JOPF n°21
1976 - JOPF n° 21 N du 15 octobre 1976
15/10/1976Edition: N92 texte(s)
Textes publiés (92)
Arrêté n° 4954 AE du 25 août 1976 réglementant la vente de la viande de boeuf importée dans le territoire de la Polynésie française
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Arrêté n° 4955 AE du 25 août 1976 réglementant la vente de la viande bovine locale dans les îles de Tahiti et Moorea
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Arrêté n° 4956 AE du 25 août 1976 fixant le montant du reversement aux bouchers-abatteurs prévu par la délibération n° 76-99 du 5 août 1976 portant organisation de l'abattage et de la commercialisation de la viande bovine sur le territoire
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Arrêté n° 4960 CD du 25 août 1976 rendant exécutoires divers rôles d'impôts et centimes additionnels des perceptions des îles du Vent et des îles Sous-le-Vent, perçus au profit du budget local et des budgets communaux intéressés, pour l'exercice 1976
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Arrêté n° 5020 FE du 27 août 1976 modifiant et complétant les dispositions de l'arrêté n° 324 AGF du 6 avril 1939 sur le logement et l'ameublement, la domesticité et les frais divers et les moyens de transports mis à la disposition de certains fonctionnaires
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Arrêté n° 5021 J du 27 août 1976 accordant un congé à maître Lejeune (Marcel), notaire, et portant nomination de M. Mozelle Pierre, en qualité d'intérimaire
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Arrêté n° 5088 PLAN du 31 août 1976 allouant une subvention au conseil supérieur de l'église évangélique de Polynésie française pour la réalisation de la 3e tranche du foyer de l'étudiante de Paofai
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Arrêté n° 5162 TP du 7 septembre 1976 ordonnant une enquête administrative préalable à la déclaration d'utilité publique des travaux relatifs à la déviation de la route de ceinture au droit de l'aérodrome de Uturoa à Raiatea
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Arrêté n° 5163 TP du 7 septembre 1976 ordonnant les enquêtes administratives préalable et parcellaire relatives aux travaux de réalisation de la route d'accès à l'aérodrome de Huahine
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Arrêté n° 5459 TLS du 22 septembre 1976 portant constatation de l'indice du coût de la vie au 1er septembre 1976 et fixation des salaires minima interprofessionnels garantis au 1er octobre 1976
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Arrêté n° 5817 IDV du 11 octobre 1976 convoquant la commission arbitrale d'évaluation des indemnités dues en raison d'expropriation pour cause d'utilité publique
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Arrêté n° 3939 AA du 7 juillet 1976 autorisant un deuxième report de la date du tirage de la tombola au profit de l'association sportive Maire Nui de Tautira
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Arrêté n° 3912 AA du 6 juillet 1976 portant admission de plusieurs détenus à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle
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Rectificatif à la décision n° 212 IA du 8 septembre 1976 fixant les prix maximum de vente des hydrocarbures par les commerçants et revendeurs agréés dans l'archipel des îles Australes
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Arrêté n° 4156 AC/DIR du 20 juillet 1976 portant modification de l'article 2 de l'arrêté n° 480 PEL
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Arrêté n° 4895 AC.DIR.INFRA du 23 août 1976 portant ouverture de la circulation aérienne publique de l'aérodrome de Makemo (archipel des Tuamotu)
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Arrêté n° 4963 AA du 25 août 1976 autorisant un troisième report de la date du tirage de la tombola au profit de l'association sportive Maire Nui de Tautira
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Arrêté n° 3683 BAC/FT du 25 juin 1976 portant nomination d'un agent spécial intérimaire à Taiohae et receveur municipal intérimaire des communes de Nuku Hiva, Ua Huka et Ua Pou
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Arrêté n° 4730 SET du 13 août 1976 accordant une indemnité différentielle aux étudiants pour la rentrée universitaire 1975-1976, pour poursuite d'études en métropole
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Arrêté n° 3484 ER du 16 juin 1976 portant attribution d'une prime à titre d'aide à l'élevage porcin, à M. Jean-Claude Putoa
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Arrêté n° 3485 ER du 16 juin 1976 portant mise à disposition du chef du service de l'économie rurale sur la F.S.I.A.D.R. d'un crédit pour l'attribution de primes horaires aux travaux agricoles lourds
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Arrêté n° 3682 BAC/FT du 25 juin 1976 portant nomination d'un agent spécial intérimaire à Atuona et receveur municipal intérimaire des communes de Hiva Oa, Fatu Hiva et Tahuata
