JOPF n°21
1972 - JOPF n° 21 N du 15 septembre 1972
15/09/1972Edition: N58 texte(s)
Textes publiés (58)
Décret n° 72-727 du 1er août 1972 portant application de l'article 9 du code du service national (Arrêté de promulgation n° 2695 AA du 25 août 1972)
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Arrêté n° 2658 AC.DIR/INFRA du 22 août 1972 déclarant d'utilité publique les travaux de construction de l'aérodrome de Tubuai (archipel des Australes) et ordonnant le dépôt et la publication des plans parcellaires des terrains à leur exécution
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Arrêté n° 2679 AA du 23 août 1972 déclarant close la session extraordinaire de l'assemblée territoriale de la Polynésie française
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Décision n° 2669 AEE du 23 août 1972 portant acceptation d'un agent spécial de compagnie d'assurance
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Arrêté n° 2684 AC.DIR/INFRA du 23 août 1972 ordonnant une enquête administrative préalable à la déclaration d'utilité publique de la création d'un aérodrome dans l'île de Maupiti (île Sous-le-Vent)
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Délibération n° 72-88 du 24 juillet 1972 habilitant le gouverneur de la Polynésie française à signer au nom du territoire, avec la société "l'Huilerie de Tahiti", un avenant à la convention du 2 août 1967 (r.e. Arrêté n° 2680 AA du 23 août 1972)
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Décision n° 2696 D du 25 août 1972 portant ouverture d'un entrepôt spécial des produits pétroliers au bénéfice de la société "Total Pacifique"
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Décision n° 2698 FT du 25 août 1972 accordant une avance de trésorerie
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Délibération n° 72-91 du 1er août 1972 portant modification du budget territorial pour l'exercice 1972 (r.e. Arrêté n° 2708 AA du 28 août 1972)
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Décision n° 2706 FT du 28 août 1972 accordant des subventions
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Délibération n° 72-93 du 2 août 1972 portant modification de la délibération n° 68-116 du 14 novembre 1968 modifiant les délibérations n° 66-96 du 18 août 1966, n° 67-53 du 2 mai 1967, créant une subvention pour le transport du coprah en provenance des Tuamotu-Gambier, Marquises et Australes (r.e. Arrêté n° 2714 AA du 29 août 1972)
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Délibération n° 72-94 du 2 août 1972 portant modification du budget local pour l'exercice 1972 (r.e. Arrêté n° 2714 AA du 29 août 1972)
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Décision n° 2724 FT du 30 août 1972 accordant une subvention d'équipement
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Délibération n° 72-96 du 3 août 1972 portant délégation de pouvoirs de l'assemblée territoriale à sa commission permanente (r.e. Arrêté n° 2733 AA du 30 août 1972)
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Arrêté n° 2730 AA du 30 août 1972 rapportant l'arrêté n° 2278 AA du 7 juillet 1972
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Arrêté n° 2737 AA du 30 août 1972 autorisant l'organisation d'une tombola au profit du comité territorial des sports de Polynésie française
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Décision n° 2758 D du 1er septembre 1972 portant ouverture d'un entrepôt spécial des produits pétroliers au bénéfice de la société Standard Oil of California
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Décision n° 2751 D du 1er septembre 1972 portant ouverture d'un entrepôt spécial des produits pétroliers au bénéfice de la société Mobil Oil Australia
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Arrêté n° 2804 PEL du 6 septembre 1972 portant organisation des concours de recrutement de commis du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Arrêté n° 2805 PEL du 6 septembre 1972 portant organisation des concours de recrutement de secrétaires administratifs du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Décision n° 2688 PEL du 24 août 1972 mettant M. Herning Robert à la disposition du chef du service de santé
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Décision n° 2553 PEL du 11 août 1972 portant délégation de pouvoirs et de signature à M. Gilbert Béchouche, délégué dans les fonctions d'inspecteur du travail et des lois sociales
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Arrêté n° 2624 PEL du 17 août 1972 autorisant M. Gendron Joseph à reprendre ses fonctions au service des travaux publics
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Décision n° 2642 PEL du 18 août 1972 mettant M. Fanon Frantz à la disposition du chef du service des travaux publics et des mines
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Décision n° 2661 PEL du 22 août 1972 supprimant la bourse de formation professionnelle à divers élèves de l'école territoriale d'infirmières
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Décision n° 2689 PEL du 24 août 1972 mettant M. Nedelec Yvon à la disposition du chef du service de santé
