août 1971 portant modification du budget d'équipement 1971 (r.e. arrêté n° 3324 AA du 20 octobre 1971)
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Délibération n° 71-145 du 14 septembre 1971 portant modification du budget d'équipement, exercice 1971 (r.e. arrêté n° 3325 AA du 20 octobre 1971)
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Délibération n° 71-150 du 30 septembre 1971 habilitant le chef du territoire à soutenir la défense du territoire devant le tribunal civil ou toute autre juridiction (r.e. arrêté n° 3329 AA du 21 octobre 1971)
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Délibération n° 71-166 du 14 octobre 1971 portant modification du budget d'équipement, exercice 1971 (r.e. arrêté n° 3342 AA du 25 octobre 1971)
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Loi n° 71-526 du 3 juillet 1971 relative aux clauses d'inaliénabilité contenues dans une donation ou un testament
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Décret n° 71-738 du 6 septembre 1971 modifiant le tableau A annexé au décret du 22 août 1928 fixant dans les territoires d'outre-mer la nomenclature et la composition des cours et tribunaux
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Décret du 27 septembre 1971 portant acquisition de la nationalité française ( J.O.R.F. du 3 octobre 1971)
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Décret du 15 septembre 1971 portant acquisition de la nationalité française ( J.O.R.F. du 26 septembre 1971)
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Service des douanes. - Cours des changes
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Service de la curatelle. - Avis de recherche des héritiers ou ayants-droit de la succession de Mme Nanua a Topa
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Service de la curatelle. - Avis d'ouverture de la succession vacante de : Mlle Servel Anne-Marie
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Enquête de commodo et incommodo : M. Martin Frank
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Enquête de commodo et incommodo : M. Chin Foo Marcel
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Enquête de commodo et incommodo : M. Michel Varney
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Enquête de commodo et incommodo : M. Tsoult Jean
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Enquête de commodo et incommodo : M. Faua Tetuanui
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Service des affaires économiques. - Prix des matériaux de construction à la date du 30 septembre 1971
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