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Arrêté n° 3942 ER du 7 juillet 1976 portant attribution d'une prime à titre d'aide à l'élevage porcin, à M. Auguste Maraetefau
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Arrêté n° 3486 ER du 16 juin 1976 portant attribution d'une prime et d'une prise en charge d'intérêts à titre d'aide à l'élevage porcin, à M. Tetuanui Tehaumanahune
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Arrêté n° 3624 ER du 23 juin 1976 portant attribution d'une prime à M. Téophile Toofa pour amélioration de pâturages en 1976
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Arrêté n° 3625 ER du 23 juin 1976 portant attribution d'une prime à titre d'aide à l'élevage de lapins à Mlle Miriama Puupuu
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Arrêté n° 3626 ER du 23 juin 1976 portant attribution d'une prime et d'une prise en charge d'intérêts à titre d'aide à l'arboriculture, à M. Michel Lehartel
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Arrêté n° 3941 ER du 7 juillet 1976 portant attribution d'une prime et d'une prise en charge d'intérêts à titre d'aide à l'arboriculture, à M. Marcel Chin Foo
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Arrêté n° 3943 ER du 7 juillet 1976 portant attribution d'une prime et d'une prise en charge d'intérêts à titre d'aide à l'élevage porcin, à M. Henri Taurua
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Arrêté n° 3944 ER du 7 juillet 1976 portant attribution d'une prime et d'une prise en charge d'intérêts à titre d'aide à l'élevage porcin, à M. Charles Falchetto
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Arrêté n° 4143 J du 19 juillet 1976 chargeant de fonctions au commandant de la brigade de gendarmerie de Bora Bora
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Arrêté n° 3651 J du 24 juin 1976 chargeant de fonctions au commandant de la brigade de gendarmerie de Huahine
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Arrêté n° 3947 ER du 7 juillet 1976 portant mise à disposition de la SDAP d'un crédit pour lui permettre de distribuer des engrais à prix réduit aux agriculteurs et éleveurs du territoire
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Arrêté n° 4183 ER du 21 juillet 1976 portant attribution d'une prime à titre d'aide à l'élevage porcin à M. Lai Ah Che Teking
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Arrêté n° 4184 ER du 21 juillet 1976 attribuant des primes et prise en charge d'intérêts à la coopération agricole de Huahine
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Arrêté n° 3945 ER du 7 juillet 1976 portant attribution de deux primes à titre d'aide à l'élevage porcin et bovin, à M. Aiu Sham Koua
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Arrêté n° 3946 ER du 7 juillet 1976 portant attribution d'une prime à titre d'aide aux cultures maraîchères, à M. Rémy Van Bastolear
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Arrêté n° 3913 J du 6 juillet 1976 chargeant de fonctions d'huissier à l'adjudant Cottenceau Henri Gérard Marcel Gilbert, du groupement de gendarmerie de Polynésie française
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Arrêté n° 3968 J du 8 juillet 1976 chargeant de fonctions au commandant de la brigade de gendarmerie de Hiva Oa
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Arrêté n° 4059 J du 9 juillet 1976 chargeant de fonctions au commandant de la brigade de gendarmerie de Moorea
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Arrêté n° 2824 SG du 14 mai 1976 portant désignation d'un commissaire de gouvernement auprès du conseil d'administration du port autonome
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Arrêté n° 2949 SG du 19 mai 1976 portant désignation de membre du conseil d'administration de l'office de développement du tourisme de la Polynésie française durant les années 1976 et 1977
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Arrêté n° 3914 SG du 6 juillet 1976 portant délégation de signature à l'inspecteur de la pharmacie du territoire de la Polynésie française
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Arrêté n° 4188 SG du 21 juillet 1976 portant désignation de membre du conseil d'administration de l'office de développement du tourisme de la Polynésie française durant les années 1976 et 1977
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Arrêté n° 4470 SG du 3 août 1976 portant délégation de signature au secrétaire général du gouvernement de la Polynésie française
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Arrêté n° 4843 SG du 18 août 1976 portant nomination d'un chef du service des affaires administratives, M. Jean Claude Simon
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Arrêté n° 4896 SG du 23 août 1976 portant délégation du pouvoir d'ordonnancement et de signature au chef du service des finances et de la comptabilité, M. Jean Perès
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Arrêté n° 4534 J du 5 août 1976 constatant la reprise de ses fonctions par le Procureur de la République près le tribunal supérieur d'appel de Papeete
