JOPF n°21
1977 - JOPF n° 21 N du 15 octobre 1977
15/10/1977Edition: N95 texte(s)
Textes publiés (95)
Arrêté n° 1472 BAC du 30 mars 1977 portant affectation de biens domaniaux territoriaux à la commune de Hitiaa O Te Ra
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Arrêté n° 2126 AA du 29 avril 1977 relatif aux conditions de dépôt des listes de candidature et aux facilités de propagande électorale accordées aux listes enregistrées
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Arrêté n° 1979 AC.DIR.INFRA du 21 avril 1977 ordonnant le versement à la caisse de dépôts et consignations des indemnités d'expropriation des parcelles de terrains nécessaires à la construction de l'aérodrome de Tikehau (Archipel des Tuamotu)
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Arrêté n° 2539 TP du 25 mai 1977 ordonnant le versement à la caisse des dépôts et consignations d'indemnités d'expropriation de parcelles de terrain nécessaires aux travaux de réalisation de la route de dégagement ouest de Papeete (dite route des collines)
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Arrêté n° 2547 FT du 26 mai 1977 portant ouverture de crédits provisoires au budget du territoire (exercice 1977, section extraordinaire)
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Arrêté n° 3339 AU du 6 juillet 1977 ordonnant l'établissement du plan d'aménagement des communes de Taiarapu-est et Taiarapu-ouest
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Arrêté n° 3474 AE du 13 juillet 1977 modifiant l'arrêté n° 4954 AE du 25 août 1976 réglementant la vente de la viande de boeuf importée dans le territoire de la Polynésie française
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Arrêté n° 3482 AE du 13 juillet 1977 portant agrément de la société tahitienne d'application des métaux (S.T.A.M.) au code des investissements de la Polynésie française
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Décision n° 46 DOM du 19 août 1977 accordant, en concession temporaire, un emplacement de domaine public maritime à Taku, île de Mangareva, commune des Gambier, au profit de la société Tahiti perle
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Décision n° 49 DOM du 19 août 1977 autorisant la constitution d'une servitude de passage sur le domaine Matavahi, à Tupuai
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Décision n° 61 DOM du 26 août 1977 accordant, en concession temporaire, un emplacement de domaine public maritime à Ruutia (Tahaa) au profit des consorts Tetuanui
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Décision n° 60 DOM du 26 août 1977 accordant, en concession temporaire, un emplacement de domaine public maritime à Faanui - Bora Bora, au profit de la société club de Bora Bora
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Arrêté n° 66 AE du 26 août 1977 portant agrément de la S.A. "Alain Colas" au code des investissements de la Polynésie française
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Arrêté n° 67 AE du 26 août 1977 portant agrément de l'entreprise individuelle de M. Jean Lot au code des investissements de la Polynésie française pour son activité nouvelle de montage et de finition de meubles en rotin, en bambou et en bois
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Décision n° 91 DOM du 5 septembre 1977 déclassant trois emplacements de domaine public maritime à Haamene-Tahaa
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Arrêté n° 69 AU du 26 août 1977 accordant des dérogations au règlement d'urbanisme de l'agglomération de Papeete
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Décision n° 94 DOM du 5 septembre 1977 autorisant l'acquisition par le territoire d'une parcelle de 2 ha 40 a 96 ca dépendant de la propriété Hoppenstedt, sise à Paea, nécessaire à la construction d'un C.E.S.
