JOPF n°21
1973 - JOPF n° 21 N du 30 septembre 1973
30/09/1973Edition: N58 texte(s)
Textes publiés (58)
Décret n° 60-799 du 2 août 1960 modifiant diverses dispositions de la loi du 17 décembre 1926 portant code disciplinaire et pénal de la marine marchande (Arrêté de promulgation n° 3191 AA du 14 septembre 1973)
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Décret n° 66-941 du 13 décembre 1966 étendant aux territoires d'outre-mer les dispositions prévues aux articles D 1 à D 7 du code pénal (Arrêté de promulgation n° 2901 AA du 27 août 1973)
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Arrêté n° 3113 J du 6 septembre 1973 constatant la prise de ses fonctions par M. Girard Roland, procureur de la République près le tribunal supérieur d'appel de Papeete
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Arrêté n° 3122 AA du 6 septembre 1973 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'association sportive Maire Nui
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Décision n° 3161 FE du 11 septembre 1973 autorisant le versement d'une subvention de fonctionnement à la maison des jeunes, maison de la culture de la Polynésie française
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Arrêté n° 3128 CAB/MIL du 7 septembre 1973 portant composition et appel de la fraction de contingent 73/12
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Arrêté n° 3170 AA du 12 septembre 1973 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'association sportive touristique "La caravane du bonheur"
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Arrêté n° 3179 AA du 12 septembre 1973 autorisant l'organisation d'une tombola au profit du comité territorial des sports de Polynésie française
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Arrêté n° 3180 AA du 12 septembre 1973 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'AS Fei-pi
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Arrêté n° 3181 AA du 12 septembre 1973 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'Association "Te e'a api no Polynesia"
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Arrêté n° 3182 AA du 12 septembre 1973 abrogeant et remplaçant l'article 4 de l'arrêté n° 2793 AA du 13 août 1973 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'association Cercle Aéronautique de Tahiti et reportant la date du tirage de ladite tombola
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Arrêté n° 3185 SG du 13 septembre 1973 portant réorganisation du service territorial des travaux publics et des mines
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Arrêté n° 3198 FT du 17 septembre 1973 accordant une avance à l'école de St Joseph de Cluny d'Uturoa
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Décision n° 3197 FT du 17 septembre 1973 accordant une subvention
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Arrêté n° 3200 AA du 18 septembre 1973 portant détermination des autorités auprès desquelles devra être faite la déclaration prévue à l'article 2 du décret du 23 octobre 1935
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Arrêté n° 3226 PECHE du 19 septembre 1973 ouvrant la pêche des trocas dans la commune de Moorea, dans les sections suivantes : Afareaitu, Haapiti, Papetoai, Paopao et Teavaro
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Arrêté n° 3223 AET du 19 septembre 1973 prescrivant une mesure de blocage de la marge commerciale applicable à certains produits importés d'Australie et de Nouvelle-Zélande
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Arrêté n° 3231 SG du 19 septembre 1973 transformant le service de l'urbanisme et de l'habitat en service de l'aménagement et de l'urbanisme
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Décision n° 3240 FT du 20 septembre 1973 accordant une subvention
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Délibération n° 73-98 du 23 août 1973 habilitant le chef du territoire à signer une convention de prêt avec la Caisse des dépôts et consignations (r.e. Arrêté n° 3249 AA du 21 septembre 1973)
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Décision n° 3157 PEL du 11 septembre 1973 remettant M. Trafton Henri à la disposition du chef du service de la sûreté générale de Papeete
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Délibération n° 73-102 du 23 août 1973 modifiant le nombre des officines de pharmacie en Polynésie française (r.e. Arrêté n° 3250 AA du 21 septembre 1973)
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Décision n° 3156 PEL du 11 septembre 1973 remettant M. Maiotui Guy à la disposition du chef du service de la sûreté générale de Papeete
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Décision n° 3158 PEL du 11 septembre 1973 remettant M. Pai Calixte à la disposition du chef du service de la sûreté générale de Papeete
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Décision n° 3218 PEL du 19 septembre 1973 remettant M. Tuihani Fororia à la disposition du chef du service des domaines et de la propriété foncière
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Décision n° 3194 PEL du 17 septembre 1973 remettant M. Mallégol Henri à la disposition de M. l'inspecteur d'Académie en qualité de directeur d'école de Mataiea
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Décision n° 3195 PEL du 17 septembre 1973 remettant M. André Doucet à la disposition du médecin-chef du service d'hygiène territorial