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Arrêté n° 2476 SG du 4 mai 1976 portant délégation du pouvoir d'ordonnancement et de signature au chargé des études économiques au service du plan
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Arrêté n° 2825 SG du 14 mai 1976 portant désignation d'un secrétaire général adjoint pour représenter le territoire au sein du conseil d'administration de la société huilerie de Tahiti
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Arrêté n° 3328 TP du 9 juin 1976 autorisant à titre exceptionnel la mise en circulation de deux camions frigorifiques dans l'île de Tahiti
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Arrêté n° 4422 TP du 30 juillet 1976 habilitant le chef de la subdivision des travaux publics des Iles Australes à faire passer les examens du permis de conduire les véhicules des catégories A. A1. et B. dans toutes les îles de l'archipel : Tubuai, Rurutu, Rimatara, Raivavae et Rapa
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Arrêté n° 4157 TP du 20 juillet 1976 relatif au montant de l'indemnité totale due pour la parcelle de 124 m2 à détacher de la terre Totopaufifi (lot n° 1) sise à Mataiea et consignée à la caisse des dépôts et consignations par décision n° 3667 TP du 24 octobre 1973
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Arrêté n° 4538 TPMIA du 5 août 1976 portant mise en demeurre de l'entreprise Sofel-routes à achever les travaux du marché numéro 75-285 et avenants numéros 76-180 et 76-284 TP pour le revêtement de la route du Belvédère à Opunohu
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Arrêté n° 4537 TPMIA du 5 août 1976 portant mise en demeurre de l'entreprise Sofel-routes à poursuivre les travaux de revêtement de la route de ceinture de Moorea
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Arrêté n° 4459 TP du 3 août 1976 supprimant la priorité de passage aux véhicules circulant sur la route de ceinture de Tahiti, à l'intersection de celle-ci avec l'avenue Charles de Gaulle à Arue
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Arrêté n° 4844 TLS du 18 août 1976 rapportant les nominations de M. Roget Amiot et M. Teriivaetua Tama en qualité d'administrateurs de la caisse de prévoyance sociale au titre de représentants de l'assemblée territoriale
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Arrêté n° 4539 TPMIA du 5 août 1976 portant mise en demeurre de M. Georges Tapare, agissant pour le compte de l'entreprise SOCOMA, à achever les travaux du marché numéro 75-375 et avenant n° 76-243 pour le revêtement de la route de Bora Bora
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Arrêté n° 2946 TLS du 19 mai 1976 fixant les dates des examens de fin de stage du centre de formation professionnelle accélérée de Tipaerui, pour la section carrosserie-peinture et pour la section mécanique-auto
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Arrêté n° 4455 TLS du 3 août 1976 portant nomination d'un directeur de l'office de main-d'oeuvre
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Arrêté n° 3329 VR du 9 juin 1976 fixant la rentrée des élèves des écoles privées et des établissements secondaire et technique, publics et privés pour l'ensemble du territoire
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Arrêté n° 1212 VR du 13 juillet 1976 portant nomination d'un chef du service de la jeunesse et des sports par intérim
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Délibération n° 76-63 du 30 juillet 1976 approuvant les projets, plans et devis relatifs à la réalisation des travaux de raccordement de la route de ceinture à la route de dégagement Ouest (Outumaoro) à Punaauia (r.e. Arrêté n° 4967 AA du 25 août 1976)
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Délibération n° 76-71 du 30 juillet 1976 transférant gratuitement et en toute propriété à l'Etat (Ministère de l'éducation) un terrain sis à Nunue (Bora Bora) (r.e. Arrêté n° 4968 AA du 25 août 1976)
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Délibération n° 76-73 du 30 juillet 1976 transférant gratuitement et en toute propriété au profit de l'Etat (Secrétaire d'Etat aux transports - Ministère de l'équipement) divers immeubles domaniaux à Uturoa (Raiatea), nécessaires à l'extension de l'aérodrome de Uturoa (r.e. Arrêté n° 4969 AA du 25 août 1976)
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Délibération n° 76-74 du 30 juillet 1976 complétant la délibération n° 71-56 du 28 mai 1971 tendant à accorder des avantages particuliers auprès des formations sanitaires du territoire de la Polynésie française aux anciens combattants et victimes de guerre (r.e. Arrêté n° 4970 AA du 25 août 1976)
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Délibération n° 76-82 du 30 juillet 1976 accordant l'aval du territoire à la société d'équipement de Tahiti et des îles (SETIL) (r.e. Arrêté n° 4971 AA du 25 août 1976)
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Délibération n° 76-83 du 30 juillet 1976 autorisant un échange de terrains à Vairao entre le territoire et divers particuliers en vue de la régularisation de la situation de la situation foncière de l'école de Toahotu (r.e. Arrêté n° 4972 AA du 25 août 1976)