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Arrêté n° 4263 PLAN du 26 août 1977 rendant exécutoire la délibération n° 77-61 du 16 juin 1977 de l'assemblée territoriale arrêtant le programme de la tranche 1977 de la section locale du FIDES
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Décision n° 95 DOM du 5 septembre 1977 autorisant l'acquisition par le territoire d'une parcelle de la terre "Pautaukua 3", d'une superficie de 1.445 m2 sise à Hakahau - Ua Pou, nécessaire à la construction du G.O.D
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Arrêté n° 96 AU du 5 septembre 1977 accordant des dérogations au règlement d'urbanisme de l'agglomération de Papeete
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Décision n° 114 DOM du 9 septembre 1977 modifiant les dispositions de l'article 1er de la délibération n° 72-22 du 2 mars 1972 de la commission permanente de l'assemblée territoriale accordant une concession maritime à Avera - Raiatea
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Décision n° 112 DOM du 9 septembre 1977 accordant, en concession temporaire, un emplacement de domaine public maritime à Fare - Huahine
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Décision n° 113 DOM du 9 septembre 1977 autorisant le territoire à acquérir des droits (6/16ème) appartenant à Marcel Roustan dans la terre Toaroto à Punaauia
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Décision n° 117 BAC du 9 septembre 1977 portant affectation à la commune d'Uturoa (I.S.L.V.) de deux parcelles de la terre domaniale dénommée "Boubée-Barrier"
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Arrêté n° 4500 FT du 12 septembre 1977 accordant une subvention à la société de modernisation et de développement rural de Pueu
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Arrêté n° 119 AA du 13 septembre 1977 autorisant l'exercice en clientèle privée d'analyses chimiques
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Arrêté n° 4492 FT du 12 septembre 1977 accordant une subvention à la fédération des travailleurs de Polynésie française
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Arrêté n° 4592 FT du 15 septembre 1977 accordant une subvention à l'association des parents d'élèves de l'école de Mataiea
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Arrêté n° 4593 FT du 15 septembre 1977 accordant une subvention à l'association "Les amis de la Papenoo"
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Arrêté n° 120 AA du 13 septembre 1977 autorisant certains médecins de l'administration à exercer en pratique privée
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Arrêté n° 4594 FT du 15 septembre 1977 accordant une subvention à l'enseignement Sanito
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Arrêté n° 4615 FT du 16 septembre 1977 accordant une subvention à l'office de gestion de la piscine municipale de Papeete
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Arrêté n° 123 AA du 19 septembre 1977 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'association sportive Vénus
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Arrêté n° 126 AA du 19 septembre 1977 autorisant l'organisation d'une tombola au profit du club sportif Tamarii Nahoata
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Arrêté n° 124 AA du 19 septembre 1977 autorisant l'organisation d'une tombola au profit du comité régional de boxe de la Polynésie française
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Arrêté n° 125 AA du 19 septembre 1977 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'association des parents d'élèves du collège catholique de Faaa
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Arrêté n° 130 CD du 19 septembre 1977 approuvant le rôle des patentes, licences et centimes additionnels, de la perception de Ua-Pou (Marquises-Nord), perçu au profit du budget local, pour l'exercice 1977
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Arrêté n° 131 CD du 19 septembre 1977 approuvant le rôle de régularisation des patentes, licences et centimes additionnels de la commune de Hao, perception des Tuamotu-Gambier, perçu au profit du budget local, pour l'exercice 1977
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Décision n° 137 DOM du 19 septembre 1977 autorisant la location de la terre Nuutere (succession en déshérence Frédéric Curtiss Johnson) sise à Papara, au profit de la commune
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Arrêté n° 147 AA du 23 septembre 1977 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'association des rameurs de pirogues "Te Hoe Mamu" de Bora Bora
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Arrêté n° 140 AE du 23 septembre 1977 portant approbation partielle du budget 1977 de la chambre d'agriculture et d'élevage de la Polynésie française
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Arrêté n° 4658 FT du 20 septembre 1977 accordant une subvention à l'alliance des unions chrétiennes de jeunes gens