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Décision n° 2702 PEL du 28 août 1972 mettant M. Seurat Pierre à la disposition du chef du service de santé
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Arrêté n° 2793 AA du 6 septembre 1972 autorisant le report du tirage de la tombola de l'association des parents d'enfants sourds-muets
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Arrêté n° 2788 GEND du 5 septembre 1972 habilitant les militaires de la gendarmerie à exercer les fonctions d'officier de police judiciaire auxiliaire du Procureur de la République
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Décision n° 14 ISLV du 22 août 1972 modifiant la décision n° 3 ISLV du 4 janvier 1972
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Arrêté n° 2789 J du 5 septembre 1972 habilitant les militaires de la gendarmerie à percevoir les amendes forfaitaires pour les contraventions de simple police
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Décision n° 2743 PEL du 31 août 1972 remettant Mme Salmon Mildred à la disposition de l'inspecteur d'académie
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Décision n° 2742 PEL du 31 août 1972 mettant Mme Auméran Louise à la disposition de l'inspecteur d'académie
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Décision n° 2765 PEL du 4 septembre 1972 mettant M. Delebarre Noël à la disposition du chef du service de l'économie rurale
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Décision n° 2766 PEL du 4 septembre 1972 mettant M. Demau Christian à la disposition du chef de service de santé
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Arrêté n° 2769 PEL du 4 septembre 1972 portant reprise de fonctions de M. Lehartel Benjamin en tant que chef du service du cadastre
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Décision n° 2810 PEL du 8 septembre 1972 remettant M. Tehaamoana Joseph à la disposition du chef de la subdivision administrative des îles Marquises
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Arrêté n° 2619 AA du 16 août 1972 autorisant le report du tirage de la tombola de la paroisse protestante d'Avera
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Arrêté n° 2736 AA du 30 août 1972 autorisant le report du tirage de la tombola de l'AS Tamarii Punaruu
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Arrêté n° 2558 UH du 11 août 1972 autorisant M. Bazoin Jean-Claude à installer un chenil et un groupe électrogène
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Décision n° 2755 VR du 1er septembre 1972 attribuant une bourse scolaire à divers étudiants
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Décision n° 2709 VR du 28 août 1972 accordant un prêt d'honneur à M. Alex Temarii
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Arrêté n° 2739 UH du 30 août 1972 autorisant M. Coulon Germain à installer un groupe électrogène
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Arrêté n° 2734 SGA/PLAN du 30 août 1972 nommant M. Christian Hinterseber, membre du conseil d'administration du port autonome de Papeete
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Décision n° 2770 S du 4 septembre 1972, le Dr A. Cheval assumera les fonctions de médecin-chef du groupe hospitalier de Papeete
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Arrêté n° 2738 UH du 30 août 1972 autorisant M. Teraihaaroa Benjamin à installer un groupe électrogène
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Décret du 10 août 1972 portant acquisition de la nationalité française (JORF du 20 août 1972)
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Rectificatif au JORF du 11 juin 1972 et au JOPF du 31 juillet 1972 - décret de naturalisation du 6 juin 1972 (JORF du 27 août 1972)
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Arrêtés ministériels du 24 juillet 1972 relatifs aux concours pour le recrutement de commis et de secrétaires administratifs du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Arrêté ministériel du 24 juillet 1972 fixant les modalités de recrutement des agents de bureau du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Arrêté relatif au concours pour le recrutement de commis du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française (rectificatif)
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Enquête de commodo et incommodo : M. Léon Bordes
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Service des douanes. - Cours des changes
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Enquête de commodo et incommodo : Mme Evelyne Hirshon
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Enquête de commodo et incommodo : M. Lacombe Pierre
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Enquête de commodo et incommodo : M. Pito Michel
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Enquête de commodo et incommodo : M. Pito Marcel
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Enquête de commodo et incommodo : M. Marama Paepaetaata
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