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Délibération n° 76-84 du 30 juillet 1976 portant exonération des droits d'enregistrement pour les baux consentis par la SETIL aux acquéreurs des logements du lotissement social "Petea" et exemption de l'impôt foncier des logements dudit lotissement sis à Faaa (r.e. Arrêté n° 4977 AA du 26 août 1976)
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Délibération n° 76-86 du 5 août 1976 accordant en concession temporaire, divers emplacements de domaine public maritime à Nunue (Bora Bora) au profit de la société polynésienne de villages de vacances (r.e. Arrêté n° 4978 AA du 26 août 1976)
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Délibération n° 76-99 du 5 août 1976 portant organisation de l'abattage et de la commercialisation de la viande bovine sur le territoire (r.e. Arrêté n° 5000 AA du 26 août 1976)
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Délibération n° 76-104 du 5 août 1976 portant délégation de pouvoirs de l'assemblée territoriale à la commission permanente (r.e. Arrêté n° 4979 AA du 26 août 1976)
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Délibération n° 76-100 du 5 août 1976 portant modification du budget territorial, exercice 1976 (r.e. Arrêté n° 5000 AA du 26 août 1976)
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Délibération n° 76-33 du 9 juillet 1976 accordant l'exonération des droits et taxes de douane à l'importation du navire thonnier "Le Tainui" (r.e. Arrêté n° 5022 AA du 27 août 1976)
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Délibération n° 76-64 du 30 juillet 1976 portant réforme de la procédure du divorce et autres affaires matrimoniales (r.e. Arrêté n° 5053 AA du 30 août 1976)
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Délibération n° 76-90 du 5 août 1976 approuvant le dossier technique (plans et devis) concernant les travaux d'allongement de la piste et de revêtement des aires de manoeuvres de l'aérodrome de Manihi (r.e. Arrêté n° 5073 AA du 31 août 1976)
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Délibération n° 76-95 du 5 août 1976 approuvant les projets et devis relatifs à la réalisation des travaux de déviation de la route de ceinture au droit de l'aérodrome de Uturoa à Raiatea (r.e. Arrêté n° 5075 AA du 31 août 1976)
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Délibération n° 76-94 du 5 août 1976 approuvant le dossier technique (plans et devis) concernant les travaux d'extension de l'aérodrome de Moorea-Temae (r.e. Arrêté n° 5074 AA du 31 août 1976)
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Délibération n° 76-105 du 11 août 1976 modifiant et complétant la délibération modifiée n° 74-22 du 14 février 1974, instituant un régime d'assurance maladie invalidité au profit des travailleurs salariés (r.e. Arrêté n° 5076 AA du 31 août 1976)
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Délibération n° 76-92 du 5 août 1976 approuvant les projets, plans et devis des travaux relatifs à la reconstruction de l'infirmerie de Orofara (r.e. Arrêté n° 5091 AA du 31 août 1976)
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Délibération n° 76-103 du 5 août 1976 habilitant le chef du territoire à signer des conventions de prêts avec la caisse de prévoyance sociale (r.e. Arrêté n° 5093 AA du 31 août 1976)
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Délibération n° 76-93 du 5 août 1976 habilitant le chef du territoire à signer une convention de prêt avec la caisse centrale de coopération économique (r.e. Arrêté n° 5091 AA du 31 août 1976)
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Décret du 16 août 1976 portant acquisition de la nationalité française. (Extraits)
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Service de l'aviation civile.- Ordonnance d'expropriation n° 1208 du 30 septembre 1976 concernant des parcelles de terres nécessaires aux travaux de construction de l'aérodrome de Napuka (archipel des Tuamotu-Gambier)
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Enquête de commodo et incommodo.- M. Serge Lenczner, mandataire de la société Cabaret (Papeete)
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Enquête de commodo et incommodo.- M. Robert Dixon, mandataire de la société agricole et avicole de Tahiti (Papeari)
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Enquête de commodo et incommodo.- M. Yves Conroy (Papeete)
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Enquête de commodo et incommodo.- M. Léon Barbos (Hitiaa)
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Enquête de commodo et incommodo.- M. Niou Ying Chang dit Farine (Uturoa-Raiatea)
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Enquête de commodo et incommodo.- Mlle Evelyne Puchon (Pirae)
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Enquête de commodo et incommodo.- M. Benjamin Tissan (Patio-Tahaa)
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Enquête de commodo et incommodo.- M. Titiona Zinguerlet (Iripau-Tahaa)
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