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Arrêté n° 150 TP du 29 septembre 1977 ordonnant l'ouverture d'une enquête préalable à la déclaration d'utilité publique et parcellaire en vue de la régularisation de la situation foncière du terrain occupé par les installations de la subdivision du S.T.P.M.I.A. des îles Marquises à Taiohae, Nuku-Hiva
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Arrêté n° 4726 FT du 23 septembre 1977 accordant une subvention à l'association Harrisson Smith
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Décision n° 151 DOM du 30 septembre 1977 déclassant trois emplacements de domaine public maritime à Apataki - Tuamotu
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Arrêté n° 152 SGA du 30 septembre 1977 rendant exécutoire la délibération n° 13-77 du 8 septembre 1977 fixant à nouveau les régimes et les conditions des déplacements en mission des membres du conseil d'administration et du personnel du port autonome
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Additif n° 154 FT du 30 septembre 1977 à l'arrêté n° 77 S/FT du 26 août 1977 portant fixation des tarifs applicables aux diverses formations sanitaires du territoire autres que l'hôpital de Mamao
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Arrêté n° 4832 AC.DIR.INFRA du 30 septembre 1977 convoquant la commission arbitrale d'évaluation des indemnités dues à raison d'expropriation pour cause d'utilité publique
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Arrêté n° 155 FT du 30 septembre 1977 approuvant les projets, plans et devis des travaux relatifs à la construction d'un logement de médecin au centre hospitalier de Rangiroa
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Arrêté n° 4846 AA du 3 octobre 1977 modifiant l'article 1er de l'arrêté n° 243 a.p.a. du 11 février 1952
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Arrêté n° 4843 FT du 3 octobre 1977 autorisant le versement d'un fonds de concours à l'office des postes et télécommunications
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Arrêté n° 4845 FT du 3 octobre 1977 accordant une subvention à la commission du Pacifique sud
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Arrêté n° 160 FT du 3 octobre 1977 relatif à la signature d'une convention de prêt avec la caisse centrale de coopération économique
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Arrêté n° 4904 FT du 6 octobre 1977 accordant une avance sur subvention au musée de Tahiti et des îles
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Décision n° 161 ER du 5 octobre 1977 habilitant le haut-commissaire de la République en Polynésie française à signer une convention
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Arrêté n° 4882 FT du 5 octobre 1977 autorisant le versement d'un fonds de concours à la société de crédit et de développement de l'Océanie
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Arrêté n° 4905 FT du 6 octobre 1977 accordant une subvention au comité territorial des sports
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Arrêté n° 4950 AC.DIR.INFRA du 7 octobre 1977 convoquant la commission arbitrale d'évaluation des indemnités dues à raison d'expropriation pour cause d'utilité publique
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Arrêté n° 5697 GEND du 4 octobre 1976 chargeant de fonctions le commandant de la brigade de gendarmerie de Ua Pou
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Arrêté n° 3891 S du 6 juillet 1976 portant attribution du diplôme d'Etat français d'infirmier et d'infirmière (session de juin 1976)
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Arrêté n° 7544 GEND du 17 décembre 1976 habilitant des militaires de la gendarmerie à exercer sur toute l'étendue du territoire de la Polynésie française les fonctions d'officier de police judiciaire, auxiliaire du procureur de la République
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Arrêté n° 4349 JS/SET du 27 juillet 1976 portant délégation de signature à M. Edgar Thill, chef du service de la jeunesse et des sports par intérim
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Arrêté n° 4907 TLS du 6 octobre 1977 portant nomination d'un assesseur au conseil d'arbitrage saisi du différend collectif intervenu dans le secteur de l'hôtellerie
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Décision n° 187 AE du 5 septembre 1977 homologuant le prix de vente au détail des cigarettes, des cigares et des tabacs
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Décision n° 199 AE du 23 septembre 1977 portant fixation du tarif des frais de manutention à Papeete, pour compter du 1er octobre 1977
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Décision n° 212 AE du 6 octobre 1977 homologuant le prix de vente au détail des cigares et cigarillos
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Décision n° 202 AE du 26 septembre 1977 homologuant le prix de vente au détail des cigarettes
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Avenant n° 77-326 IDV/AU du 21 septembre 1977 à la décision n° 3725 IDV/AU du 29 juillet 1977 autorisant le lotissement d'un terrain appartenant à M. Olivier Eugène à Afaahiti
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Avenant n° 4628 AU du 19 septembre 1977 à la décision n° 72-1063 IDV/UH du 20 février 1973 autorisant le lotissement "Nuuroa" - Punaauia