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Décision n° 3207 PEL du 18 septembre 1973 remettant M. Jacques Juventin à la disposition du chef du service de la sûreté générale de Papeete
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Décision n° 3209 PEL du 18 septembre 1973 mettant M. Audoynaud André à la disposition du directeur de la santé publique
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Décision n° 3219 PEL du 19 septembre 1973 mettant Mme Boudios Maireraurii à la disposition du secrétaire général adjoint de la Polynésie française
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Décision n° 3221 PEL du 19 septembre 1973 mettant M. Lefort Jacques à la disposition du procureur de la République près le tribunal supérieur d'appel de Papeete
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Arrêté n° 3124 AA du 6 septembre 1973 rapportant l'arrêté n° 49 AA du 8 janvier 1973 en ce qui concerne M. Tetoka Inatio
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Arrêté n° 3125 AA du 6 septembre 1973 autorisant les condamnés à résider à Tahiti pour une période de six mois
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Arrêté n° 3126 AA du 6 septembre 1973 portant interdiction de séjours à divers condamnés
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Arrêté n° 3211 J du 18 septembre 1973 chargeant le gendarme Champion Bernard Gérard des fonctions d'huissier
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Arrêté n° 3140 AA du 10 septembre 1973 autorisant le docteur Lourmet à exercer en tant que consultant en stomatologie
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Arrêté n° 3248 AA du 20 septembre 1973 autorisant le report de la tombola du comité régional de boxe de Polynésie française
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Arrêté n° 3106 AC.DIR du 6 septembre 1973 chargeant M. Yeung Guy de l'intérim de la direction du service de l'aviation civile en Polynésie française
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Arrêté n° 3188 CAB du 14 septembre 1973 autorisant la publication d'un encart en langue tahitenne dans le numéro du quotidien "Les Nouvelles"
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Arrêté n° 3246 CAB du 20 septembre 1973 portant délégation permanente de signature à M. Couanau René, directeur du cabinet du gouverneur de la Polynésie française
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Arrêté n° 3247 CAB du 20 septembre 1973 portant délégation de signature à M. Morin Jean-Philippe, en cas d'absence de M. Couanau René, directeur de cabinet du gouverneur de la Polynésie française
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Décision n° 3155 FT du 10 septembre 1973 autorisant l'envoi en France de 12 stagiaires au titre du service de l'économie rurale du 9 septembre au 6 octobre 1973
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Décision n° 3212 GEND du 18 septembre 1973 le gendarme Champion Bernard Gérard assurera sous le contrôle des autorités civiles compétentes diverses fonctions
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Arrêté n° 3230 UH du 19 septembre 1973 autorisant M. Paul Coulin à installer une station service
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Décision n° 3239 J du 20 septembre 1973 M. Ly Claude assurera les fonctions de secrétaire du tribunal du travail de Papeete
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Décision n° 3186 PLAN du 13 septembre 1973 autorisant l'envoi en France de 10 stagiaires pêcheurs professionnels
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Arrêté n° 3201 SG du 18 septembre 1973 chargeant M. Louis Le Gouriérec des fonctions d'inspecteur de l'administration
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Arrêté n° 3175 UH du 12 septembre 1973 autorisant M. Hans Carlson à installer un groupe électrogène
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Arrêté n° 3176 UH du 12 septembre 1973 autorisant M. Moux Albert à installer un groupe électrogène de secours
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Arrêté n° 3177 UH du 12 septembre 1973 autorisant M. Blanchard Jacques à installer un groupe électrogène
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Arrêté n° 3229 UH du 19 septembre 1973 autorisant M. Taruoura Mathias à installer un groupe électrogène
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Décision n° 17 ISLV/AET du 10 septembre 1973 fixant le prix des ventes des hydrocarbures dans les îles Sous-le-Vent
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Décision n° 90-34 DD/PA du 5 septembre 1973 portant nomination pour l'année 1973 des membres de la commission régionale chargée de l'inscription sur la liste des commissaires aux comptes
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Décret n° 71-1007 du 17 décembre 1971 relatif à l'organisation de l'espace aérien
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Enquête de commodo et incommodo : Mme Orama Jay
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Enquête de commodo et incommodo : M. Lionel Doom
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Enquête de commodo et incommodo : M. Sauzier Maurice
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Enquête de commodo et incommodo : M. Tchen Jean-Louis
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