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Avenant n° 4864 IDV/AU du 4 octobre 1977 à la décision n° 2844 IDV/AU du 13 juin 1977 autorisant le lotissement de la propriété dite "Minona Cowan" à Arue
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Délibération n° 77-48 du 15 mars 1977 portant modification du budget territorial pour l'exercice 1976 (r.e. Arrêté n° 1519 AA du 1er avril 1977)
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Délibération n° 76-168 du 21 décembre 1976 modifiant la délibération n° 69-30 du 27 mars 1969 réglementant la profession de loueur de véhicules automobiles sans chauffeur (r.e. Arrêté n° 2525 AA du 25 mai 1977)
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Délibération n° 77-32 du 10 février 1977 portant modification de la délibération n° 76-168 du 21 décembre 1976, modifiant celle n° 69-30 du 27 mars 1969 réglementant la profession de loueur de véhicules automobiles sans chauffeur (r.e. Arrêté n° 2525 AA du 25 mai 1977)
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Délibération n° 77-72 du 4 juillet 1977 accordant gratuitement la concession définitive d'un emplacement de domaine public maritime au profit de la commune de Fakarava (r.e. Arrêté n° 3711 AA du 28 juillet 1977)
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Délibération n° 77-92 du 10 août 1977 portant modification du tarif des droits d'entrée (r.e. Arrêté n° 4448 AA du 9 septembre 1977)
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Délibération n° 77-96 du 18 août 1977 portant admission en franchise des droits fiscaux d'entrée de matériel de sécurité de la navigation destiné à certaines communes de la Polynésie française (r.e. Arrêté n° 4449 AA du 9 septembre 1977)
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Délibération n° 77-97 du 18 août 1977 portant exonération des droits et taxes de douane applicables aux pièces détachées destinées à l'entretien de l'avion "Piper Navajo", type PA. 31-310, propriété de l'Etat (r.e. Arrêté n° 4450 AA du 9 septembre 1977)
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Délibération n° 77-90 du 10 août 1977 modifiant le nombre et la répartition des officines de pharmacie en Polynésie française (r.e. Arrêté n° 4471 AA du 9 septembre 1977)
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Arrêté municipal n° 7-77 du 21 juin 1977 prescrivant certaines mesures d'urbanisme dans la commune de Punaauia
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Loi n° 77-805 du 19 juillet 1977 tendant à faciliter le vote des Français établis hors de France (Arrêté de promulgation n° 4604 AA dy 15 septembre 1977)
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Décret n° 77-840 du 19 juillet 1977 modifiant le décret n° 62-521 du 14 avril 1962 modifié relatif à l'accès aux écoles militaires de citoyens français originaires des territoires d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 4474 AA dy 9 septembre 1977)
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Décret du 31 août 1977 portant acquisition de la nationalité française (Extraits)
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Arrêté ministériel du 29 juillet 1977 fixant le taux des allocations mensuelles et des indemnités de premier équipement et de grandes vacances attribuées aux étudiants boursiers des territoires d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 4476 AA du 9 septembre 1977)
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Service des affaires économiques.- Prix des matériaux de construction constatés par la commission d'officialisation des prix industriels 3e trimestre 1977
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Service de l'inspection du travail et des lois sociales.- Avis relatif à la décision de commission mixte paritaire (salaires minima catégoriels du secteur industrie du 23 septembre 1977)
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Enquête de commodo et incommodo.- M. et Mme Florès Taihatu (Taiarapu-Est)
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Enquête de commodo et incommodo.- M. Yau Koai Wing Ruita (Faaa)
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Enquête de commodo et incommodo.- M. Helfer Stephan (Paea P.K. 22,500)
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Enquête de commodo et incommodo.- M. Philibert Montaron (Paea)
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Enquête de commodo et incommodo.- Commune de Moorea-Maiao
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Enquête de commodo et incommodo.- M. Auguste Tehaavi (Papara)
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Enquête de commodo et incommodo.- M. Jacques Lilin (Mahina)
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Enquête de commodo et incommodo.- M. Tu Vahine (Mataiea)
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Enquête de commodo et incommodo.- M. Georges Siu (Tipaerui)
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Enquête de commodo et incommodo.- M. Terai Tehei (Moorea-Maiao)
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